|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
 Posté - 24 nov. 2005 : 13:59:39
|
Bonjour, suivant M.BORLOO la révision des loyers devait se faire avec une nouvelle formule 60 % Indice coût de la consommation 20 % indice du coût de la construction et 20 % suivant l'indice IPEA entretien .
Savez vous si cette mesure sera appliqué en 2006.
Merci
Roland MAILLET
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 18:32:01
|
La réponse est:
Jusqu'à présent,l'évolution des loyers suivaient celui de l'indice du coût de la construction. ( environ 4 % )
Le nouvelndice sera en place au 1e janvier 2006 vient de préciser M.BORLOO.
Le nouvel indice tiendra compte à 60 % de l'indice des prix.
20 % de l'indice du coût de la construction et à 20 % de l'indice de l'entretien et de l'amélioration des logements. ( environ 2,5 % de hausse ) A vos calculettes et merci de vérifier.
Roland MAILLET |
Signaler un abus  |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 07:09:18
|
Roland,
Non, le nouvel indice ne rentrera pas en fonction le 1er janvier prochain ainsi que vous l’écrivez ci dessus par erreur, mais le 1er juillet 2006 (attention, lorsque vous donnez un renseignement précis, par exemple de date comme c’est le cas ici, vérifiez bien votre information avant de cliquer - et a fortiori lorsque vous vous répondez à vous même comme ci dessus, car ce type de réponse suppose que l'on se soit bien contrôlé).
Cette date d’effet au 1er juillet prochain est fixée par l’article 35, reproduit ci dessous, de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
(texte complet de cette loi à : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500099L ).
On notera que le décret en Conseil d’Etat qui doit, aux termes de cet article 35 précité, officialiser la composition du nouvel indice notamment en ce qui concerne la pondération de ses trois composantes prévues, n’a pas encore été publié
(voir http://www.senat.fr/apleg/pjl04-411.html et aller sur article 35).
J’ignore pour ma part si la pondération dont a fait état le ministre Boorlo de {60%IPC+20%ICC+20%IPEA}, proposition que vous rapportez dans votre second message ci dessus, donne présentement lieu ou non à des tractations délicates ou non entre les entités intéressées et est donc toujours bien complètement d’actualité (en sera-t-il parlé, en quelque sorte en marge, au cours de la discussion du projet de loi ENL en cours d’examen de même que le ministre Boorlo en a parlé récemment en marge de la discussion sur la Loi de Finances pour 2006 dont la première lecture vient de s’achever devant l’Assemblée nationale ?).
En tout cas, aucune information sur cette question, dans un sens ou dans un autre, ne saute à la figure lorsque l’on se rend sur le site du ministère en charge du logement, placé sous la tutelle du ministre Boorlo, ce ministère apparaissant ainsi parfaitement coi sur cette affaire pour l’heure ; par contre, sur un document, de juin dernier, au timbre du ministère des finances – et l’on sait que ce ministère a tendance à tenir le manche assez fermement pour ce type de question relative aux évolutions des prix et indices et à ne pas souvent le lâcher en faveur des ministères dits techniques -, document que l’on trouve en annexe d’une déclaration du ministre Breton de cette époque à l’occasion d’une manifestation intitulée « Ateliers de la Consommation » plus particulièrement consacrée au logement (voir http://www.finances.gouv.fr/minefi/recherche/lance_recherche.php puis saisir ‘révision ICC’ puis aller sur le document 5 et le cliquer), une autre proposition figure qui serait {1/3IPC+1/3ICC+1/3IPEA} : il est fort possible, au vu de ces diverses informations, de penser que les discussions interministérielles, ou les querelles d’expert, puissent avoir été et même être encore actives.
Les études d’origine, déjà anciennes, puis réactualisées, de ce projet de réforme serpent de mer de l’ICC appliqué aux révisions de loyers conclus sous les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 ont été signalées en leur temps sur les forums (dernièrement, sous je ne sais plus quelle plume d’un pilier du dessus de la pile des forums UI, une contribution signalait à nouveau l’étude de base réactualisée il y a quelques mois comme étant un scoop, alors qu’elle fut normalement signalée en son temps - soit un scoop-bidon… :
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32220 ).
Citation :
Article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
I. - L'article L. 112-3 du code monétaire et financier est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Les loyers prévus par les conventions portant sur un local d'habitation. »
II. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du d de l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, les mots : « la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national mesurant le coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigés : « la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, dont les modalités de calcul et de publication sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ces modalités de calcul s'appuient notamment sur l'évolution des prix à la consommation, du coût des travaux d'entretien et d'amélioration du logement à la charge des bailleurs et de l'indice du coût de la construction. »
III. - Le dernier alinéa du d de l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée est supprimé.
IV. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2006. Elles sont applicables aux contrats en cours à compter de cette date. La valeur de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice mesurant le coût de la construction à la date de référence de ces contrats est remplacée par la valeur de l'indice de référence des loyers à cette même date de référence.
V. - Dans les conventions en cours et les conventions types prévues par l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, toute clause prévoyant que la révision du loyer pratiqué ou du loyer maximum s'opère en fonction des variations de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacée par la clause prévoyant que cette révision s'opère en fonction des variations de l'indice de référence des loyers. Dans les conventions en cours, la valeur de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction à la date de référence est remplacée par la valeur de l'indice national de référence des loyers à cette même date.
¤ Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 (développement des services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500099L
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 26 nov. 2005 07:18:31 |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 19:08:38
|
Citation :
http://www.mon-immeuble.com/actualites/act05/article113.26.11.05.htm
Mise en place du nouvel indice des loyers dès le 1er janvier 2006
Jean-Louis BORLOO, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a rencontré les lecteurs du journal « LE PARISIEN », il a répondu à quelques questions sur la crise des banlieues et du logement.
En ce qui concerne le logement, le ministre a multiplié les annonces.
Sur la question de la maîtrise de la hausse des loyers, JL BORLOO a rappelé que les loyers suivaient jusqu’à présent l’indice du coût de la construction qui a explosé ces dernières années compte tenu de l’augmentation des matières premières et que pour remédier à cette situation, il vient de faire voter un nouvel indice qui tiendra compte pour 60% de la hausse des prix, 20% de l’indice de la construction et 20% de l’indice de l’entretien et de l’amélioration des logements. JL BORLOO ajoute : « Du coup, les loyers n’augmenteront plus de manière aussi forte. A peu de chose près, ils suivront l’indice des prix. Initialement programmée pour le 31 juillet 2006, la mise en service de ce nouvel indice, je vous l’annonce, interviendra au 1er janvier prochain. »
Le ministre a confirmé la mise en place de la revalorisation au 1er janvier 2006, de l’aide personnalisée au logement (APL) : « plus 1,8%, qui se met en place avec effet rétroactif au 1er septembre ».
Sur la question du manque de terrains en Ile de France pour construire de nouveaux logements sociaux, JL BORLOO confirme qu’il est prévu dans les termes de la loi « engagement national pour le logement », actuellement en débat au sénat, de vendre les terrains 35% moins cher que le prix des domaines. « 134 opérations de cessions de terrains ont déjà été identifiées, elles permettront de construire 20.000 logements dont 13.000 en Ile de France. Un tiers des programmes démarrera avant l’été, un tiers avant la fin de l’année et le dernier tiers dans dix-huit mois environ » précise JL BORLOO.
Source : www.leparisien.fr
Interview du 23 novembre 2005
Le Parisien n'est pas Le Monde, et Monsieur Borloo est assez fantasque, mais de là à annoncer, avec à peine un mois de délai que ce nouvel indice sera applicable au 1er janvier 2006, cela suppose une certaine certitude de sa part, ou alors !
Attendons donc cette date pour savoir si Roland Maillet avait raison et si la date d'application prévue initialement a été effectivement modifiée !.
Mais vous avez une telle certitude dans vos propos Pierre Marie, que Monsieur Borloo va, sait-on jamais, renoncer à avancer la date prévue initialement. Citation :
Roland,
Non, le nouvel indice ne rentrera pas en fonction le 1er janvier prochain ainsi que vous l’écrivez ci dessus par erreur, mais le 1er juillet 2006 (attention, lorsque vous donnez un renseignement précis, par exemple de date comme c’est le cas ici, vérifiez bien votre information avant de cliquer - et a fortiori lorsque vous vous répondez à vous même comme ci dessus, car ce type de réponse suppose que l'on se soit bien contrôlé).
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 21:08:38
|
Tout ça pour dire que ce qu’il y a d’écrit dans les colonnes du Parisien est plus pertinent que ce qui a été écrit plus haut ?
sbx
|
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 06:16:48
|
Il n'est pas, en soi, impossible d'avancer de six mois la date du 1er juillet 2006 que fixe la loi à ce stade et dont je donnais la substance ci dessus pour l’entrée en vigueur du nouvel indice devant remplacer l’ICC pour les baux de la loi de 1989 : il suffit pour cela – on a été nombreux, étant petits, à faire faire des choses de ce tabac là, plus ou moins vilaines, via les cabinets ministériels…- , par exemple dans la Loi de Finances pour 2006 (pour le faire via la loi ENL en cours d’examen, cela doit poser problème de calendrier aval pour arriver à temps au 1er janvier qui vient), d'introduire ce que l'on appelle un 'cavalier' dans le jargon parlementaire.
(un ‘cavalier’, c'est une disposition - que n’importe quel assistant ou attaché de cabinet pas trop manche vous torche sur le coin d’une table vite fait, en direct ou à partir d’une commande faite aux services, puis introduit comme amendement gouvernemental, ou fait introduire comme amendement de son crû par un parlementaire ami si lui ou le ministre ont une faveur à faire à un tel parlementaire de leur bord en mal de mousse ou de score - disposition qui n'est pas vraiment du coeur du sujet de la loi en cause mais qui ne s'en éloigne tout de même pas trop, sans cela les puristes du parlement ronchonnent que l’on vienne caviarder leurs jolis textes bien ordonnés avec des tas de cavaliers parasites ; les lois de finances sont extra pour cela parce que l’on peut en faire des vrais fourre-tout de dispositions annexes avec moult cavaliers divers et variés élégamment répartis au long du texte sans être nécessairement vraiment planqués dans les coins).
Ce ‘cavalier’, en douze à quinze mots, moulinera l'article 35 précité de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 susmentionnée – loi qui fut d'initiative et de label Boorlo déjà, mais un ministre peut avaler ses propres chapeaux, chapeaux de dates, de délais ou d'autres natures, surtout quand il a le profil pressé et si il a correctement baratiné le premier ministre de l’urgence de la chose et a bien envie de rejouer du violon en public - en faisant passer la date qu’elle contient du 1er juillet 2006 au 1er janvier de la même année. Et, crac, c’est dans le sac, à condition de bien surveiller – toujours le rôle des cabinets… - qu’un assistant parlementaire à la gomme ou un fonctionnaire à la dérape ne paume pas un papier dans le circuit.
*
Parallèlement (et cela, c’est infiniment plus coton a priori car on ne fait pas naviguer des Conseillers d’Etat au sifflet comme de simples parlementaires, même si on est soi même du sérail de cette auguste et sage institution), il faut faire sortir à temps, pour le 1er janvier donc dans le cas où nous sommes, le décret en Conseil d'Etat qui fixe dans le marbre la composition du nouvel indice si, comme on peut raisonnablement l’espérer, les diverses administrations et ministères concernés ont fini leurs arbitrages et leurs moulinages sur les coefficients de l’indice en soupesant les pourcentages qui sont en lice et compétition (à nouveau, cela donne des tas de coups de fil à passer à partir des divers palais de la république vers d’autres palais de la même république, voire rend nécessaire l’organisation d’un déjeuner pour les plus cas délicats… - et le financement des déjeuners en fin d'année budgétaire, comme nous le sommes aujourd'hui en cette fin de novembre, c'est de plus en plus compliqué...).
*
Que le gouvernement veuille, par les temps qui courent, pousser les feux du calendrier de l’indice de révision des loyers parce qu’il est sans doute présentement plutôt avide, dans la conjoncture politique du jour, de sortir des trucs, déjà prévus ou neufs, pouvant sonner convenablement sur son registre de la cohésion sociale et du logement, ne serait pas en soi une surprise : ce que disent successivement Roland en haut de sujet (sans aucunement référencer son propos, ce qui n’est vraiment pas trop bien) puis Quelboulot avec la référence de son Parisien, ne fait pas tomber à la renverse…
Ce que je donnais ci dessus est l'état actuel de la question, dûment documenté, de ce que fixe la loi à l’instant t où nous sommes, pas plus ni pas moins ; et je vois, avec trois clics de souris dans les cases d’actualité journaux, qu'effectivement la presse a rapporté, comme le dit le lecteur Quelboulot du Parisien, que le ministre Boorlo a déclaré qu'il allait une nouvelle fois gagner dans les concours de vitesse qu’il se donne à lui même et qu’il joue avec ses petits et grands collègues. Grand bien lui fasse, grand bien leur fasse...
*
Quelboulot, il faudrait peut être songer à diversifier vos lectures au delà du Parisien : essayez l'Osservatore Romano, l’Echo du Gâtinais, la Gazette de Rabastens, le Journal de Schaffhouse, les Petites Nouvelles du Tessin, Mickey ou encore le GrantrferdagBlatt suivant les endroits où vous irez prochainement en week-end ou voir votre pépé : ça ouvre la tête de lire ces trucs en plus du Parisien ! Et, en plus du plus, on peut s’en servir pour les mettre sur la table de la cuisine pour écailler le poisson, ce qui n’est pas un mince avantage et représente un recyclage déjà assez écologique de la part d’un bobo de notre siècle. Si on n’a pas de poison à écailler, c’est pas mal aussi pour envelopper les salades dans le bas du frigo afin qu’elles ne se dessèchent pas trop (ça respire mieux que le plastoc). Les écolos pur jus sont contre ce genre de manip avec papier journal de presse ordinaire parce que l’encre qui toucherait les feuilles saladières peut être drôlement nuisible pour la santé de nos enfants… Donnez nous des nouvelles !
Pierre
|
Edité par - Pierre MARIE le 27 nov. 2005 06:25:52 |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 07:59:37
|
Ouh la la, Quelboulot, j'ai - et c'esf bien désolant en regard de vos espoirs - une bien mauvaise nouvelle pour vous à propos de la date du 1er janvier de ce ministre Boorlo dont vous parliez à partir de votre lecture claironnée du Parisien (voyez, avec votre collègue Roland Maillet, comme les choses vont vite et qu’il faut mieux garder son calme et une certaine circonspection devant des annonces de ministres que rapportent les journaux pour les chalands et que ceux ci gobent tout cru comme il semble que vous le faisiez en battant des mains avec tant d'ardeur) : en effet, je prends connaissance, à l'instant, que la discussion d'hier, 26 novembre, au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi ENL, a inclus un article 17 nouveau ainsi rédigé :
Citation :
A la fin de la première phrase du IV de l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, la date : « 1er juillet 2006 » est remplacée par la date : « 1er mars 2006 ».
(cf. : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/57.html pour ce texte et son environnement ).
Adieu donc, sous ces dispositions telles qu’elles sont à ce moment du processus parlementaire de la loi ENL, l’hypothèse favorable que je faisais plus haut que l’on puisse glisser élégamment, avec un fructueux processus ad hoc, un cavalier dans la loi de finances (LF) pour 2006 afin d’atteindre, alors avec une sûreté certaine car une LF sort de toute façon à temps pour la fin de l’année civile, la date du 1er janvier qui vous semblait, avec ce Boorlo que vous lisiez avec confiance dans votre Parisien, tant chérissable : c’est du 1er mars 2006 dont il est maintenant question selon cet article 17 nouveau susmentionné de la loi ENL telle qu’elle sort à ce stade de sa première lecture au Sénat et non plus votre 1er janvier. Ce qui prouverait qu’il n’y a pas loin de la Roche Tarpéienne de votre Parisien aux rives devenues un peu gadoueuses des ambitions ministérielles boorloiennes que vous rapportiez à grand bruit en battant des mains.
Si cela vous intéresse, je regarderai la suite… En tout cas, ça semble mal barré pour que vous gagniez une bouteille de champagne en me faisant une nique… Si cela continue, je gagne la caisse sur vous… Avantage service, en tout cas, non ?…
|
| Signaler un abus |
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 09:04:10
|
Pierre, bravo pour votre exposé, pour ma part je me suis simplement documenté auprès du"Moniteur Expert" du 25/11/2005.
Cordialement
Roland MAILLET |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 11:00:52
|
Bravo Pierre Marie,
On voit que vous apprenez à "faire court" dans vos contributions pour en arriver à une sacrée nouvelle :
la date du 1er mars 2006 serait envisagée dans un projet de loi qui comme tout projet est un document provisoire.
Que vous vous gaussiez d'une victoire franche et totale dans la discussion ouverte par Roland Maillet, est quelque peu inconvenant de votre part.
Jusqu'à preuve du contraire le 1er mars ne se situe pas à équidistance du 1er janvier et du 1er juillet. Il y a deux mois de distance avec la première date et quatre avec la seconde.
Alors, ce n'est pas moi qui ai écris dans votre première intervention Citation :
Roland,
Non, le nouvel indice ne rentrera pas en fonction le 1er janvier prochain ainsi que vous l’écrivez ci dessus par erreur, mais le 1er juillet 2006 (attention, lorsque vous donnez un renseignement précis, par exemple de date comme c’est le cas ici, vérifiez bien votre information avant de cliquer - et a fortiori lorsque vous vous répondez à vous même comme ci dessus, car ce type de réponse suppose que l'on se soit bien contrôlé).
Je me suis contenté d'indiquer Citation :
Le Parisien n'est pas Le Monde, et Monsieur Borloo est assez fantasque, mais de là à annoncer, avec à peine un mois de délai que ce nouvel indice sera applicable au 1er janvier 2006, cela suppose une certaine certitude de sa part, ou alors !
Attendons donc cette date pour savoir si Roland Maillet avait raison et si la date d'application prévue initialement a été effectivement modifiée !.
Mais vous avez une telle certitude dans vos propos Pierre Marie, que Monsieur Borloo va, sait-on jamais, renoncer à avancer la date prévue initialement.
Alors SVP, un peu plus d'humilité dans vos propos.
Vous avez totalement TORD par rapport à votre première intervention et je ne vois pas en foi de quoi vous vous attriburiez une victoire, quelle victoire... dans ce débat.
Je passe sur vos jugements de bistrot du coin Citation :
Quelboulot, il faudrait peut être songer à diversifier vos lectures au delà du Parisien : essayez l'Osservatore Romano, l’Echo du Gâtinais, la Gazette de Rabastens, le Journal de Schaffhouse, les Petites Nouvelles du Tessin, Mickey ou encore le GrantrferdagBlatt suivant les endroits où vous irez prochainement en week-end ou voir votre pépé : ça ouvre la tête de lire ces trucs en plus du Parisien ! Et, en plus du plus, on peut s’en servir pour les mettre sur la table de la cuisine pour écailler le poisson, ce qui n’est pas un mince avantage et représente un recyclage déjà assez écologique de la part d’un bobo de notre siècle. Si on n’a pas de poison à écailler, c’est pas mal aussi pour envelopper les salades dans le bas du frigo afin qu’elles ne se dessèchent pas trop (ça respire mieux que le plastoc). Les écolos pur jus sont contre ce genre de manip avec papier journal de presse ordinaire parce que l’encre qui toucherait les feuilles saladières peut être drôlement nuisible pour la santé de nos enfants… Donnez nous des nouvelles !
Quant à votre allusion Citation :
Si cela vous intéresse, je regarderai la suite… En tout cas, ça semble mal barré pour que vous gagniez une bouteille de champagne en me faisant une nique… Si cela continue, je gagne la caisse sur vous… Avantage service, en tout cas, non ?…
sur la qualité de votre service, je trouve qu'elle baisse terriblement depuis quelques jours.
Ressaissez-vous, prenez un coach
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 15:58:12
|
Quelboulot, essayez de retrouver votre sérénité et votre intelligence d'avant : vous êtes allé, ici comme sur certains autres sujets, un peu vite en vous énervant ; et, surtout, dans le cas présent, en accordant crédit au premier canard venu, votre Parisien, sans vérification avant de viser et de faire parler votre poudre assez mouillée ; tirez en les leçons et tournez votre propre page – ou celles d’un autre des journaux que j’indiquais - en prenant dorénavant soin de mieux vérifier avant d’armer et d'appuyer sur vos détentes...
PS : accessoirement, apprenez à maîtriser l'orthographe de tord et de tort, que vous ne torturez pas pour la première fois, peut être non sans signification freudo-lacanienne sous jacente et lourde de chez lourde.
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 16:58:25
|
Citation :
PS : accessoirement, apprenez à maîtriser l'orthographe de tord et de tort, que vous ne torturez pas pour la première fois, peut être non sans signification freudo-lacanienne sous jacente et lourde de chez lourde.
Pierre Marie,
Je vous remercie de cette si fine allusion. Tout le monde sait sur le site combien votre français est parfait et le mien quelconque. Si c'est la seule façon que vous trouvez pour appuyer vos propos, permettez-moi de considérer qu'elle m'apparaît pour le moins de "bas étage" ou "d'en dessous de la ceinture".
Je maintiens que vous avez "retoqué" vertement Roland Maillet en lui indiquant, et ce sans appel : Citation :
Roland,
Non, le nouvel indice ne rentrera pas en fonction le 1er janvier prochain ainsi que vous l’écrivez ci dessus par erreur, mais le 1er juillet 2006 (attention, lorsque vous donnez un renseignement précis, par exemple de date comme c’est le cas ici, vérifiez bien votre information avant de cliquer - et a fortiori lorsque vous vous répondez à vous même comme ci dessus, car ce type de réponse suppose que l'on se soit bien contrôlé).
Votre intervention est ferme et ne laisse place à aucun interprétation possible concernant la date d'application de cette mesure, le 1er juillet 2006.
J'ai été bien plus mesuré dans mes propos et, après avoir asséné votre seule vérité "la vraie", voila que vous intervenez ultérieurement pour moduler vos propos et indiquer qu'effectivement, ce pourrait-être, en l'état de vos connaissances, le 1er mars 2006.
Et vous voudriez que nous considérions que vos interventions se sont faites dans une continuité de pensée. Vous vous fichez de la "tête" de qui vraiment.
Merci de porter intérêt à ma sérénité et à mon intelligence qui, à vous lire, ont totalement disparus , et ce sans m'énerver aucunement, à partir du moment ou j'aurais osé perpétrer un crime de lèse-majesté en vous faisant remarquer l'incohérence de vos propos, ou à tout le moins, leur absence de continuité.
Quant à vos interprétations freudo-lacaniennes, il est une chose de certaine, c'est qu'un psy aurait bien plus de travail avec vous qu'avec moi, tant votre ego est développé.
Quant au Parisien, à qui vous semblez ne porter aucune considération, sachez qu'il n'est pas "mien" comme vous l'indiquez avec dédain. Il s'agit simplement dans le cas présent d'une interview qui est relatée dans un article qui avait, quoi que vous en dites, un certain fondement quant au fait que la date de mise en vigueur de ce nouvel indice allait être avancée. Ce que vous rejetiez avec toute votre "grandeur" lors de votre réponse à Roland Maillet.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 17:38:29
|
Quelboulot, soyez simple et redevenez raisonnable :
- dans l'état actuel de la législation, c'est bien la date du 1er juillet 2006 qui est la date légale : il n'y a aucun doute là dessus et je le maintiens, textes à l'appui, textes que vous aviez d’évidence négligés/zappés, tout comme Roland d’ailleurs, avant de vous jeter sans nul doute bien trop vite sur l’écran ;
- des propositions sont en cours – sans doute un peu précipitées du fait d’excitations ministérielles, que l’on peut comprendre et qui furent gobées… - pour anticiper cette date : soit au 1er janvier (comme vous le claironniez, sans faire plus de vérification qu’à la phase précédente d’ailleurs), mais cela semble mal enclenché aux dernières nouvelles ; soit, peut être, au 1er mars à ces mêmes dernières nouvelles que je signalais - et ceci sans compter sur la question, cruciale, de la date de sortie du décret d’application, question assez inexplorée mais que j'évoquais ;
- la bonne orthographe ne s'est jamais située en dessous de la ceinture comme vous voudriez le faire accroire, malignement et en esquive semble-t-il : sa mémoire, comme celle des autres choses, se situe quelque part dans votre ciboulot, comme cela est pour tout un chacun normalement constitué.
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 22:32:05
|
Pierre Marie:
vous devriez vous tenir informé, comme le fait JPM, qui transmet sur ce site l'information suivante:
"Posté - 27 Nov 2005 : 18:28:42 Voir le profil Envoyer un Email à l'auteur Voir la page de JPM Répondre avec citation
Le Sénat a voté les amendements relatifs :
> au report d'une année pour l'entrée en vigueur des nouvelles règles comptables
> au report de trois années pour l'expiration du délai octroyé pour les adaptations des règlements de copropriété.
On peut penser que sur ces points l'Assemblée nationale entérinera.
Voici l'extrait conforme de le " petite loi " Il s'agit du texte provisoire transmis à l'Assemblée nationale
Article 19 (nouveau)
I. – Dans la première phrase de l'article 49 de la loi n° 65#8209;557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « huit ans ».
II. – Dans le second alinéa du III de l'article 75 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la date : « 1er janvier 2006. » est remplacée par la date et une phrase ainsi rédigées : « 1er janvier 2007. Les comptes du syndicat sont tenus conformément aux règles prévues par le décret mentionné à l'article 14-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée à partir du premier exercice comptable commençant à compter du 1er janvier 2007. ».
|
Edité par - nefer le 27 nov. 2005 22:34:44 |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 23:00:39
|
Nefer,
Sauf erreur, il s'agit sur ce sujet de la mise en vigueur du nouvel indice de révision des loyers, mais merci de doubler l'info transmise par JPM.
Reste à attendre le vote de l'assemblée qui ne devrait pas poser trop de pbs.
Il est plus facile de retarder l'application d'une loi que d'en avancer les effets. 
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 23:44:36
|
exact Quelboulot.......erreur de forum |
| Signaler un abus |
|
|
axelle2
Nouveau Membre
1 réponse |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 02:58:24
|
Axelle2, votre lien sur un article de Batiactu du 25.11.05 est obsolète et votre information est erronée.
Au point où en sont aujourd’hui les choses, et quelles que puissent avoir été les annonces ministérielles relayées la semaine passée par des médias (ainsi que par Roland Maillet en début du présent sujet), la date légale d'entrée en vigueur du nouvel indice (dont la composition n'est au demeurant pas encore fixée par le décret en Conseil d’Etat, qui a en tout état de cause à l’officialiser, comme expliqué plus haut dans un de mes messages) est au 1er juillet prochain, ceci tandis qu'un amendement, d'origine parlementaire, auquel le gouvernement n’a pas objecté, a été introduit dans la loi ENL et a été adopté, à ce stade en première lecture, par le Sénat, le 26.11 dernier, ainsi que ceci est indiqué plus haut, en vue d'avancer cette date d'entrée en vigueur au 1er mars prochain (les messages ci dessus à ce sujet sont toujours d’actualité et ne nécessitent pas d’être corrigés ou actualisés).
En conséquence, la seule chose raisonnable à faire est de calmement suivre la suite du cheminement du processus parlementaire pour connaître, aux différentes étapes de ce cheminement, le devenir de cet amendement d’anticipation de date légale d'entrée en vigueur du nouvel indice (la prochaine étape est l’examen à l’Assemblée nationale du texte de projet de loi ENL, d’abord par les commissions concernées, chacune pour ce qui la concerne, puis en séance pour première lecture de ce projet de loi devant cette chambre), et donc pour pouvoir, au bout du compte, être en connaissance fiable et définitive de la date légale qui serait nouvellement retenue s'agissant de l'indice en cause, ceci sachant que le calendrier énoncé par les deux chambres d'examen du projet de la loi ENL va de toute façon bien au delà du 1er janvier prochain (voir le calendrier prévisionnel de l’AN à http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/previsionnel.asp ; et celui du Sénat à http://www.senat.fr/plateau/index.html#ODJ et aller sur annexes) et qu‘aucune procédure d’examen en urgence n’a été annoncée s’agissant de cette question (le projet de loi ENL en question, suite à sa première lecture au Sénat et son adoption du 26.11, a été déposé à l’AN le 28.11 et renvoyé sans délai à sa commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire comme il se doit, ainsi que vous le verrez sur le suivi du processus et de son calendrier tenu à jour sur http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/engagement_national_logement.asp ).
Je viens de vérifier, tant sur le site du Premier Ministre que sur celui du ministère chargé du logement, que l’annonce, qui fut un brin tonitruante, semble-t-il, de la part du ministre Boorlo et probablement aussi un brin précipitée (à moins qu’une langue ait fourché ou qu’une oreille de journaliste ait coincetonné, on ne sait jamais tant ces choses sont fragiles...), d’une entrée en vigueur au 1er janvier du nouvel indice, ne figure nulle part sur ces sites comme une nouvelle (un communiqué de presse, daté du 26.11, que l’on peut présentement lire sur le site du ministère précité, émis suite à l’examen de première lecture au Sénat est parfaitement muet sur la question : http://www.logement.equipement.gouv.fr/ puis ‘communiqués’ ).
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 01 déc. 2005 03:03:07 |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 09:21:44
|
Simple demande d'information Pierre Marie,
Sur un autre sujet, Universimmo a relayé l'info concernant l'augmentation des seuils d'éligibilité au PTZ Citation :
Le PTZ accessible à de nouveaux emprunteurs 22/10/2005
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 21 au 22 octobre un amendement au projet de budget 2006, présenté par le gouvernement, qui étend le bénéfice du prêt à taux zéro (PTZ) aux foyers bénéficiant au maximum de 62.500 euros annuels au lieu de 38.690 euros.
Cette élargissement vise à "faire profiter les classes moyennes" de ce dispositif, a expliqué le ministre du Budget, Jean-François Copé.
Cette mesure avait été annoncée le 1er septembre par le Premier ministre Dominique de Villepin, pour "lutter contre les évolutions spéculatives de l'immobilier". Il s'agissait alors d'un élargissement du dispositif de prêt à taux zéro "aux ménages gagnant entre 4.000 et 7.000 euros par mois dans les zones urbaines où le prix du logement est le plus élevé, notamment à Paris".
http://www.universimmo.com/brev/unibrev000.asp?Brev_Code=722
Or, et sauf erreur de ma part, je ne vois aucune mise à jour sur le site du Ministère du logement.
http://www.logement.equipement.gouv.fr/
Ai-je mal cherché !
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 06:54:36
|
Citation :
Initialement entré par quelboulot
Simple demande d'information Pierre Marie,
[.....]
Or, et sauf erreur de ma part, je ne vois aucune mise à jour sur le site du Ministère du logement.
http://www.logement.equipement.gouv.fr/
Ai-je mal cherché !
Christophe
Oui, je ne vois pas non plus, avec mes yeux, de mise à jour, d'actualisation, même énoncée avec une précaution oratoire d’usage, ou de mention, même allusive ;
aussi, il faut sans doute considérer que :
- la mesure dont vous parlez – les nouvelles (nouvelles sur les nouvelles de l’an passé…) modalités pour les PTZ - est en réalité dans le projet de loi de finances LF pour 2006, qui est toujours en discussion, loi donc qui n'est pas encore coxée/coinchée complètement dans la boîte législative avec ses derniers boulons (normalement, ce sera plié pour juste avant le 15.12…) ; on en est à presque la 1ère lecture au Sénat, la 1ère lecture à l’Assemblée ayant été achevée le 23.11 (http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/plf2006.htm et http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/loi_finances_2006.asp ), en rappelant que les LF sont toujours introduites d’abord devant l’AN – ceci étant strictement constitutionnel - tandis que cela peut être différent comme ordre pour les lois ordinaires..
- le site du ministère en charge du logement, que vous visez dans votre message, n'est pas un des meilleurs des sites ministériels de notre grand et beau pays (même si le titulaire actuel du portefeuille, dénommé Borloo comme vous le savez bien (cf. plus haut), est amateur d'annonces claironnées (cf. ci dessus sur l’histoire de l’indice - euh...)) ; et en plus, au dernier remaniement ministériel, qui nous a vu perdre Raffarin, le logement a été détaché du ministère de l'équipement et des transports pour faire ministère commun avec l’Emploi (antérieurement dénommé Travail tout seul) sous le titre complet actuel de ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement ; et il y a manifestement – sans dire des méchancetés, ou simplement en soupçonner - des tirages de bourre interministériels pas possibles notamment sur les lignes logement-urbanisme-ville-solidarité-financement-etc... ; et en plus, en ce moment, il faut faire de l'annonce suite à l'épisode - pas fini ? - des banlieues sur le registre cohésion-solidarité-logement-etc ;
- la mesure PTZ est d'abord à la main de Bercy Ministère des Finances (Breton) plus qu'à celle du ministère en charge du logement (Borloo) puisqu'il s'agit de prêts et de financements des bonifications ou des garanties de bonne fin même si on vise un créneau solidarité etc… En plus, il est toujours plus sage pour un ministère technique tel le logement de laisser causer les Finances en premier sur ce genre de question de sous et de prêts sauf à risquer de se brûler un peu les mains…
- n’avez vous pas vu dans les journaux que, par ailleurs, les nouvelles modalités PTZ 2006 ont donné lieu pendant le cours du mois de novembre dernier, alors même que le texte de la LF pour 2006 était à l’AN, à un petit bras de fer banques/Ministère des finances sur le réglage fin des modalités notamment de dates à laquelle les montants des bonifs et des garanties de bonne fin passent, ou ne passent pas - là était le débat -, de la caisse de l’Etat à celle des banques distributrices des PTZ via le Fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) ? ; on a transigé élégamment d’après ce que la presse financière a rapporté… (0,1-0@2-3234,36-708380,0.html" target="_blank">http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-708380,0.html ).
Par ailleurs, vous n'avez pas trouvé assez marrant – je veux dire assez navrant ou assez marrant ? - que la loi ENL (loi made in Borloo & Perben General Factories United) déposée pour première lecture au Sénat avec 11 articles en soit ressortie avec plus de 25, enrichie d'amendements divers et variés, y compris dans les 11 articles de départ, soit du Min. de l’Equipement et des Transports de Perben, soit du Min. du Logement sous label Borloo, soit du Min. du Travail/Emploi sous label Larcher, soit des sénateurs eux mêmes : rarement vu un boxon et un travail interministériel et parlementaire infla-cafoulli-tionniste pareil, et surtout sous le titre ENL que, sans être mauvaise langue, on peut trouver un brin pompeux pour qualifier une loi - qui a de toute façon mis des mois et des mois à se fabriquer (à la place de la maquette précédente qui se dénommait, non moins ambitionneusement, « loi Logement pour Tous » sous label Daubresse avant le remaniement qui a vu le changement de Raffarin à de Villepin) : "Engagement national pour le logement - ENL ".... Engagement National, avec des grandes majuscules à Engagement et à National, sonnez trompettes, engagez vous, rengagez vous…
Dans une brochure récente (voir http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32768 et http://www.cohesionsociale.gouv.fr/article.php3?id_article=100 ), le ministre en question vient, dans un vaste geste de communication, de faire réunir/exposer 60 – pas une de plus, pas une de moins - mesures pour le logement et ce qui va autour, mesures soit déjà prises, pour certaines prises depuis plus de deux ans (vous savez les 400 000 logements à sortir à moins que ce soit 500 000 sans compter les 200 000 à rénover sans coût budgétaire - c’est obligé… et les vieilles barres à faire sauter, les ascenseurs, etc...), soit d’autres qui sont en cours d’examen (dont le menu ENL complet), d’autres envisagées, plus ce qu’il a demandé aux bailleurs sociaux, à la Caisse des Dépôts, aux collectivités locales, ou à d’autres tiers de bien vouloir faire - en partie au titre de l'Engagement ENL - mais qu’il n’a pas sous sa commande directe ou même indirecte par réelle incitation… et sans compter les régulations budgétaires de cours d'années...
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 02 déc. 2005 06:58:11 |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 08:34:17
|
http://fr.biz.yahoo.com/02122005/202/le-senat-approuve-les-credits-de-la-mission-ville-et.html
Citation :
samedi 3 décembre 2005, 0h19
Le Sénat approuve les crédits de la mission "Ville et Logement" pour 2006
...Enfin, lors de ces travaux budgétaires, le Sénat a approuvé, à l'unanimité, la mise en application, dès le 1er janvier 2006 (au lieu du 1er juillet), de l'Indice de référence des loyers (IRL) qui servira de base pour la révision annuelle des loyers.
L'IRL remplace l'indice du coût de la construction (ICC) comme base de calcul de la révision annuelle des loyers. C'est à cause de l'ICC qu'en l'espace de trois ans, les locataires ont vu leur quittance s'alourdir de 10% en moyenne, suite aux augmentations du coût de l'énergie et des matériaux de construction.
Cela se précise tout de même et la présomption d'une mise en application au 1er janvier devient de plus en plus crédible.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 12:08:36
|
S’agissant de la date d’entrée en vigueur du nouvel indice, on se trouve donc en présence, à ce jour, de trois dates ainsi étagées :
- la date, qui est présentement la date valide au plan légal et qui apparaît effectivement comme étant proche de défunter, du 1er juillet 2006, et qui fut ainsi fixée par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 (loi 'relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale') ;
- la date du 1er mars 2006, qui figure dans le projet de loi 'Engagement National pour le Logement' ENL, ceci, comme indiqué ci dessus, suite à un amendement introduit par initiative parlementaire et approuvé en séance par le gouvernement lors de l’adoption récente, le 26 novembre dernier, de ce texte en première lecture au Sénat, ce projet de loi ENL étant, à ce stade, en cours d’examen à l’Assemblée au niveau des commissions pour une première lecture à venir par la suite devant cette chambre avec une perspective de texte final adopté puis promulgué au courant du premier trimestre 2006 ;
- la date du 1er janvier 2006 qui, ce 2 décembre 2005, a été introduite dans le projet de loi de finances pour 2006 (LF 2006, dont la date d'adoption est pour le 12 décembre environ, en prévisionnel) sous forme d’un ‘cavalier’ d’origine gouvernementale, voie dont je faisais état comme une possibilité dans un précédent message, cette introduction ayant eu lieu lors de l’examen de première lecture par le Sénat du projet de la LF 2006, aucune initiative formelle à ce sujet n’ayant été prise, ni par le gouvernement ni par les parlementaires, lors de l’examen de première lecture à l’Assemblée achevé le 23 novembre dernier par cette chambre (voir ce cavalier à : http://www.senat.fr/cra/s20051202/s20051202H5.html#toc7 et
http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/98/Amdt_II-93.html ).
*
Il semble, à la lecture des différentes informations disponibles sur une pluralité de sources, dont de presse, que l’accélération – la double accélération – de la date d’entrée en vigueur de l’indice nouveau des loyers voulue par le gouvernement et qui s’est manifestée récemment par une déclaration du ministre Borloo (cf. contribution introduite en son temps par Roland Maillet sur ce point et relayée par Quelboulot) avant de se concrétiser au Sénat, ce 2 décembre, puisse s’analyser comme une réponse du gouvernement à la désapprobation, énoncée à partir de début octobre puis ensuite développée, de la part de la CAF et de ses administrateurs ainsi que de la part de certains parlementaires, tant de l’opposition que de la majorité (cf.: http://www.cnaf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/ACTUALITE2005?opendocument#CP20051005 et http://www.senat.fr/rap/l05-073-3/l05-073-35.html#toc96 ), que la revalorisation des allocations d’aide au logement (APL et autres), qui intervient classiquement avec prise d’effet au 1er juillet des années de revalorisation, a, cette année, une date d’effet repoussée au 1er septembre sur décision gouvernementale : une main prend, l’autre rend, sans nécessairement une haute et parfaite rationalité au cours de tout le processus, chaque entité poussant ses pions comme il se doit et le contexte socio-économique agissant de plus.
Le bilan précis de qui est avantagé ou pas au bout du compte et de combien, sur les différents compteurs de la dépense sociale et budgétaire ainsi que des revenus/dépenses des ménages, est bien difficile à cerner : Quelboulot, partageriez vous finalement le sentiment qui est le mien que si ces précipitations et ces télescopages ne sont pas de la très haute politique et de la très haute finance, alors on peut se demander vraiment ce que sont la politique et la finance !
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
La 
Forum fermé
