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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  16:31:20  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
RLB, je vois les choses ainsi :

Le Syndicat des copropriétaires représente l'ensemble des propriétaires de lots dans la copropriété;

La copropriété désigne l'immeuble lui-même et ses dépendances.

Pourquoi changer les premiers termes qui me semblent le plus adaptés à la bonne compréhension des textes ?

Cléo
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  17:08:04  Voir le profil
Oups !! .. faut faire de la formation de base, RLB

Une COPROPRIETE c'est un immeuble bâti (vertical ou horizontal) divisé en LOTS, chacun de ces lots étant propriété d'une personne.

Les propriétaires de lots de copropriété sont donc des COPROPRIETAIRES.

Le groupement des copropriétaires d'une même copropriété est une entité juridique qui est le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES.

Ce "Syndicat" est donc une personne juridique, comme le sont d'autres groupements : association, sociétés, ...personnes morales.

Syndicat : groupement de personnes défendant des interets communs.

Le "syndicat" gère, entretien, passe des marchés, engage des actions devant le juge, est condamné, est employeur, etc ....

Mais comme il ne peut pas faire tout cela à 50 ou 270, ce "syndicat" va désigner un mandataire, son représenatnt légal le SYNDIC.

Ce syndicat n'a pas de structure pyramidale avec un chef en haut et une hiérarchie en dessous : c'est la réunion des membres du syndicat, des copropriétaires, réunis en assemblée générale (AG) réunion formalisée qui "instance décisionnelle" du syndicat.

Cette AG décide collectivement, suivant des règles de consensus majoritaire variables suivant l'importance de la décision à prendre pour le syndicat (les fameux art.24, 25, 26 ...)
Autrelment dit, le "chef" du syndiact, son "patraon", est un "chef" collectif : la majorité décisionnelle ...

Et comme il n'est pas question que le SYNDIC, chargé d'administrer et géréer la copropriété soit un électron libre de faire ce qu'il veut, on lui a collé sur le dos un "conseil de surveillance", le CONSEIL SYNDICAL (CS), chargé par la loi d'assister le syndic, de controler sa gestion et le fonctionnement du syndicat.

Comme il est dit plus haut, ce CS n'est pas une entité juridique distincte du syndicat : il en est une émanation, privé de tout pouvoir décisionnel.

Mais étant un groupement collectif de personnes (les conseillers syndicaux mandatés par l'AG), il est évident qu'il ne peut fonctionner sans règles ni sans un "coordinateur", sans président ...

C'est bon comme ça ? ... Ok : c'est 100 balles ! ...

Je reviens pour votre question précise :
Le Syndicat est une "personne" ... juridiquement parlant .
Mais pour lui "parler" ou lui donner "AVIS", il faut trouver son oreille ...
Et son "oreille", c'est l'ensemble des copropriétaires

C'est ici que dans les textes on parle de cette "assemblée".
De quoi s'agit-il ?

Les copropriétaires sont copropriétaires 365/jours /an, 24 h sur 24 ...
Autrement dit, l'ensemble des copropriétaires compris ici comme "assemblée" existe aussi 365/j/an, 24h/24...

Il ne faut donc pas confondre
- "l'assemblée générale" AG, réunion formalisée et décisionnelle du syndicat ([i]des copropriétaires)/i]), AG ponctuelle donc,
- et "l'assemblée" des copropriétaires, qui est l'ensemble permanent des copropriétaires du syndicat, assemblée qui est "générale" car ici il n'y a pas d'exclusion ...

Edité par - gédehem le 30 mars 2007 18:23:24
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RLB
Pilier de forums

233 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  17:14:19  Voir le profil
pour 50 balles de plus :
faut-il donc comprendre que le Syndicat des copropriétaires est une entité qui existe déjà par la force des choses du fait même de l'existence de la copropriété?
car si "ce "Syndicat" est donc une personne juridique, comme le sont d'autres groupements : association, sociétés, ...personnes morales." il conviendrait alors de le déclarer, (comme une association à une préfecture) non ?
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  17:27:13  Voir le profil
Le "syndicat" existe à l'instant même où il y a au moins 2 personnes qui partagent 2 lots dans un même ensemble immobilier...

Et il est obligatoirement déclaré !
Pour les uns (assoce) c'est la préfecture, pour le autres (sociétés) c'est la chambre de commerce, ...
et pour le syndicat de copro c'est le service du "fichier immobilier" (ex Sce des hypothèques), dépendant du ministère des finances (comme le cadastre), déclaration au fichier immobilier par inscription du RDC par acte authentique (notaire).

Notez que cette inscription au fichier immobilier est bien souvent faite avant même la 1ère vente, et que toute modif du RDC/EDD doit également être enregistée au fichier immo par acte notarié ...

Voyez, en principe c'est du sérieux ! (en principe ..)

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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  17:41:46  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
Citation :
Dans un immeuble bâti divisé en LOTS, chacun de ces lots étant propriété d'une personne est une COPROPRIÉTÉ


Pardonnez-moi gédehem mais qui dit "copropriété" dit propriété de plusieurs personnes sur un seul bien !
Donc c'est bien l'ensemble de tous les lots et des parties communes qui constituent la "copropriété"

Il faudrait lire "Dans un immeuble bâti divisé en LOTS, chacun de ces lots étant propriété d'une personne est un lot de COPROPRIÉTÉ"

Cléo
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  17:51:16  Voir le profil
heuu , pardon, mais cela ne veut rien dire ...

Mais dans ma phrase "mal dite" manque simplement une virgule ( ha, cette ponctuation que j'aime tant !)

Il fallait lire :
"Dans un immeuble bâti divisé en LOTS, chacun de ces lots étant propriété d'une personne, (virgule) c'est une COPROPRIÉTÉ"

Ou mieux, en inversant la proposition .. :

Une COPROPRIETE c'est un immeuble bâti (vertical ou horizontal) divisé en LOTS, chacun de ces lots étant propriété d'une personne.

Cela vous convient-il ?

Edité par - gédehem le 30 mars 2007 17:53:53
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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  17:59:24  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
Oui, Monsieur, cela est très bien dit ainsi !

Et facilite la compréhension pour tous !

Cléo
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  18:21:40  Voir le profil
Merci ..
J'ai modifié la phrase dans mon post plus haut ...

Edité par - gédehem le 30 mars 2007 18:24:50
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RLB
Pilier de forums

233 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  01:22:26  Voir le profil
estimant que cette notion de Syndicat des copropriétaires est de nature à "perdre" plus encore les copropriétaires de ma copropriété, j'opte finalement pour la formulation suivante :

Citation :
Mission
Le conseil syndical, dont chacun des membres est nominativement mandaté par l’assemblée générale, est chargé d’assister le syndic, de contrôler sa gestion - Pour ce contrôle aucune restriction ou confidentialité ne peut lui être opposée - et le fonctionnement général de la copropriété. Il donne son avis au Syndic ou à l'Assemblée Générale sur toutes questions concernant la copropriété, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.

Votes
(...)
Le conseil syndical ou l’un de ses membres ne peut prendre aucune décision engageant les copropriétaires sauf mandat particulier qui lui aurait été expressément donné par l’assemblée générale.


aucune objection
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  12:14:21  Voir le profil
OUI : beaucoup vont traduire "assemblée générale" par "réunion formelle annuelle qui dure 4 h".

C'est d'autant plus le cas si vous mettez un A à assemblée ....

Hors de cette réunion AG, point d'avis .... (vous pouvez compter sur certains et même sur le syndic pour vous le rappeler !)

Alors que le "Syndicat", qu'il est facile d'expliquer s'agissant du nom de la "personne" qui est l'équivalent des personnes "association", "société", etc ..(personnes morales) , existe 24 h/24, 365 jours par an ...

"Nous tous, copropriétaires, nous constituons une sorte d'"association", de "société", qui porte le nom de "Syndicat", syndicat dont le gérant est le syndic.

Il faut appeler un chat un chat ..
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  14:58:25  Voir le profil  Voir la page de JPM
De RLB :
Citation :
estimant que cette notion de Syndicat des copropriétaires est de nature à "perdre" plus encore les copropriétaires de ma copropriété


Vous êtes alors confronté à un réel problème si la notion de syndicat de copropriétaires doit " perdre " vos copropriétaires

Un immeuble collectif destiné à l'exploitation en copropriété fait l'objet d'un état descriptif de division et d'un règlement de copropriété qui sont publiés à la Conservation des hypothèques avant avant la construction ou la première vente d'un lot d'un immeuble bâti existant et mis en partage.

Le régime de la copropriété et les dispositions du règlement de copropriété prennent effet dès que l'immeuble est bâti ou aménagé et qu'il y a deux copropriétaires au moins : le vendeur (constructeur ou propriétaire unique) + le premier acquéreur.

La collectivité des copropriétaires est constituée de plein droit en un syndicat qui a la personnalité morale.

Les décisions du syndicat sont prises en assemblées générales.

Leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle du conseil syndical

Les pouvoirs et obligations du syndic sont, pour l'essentiel définis par l'article 18 de la loi.

L'assemblée générale est, comme indiquée par Gedehem, un organe permanent, qu'il suffit de convoquer à la première alerte pour qu'il puisse délibérer et décider. Tout comme les pilotes d'un escadrille en alerte : " Rassemblement " !!!

Ce n'est quand même pas compliqué

Un ajout : les membres d'un conseil syndical sont tenus à la même obligation de confidentialité que le syndic. Ils ne peuvent divulguer à leur convenance une information d'ordre personnel recueillie à l'occasion de leur mission. Sic pour le fait que les époux Dupont sont en instance de divorce, information recueillie dans un dossier de recouvrement de charges impayées. Ce n'est pas toujours facile à gérer quand le fait justifie par exemple un retard subi par la procédure. Un bon conseil syndical peut indiquer qu'il a effectué la vérification du dossier et pris connaissance de difficultés procédurales justifiant le retard, sans qu'il y ait à ce titre de faute du syndic.

Dans certains cas il est vraiment nécessaire de faire connaître la situation exacte. Il faut le faire avec prudence.






Edité par - JPM le 31 mars 2007 15:03:04
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  15:06:11  Voir le profil
RLB: vous avez l'air de dire que "vos" copropriétaires ne seraient pas capables de comprendre l'expression "syndicat de copropriété"...

ne pensez vous pas qu'il appartient aux membres du CS, qui en principe devraient connaitre le fonctionnement d'une copropriété ( ou du moins être capable de se renseigner)d'expliquer aux autres copropriétaires ce qu'est une copropriété, une AG, un CS .......
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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  15:27:12  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
RLB, une lecture intéressante, les statuts des copropriétés, dont extrait ci-dessous :
Citation :
Article 14
(Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985 art. 5 Journal Officiel du 1er janvier 1986 )
La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Le règlement de copropriété doit expressément prévoir cette modalité de gestion.
Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.
Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.
Article 14-1
(inséré par loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000, art. 75-1)
Les dispositions de cet article entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.


Cordialement Cléo
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RLB
Pilier de forums

233 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  15:31:34  Voir le profil
bien sûr qu'il devrait en être ainsi sauf que dans les faits il en est rarement ainsi
donc autant aller au plus simple
DONC
dans le but de ne pas "perdre" (encore d'avantage) les copropriétaires, [au sens de leur faciliter la compréhension du dit-document...eux qui déjà ignore depuis des décenies qu'ils fonctionnaient dans l'illégalité en l'absence de tout RFCS!...eux qui ignorent qu'ils ont un RI qui se prend pour un RDC!...] voici le RFCS que je compte soumettre au vote à la prochaine assemblée générale ordinaire basé sur ce que j'ai trouvé écrit ici (merci )...en sachant qu'il faut appeler un chat un chat mais que la nuit tous les chats sont gris
Citation :
Règlement de fonctionnement du conseil syndical
[Proposition à faire adopter par la prochaine assemblée générale ordinaire à la majorité relative de L.art.24 (art.22 décret du 17.03.67.)]

1- Mission :
Le conseil syndical, dont chacun des membres est nominativement mandaté par les copropriétaires, est chargé d’assister le syndic, de contrôler sa gestion - Pour ce contrôle aucune restriction ou confidentialité ne peut lui être opposée - et le fonctionnement général de la copropriété. Il donne son avis au Syndic ou aux copropriétaires sur toutes questions concernant la copropriété, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.

2- Composition
le Conseil Syndical sera composé - en assemblée générale ordinaire - au minimum de trois membres et au maximum de 5 membres titulaires, de préférence en nombre impair.
L’assemblée générale pourra, si elle le juge à propos, désigner un ou plusieurs membres suppléants dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de cessation définitive des fonctions des membres titulaires – en particulier en cas de démission –, les membres suppléants siègent au Conseil au fur et à mesure des vacances, dans l’ordre de leur élection, s’il y en a plusieurs, et jusqu’à la date d’expiration du mandat du membre titulaire qu’ils remplacent.
Les membres du Conseil Syndical peuvent être révoqués en Assemblée Générale, suivant les mêmes modalités que celles valant pour leur désignation.

3- Fonction spéciale des membres
Le Conseil Syndical élit - en cette même assemblée générale ordinaire - un(e) Président(e) parmi ses membres, à la majorité simple de ceux-ci, pour la durée qu'il fixe; à défaut il (elle) demeure en fonction pendant toute la durée de son mandat de conseiller syndical, sauf révocation prononcée à la même majorité.
De la même façon le Conseil désigne un(e) vice-président(e) pour suppléer le(la) président(e).
Le Conseil Syndical peut désigner des membres pour occuper une fonction particulière (secrétaire, trésorier, etc ..) ou pour traiter un problème spécifique dans le cadre éventuel de commissions. Dans ce dernier cas le ou les membres désignés auront directement affaire au syndic en cas de besoin.

4- Réunions
Le Conseil Syndical n'est pas tenu de se réunir mais échange par tous moyens de communication à sa convenance.

5- Votes
Les avis ou rapports du conseil syndical sont adoptés à la majorité simple à la condition que la moitié au moins de ses membres, disposant chacun d’une voix, ait participé au vote. En cas de partage des voix, y compris celle du président, la voix du président sera prépondérante.
Le conseil syndical ou l’un de ses membres ne peut prendre aucune décision engageant les copropriétaires sauf mandat particulier qui lui aurait été expressément donné par l’assemblée générale.

6- Accès aux documents
Le président ou le vice-président devront fournir à tous les membres du Conseil qui en feront la demande copie des documents concernant la gestion de la copropriété, à charge pour eux ou pour ceux désignés de les demander au syndic.

7- Frais du Conseil Syndical
Les dépenses exposées par les membres du Conseil Syndical dans l’exercice de leur mandat leurs sont remboursées par le syndic sur présentation de pièces justificatives.
Les honoraires des techniciens par qui le Conseil Syndical peut se faire assister (techniciens du bâtiment, architectes, conseillers juridiques, comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc …) ainsi que les frais de fonctionnement dudit conseil sont payés par le syndic dans le cadre des dépenses générales de l’administration de l’immeuble.

8- Archives du Conseil Syndical
Le président du Conseil Syndical est chargé de la conservation des archives du Conseil. Il doit les transmettre sans délai à son successeur. Il peut conserver une copie des pièces.

objections
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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  15:50:20  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
Citation :
sauf que dans les faits il en est rarement ainsi


Là, je crois que vous vous trompez !
Je reste persuadée qu'il y aura de moins en moins de copropriété mal gérées ou gérées en dehors de toute légalité et tous principes de gestion légale !

Ainsi que toute Société ou association, un syndicat doit se prêter à des règles !

C'est peut-être pour cette raison que vous ne voulez pas admettre le terme de syndicat pour votre copropriété !

Cléo

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RLB
Pilier de forums

233 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  15:57:38  Voir le profil
je pense que vous faîtes une mauvaise interprétation
et pour vous en convaincre je vous encourage à relire le RFCS que je viens d'inscrire ci-dessus...et à me dire en quoi celui-ci ne respecterait pas ces règles
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  16:20:10  Voir le profil
Pardon, RLB, mais c'est vous qui faites une très mauvaise interprétation en appelant un chat un lévrier !!

Si vous êtes dans une association, vous n'allez pas parler de groupement au prétexte que les membres de cette assoce ne savent pas ce qu'est une assoce !!
A force de ne pas employer les termes et appellation qui conviennent, on maintien les gens dans la bétise.

L'autre aspect : le RFCS s'impose aux membres du CS, et à eux seuls (ou aux futurs membres du CS).
Ces règles leur fixe un cadre et leur disent ce qu'ils doivent ou peuvent faire.

Dire à des membres d'un CS "vous pouvez donner avis et information au syndicat" n'induit pas en erreur : si les membres du CS ne savent pas de qu'est le "syndicat", il ne faut pas les désigner au CS !!!

Comprenez qu'un "règlement" édicte des règles qui sont "juridiques". On ne peut donc utiliser l'appellation "assemblée générale", source de confusion, pour celle de "syndicat", qui désigne ici avec précision LA personne concernée.

D'autre part, il ne faut pas confondre les règles qui sont imposées avec les pratiques que vous (votre syndicat) en fait !
Ce n'est pas parce que vous grillez les feux rouges que cela est autorisé et doit être maintenu voire développé !

Le syndicat, c'est une chose (ici une "personne"), la réunion de l'AG en est une autre : pas compliqué à expliquer !

Edité par - gédehem le 31 mars 2007 16:25:44
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RLB
Pilier de forums

233 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  20:32:36  Voir le profil
je suis tout à fait d'accord avec tout ce que vous dîtes

Mais remarquez que tout ce qui m'intéresse c'est de savoir si le "modèle" suivant est acceptable et dans le cas contraire quels points poseraient problème
Citation :
Règlement de fonctionnement du conseil syndical
[Proposition à faire adopter par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire à la majorité relative de L.art.24 (art.22 décret du 17.03.67.)]

1- Mission :
Le Conseil Syndical, dont chacun des membres est nominativement mandaté par les copropriétaires, est chargé d’assister le Syndic, de contrôler sa gestion - Pour ce contrôle aucune restriction ou confidentialité ne peut lui être opposée - et le fonctionnement général de la copropriété. Il donne son avis au Syndic ou aux copropriétaires sur toutes questions concernant la copropriété, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.

2- Composition
le Conseil Syndical sera composé - en Assemblée Générale Ordinaire - au minimum de trois membres et au maximum de 5 membres titulaires, de préférence en nombre impair.
L’Assemblée Générale pourra, si elle le juge à propos, désigner un ou plusieurs membres suppléants dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de cessation définitive des fonctions des membres titulaires – en particulier en cas de démission –, les membres suppléants siègent au Conseil au fur et à mesure des vacances, dans l’ordre de leur élection, s’il y en a plusieurs, et jusqu’à la date d’expiration du mandat du membre titulaire qu’ils remplacent.
Les membres du Conseil Syndical peuvent être révoqués en Assemblée Générale, suivant les mêmes modalités que celles valant pour leur désignation.

3- Fonction spéciale des membres
Le Conseil Syndical élit - en cette même Assemblée Générale Ordinaire - un(e) président(e) parmi ses membres, à la majorité simple de ceux-ci, pour la durée qu'il fixe; à défaut il (elle) demeure en fonction pendant toute la durée de son mandat de conseiller syndical, sauf révocation prononcée à la même majorité.
De la même façon le Conseil désigne un(e) vice-président(e) pour suppléer le(la) président(e).
Le Conseil Syndical peut désigner des membres pour occuper une fonction particulière (secrétaire, trésorier, etc ..) ou pour traiter un problème spécifique dans le cadre éventuel de commissions. Dans ce dernier cas le ou les membres désignés auront directement affaire au syndic en cas de besoin.

4- Réunions
Le Conseil Syndical n'est pas tenu de se réunir mais échange par tous moyens de communication à sa convenance.

5- Votes
Les avis ou rapports du Conseil Syndical sont adoptés à la majorité simple à la condition que la moitié au moins de ses membres, disposant chacun d’une voix, ait participé au vote. En cas de partage des voix, y compris celle du président, la voix du président sera prépondérante.
Le conseil syndical ou l’un de ses membres ne peut prendre aucune décision engageant les copropriétaires sauf mandat particulier qui lui aurait été expressément donné par l’assemblée générale.

6- Accès aux documents
Le président ou le vice-président devront fournir à tous les membres du Conseil qui en feront la demande copie des documents concernant la gestion de la copropriété, à charge pour eux ou pour ceux désignés de les demander au Syndic.

7- Frais du Conseil Syndical
Les dépenses exposées par les membres du Conseil Syndical dans l’exercice de leur mandat leurs sont remboursées par le Syndic sur présentation de pièces justificatives.
Les honoraires des techniciens par qui le Conseil Syndical peut se faire assister (techniciens du bâtiment, architectes, conseillers juridiques, comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc …) ainsi que les frais de fonctionnement dudit Conseil sont payés par le Syndic dans le cadre des dépenses générales de l’administration de l’immeuble.

8- Archives du Conseil Syndical
Le président du Conseil Syndical est chargé de la conservation des archives du Conseil. Il doit les transmettre sans délai à son successeur. Il peut conserver une copie des pièces.





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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  22:00:57  Voir le profil
Hum !!

2 -le Conseil Syndical sera composé - en Assemblée Générale Ordinaire - au minimum de trois membres et au maximum de 5 membres titulaires, de préférence en nombre impair.
..... Entre 3 et 5, combien de nombre impair ? ..
A revoir !

3- Le Conseil Syndical élit - en cette même Assemblée Générale Ordinaire - un(e) président(e) .......

4 Réunions
Le Conseil Syndical n'est pas tenu de se réunir mais échange par tous moyens de communication à sa convenance.
Que voila une clause qui est nulle de chez nul !!!
Le CS ne serait pas tenu de se réunir, jamais ??? J'ose pas y croire .. .. Et il bosse collectivement quand ???
A supprimer !!!!! Un CS qui travaille DOIT se réunir ... ne srait-ce que pour voter ses avis !

8- Archives du Conseil Syndical
Le président du Conseil Syndical (.....). Il doit les transmettre sans délai à son successeur. Il peut conserver une copie des pièces. A quel titre ????

Si chacun des conseillers est élu par l'AG, ce n'est pas pas l'AG qui désigne le pdt : C'est exclusivement les conseillers lors d'une réunion du CS.

La pratique : les conseillers élus conviennent ensemble, dès leur élection ou à défaut à la fin de l'AG, d'une date pour leurre réunion.
Eventuellement, ils peuvent tenir cette réunion et désigner leur pdt dès la fin de l'AG, une fois celle-ci terminée..
Mais cette réunion du CS est totalement distincte de la réunion AG. Elle fera l'objet d'un PV ou CR. (qui peut être rapporté à la fin du PV d'AG, après les signatures et mentions obligatoire)

Edité par - gédehem le 31 mars 2007 22:04:54
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  22:59:58  Voir le profil  Voir la page de JPM


La composition du conseil syndical ne relève pas de son règlement de fonctionnement mais exclusivement du règlement de copropriété, ou subsidiairement d'une décision de l'assemblée en cas de silence du règlement de copropriété. Le paragraphe " composition " est donc hors sujet.

Je vous signale que dans votre cas, où on ne sait pas trop ce qu'il en est du règlement de copropriété, il est peut être nécessaire de voter sur l'institution du conseil syndical. En principe il est obligatoire, mais l'assemblée peut, à la majorité de l'article 26, décider ne pas l'instituer.

Quand un syndicat sr remet en question, comme vous semblez souhaiter le faire, - et vous avez raison -, il faut tout étaler sur la table et repartir du bon pied.

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