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alcade
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 Posté - 27 juin 2004 : 20:53:52
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Bonjour,
Le syndic, refusant de transmettre au CS des documents comptables (copie des comptes pivots) a avisé tous les copropriétaires qu'il ne proposerai pas le renouvellement de son mandat à la prochaine AGO.
Lors de l'envoi de l'ordre du jour il notifiait bien lss nouveaux syndics postulants et les contrats présentés par le CS sans le sien.
Trois jours ensuite ( avant même le terme des 6 jours) il présentait, accompagé de son contrat, un ordre du jour complémetaire joignant la lettre de 3 copropriétaires demandant sa candidature en priorité sur les autres syndics postulants, et précisant que si ce vote était positif, il ne serait pas necessaire de passer au vote des syndics postulants suivants.
Plusieurs questions en découlent :
[*] Le syndic ne devait il pas présenter son contrat avec l'ordre du jour initial ?
[*] Le vote prioritaire sur sa personne au dépend des autres syndics postulants est il acceptable ?
[*] L'ordre du jour complémentaire intervenant avant les 6 jours, fait il repartir le délai de 6 jours pour le dépot de questions supplémentaires ?
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 02:43:13
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Bonjour alcade,
Alors déjà un syndic qui refuse de donner les documents bancaires au CS et qui fait un tel chantage = A DEGAGER !! Ce type ne respecte aucune règlementation de la copropriété.
A-t-il démissionné dans les règles ? (cf. le paragraphe DUREE au début de son contrat) ?
Quant à la magouille sur la demande de 3 copros = NUL !! Il n'a pas mis son contrat = 0
Lors de l'AG : voter CONTRE l'approbation des comptes ET CONTRE le quitus.
Pour évite sa combine de vous tenir à sa botte : La résolution de l'OJ doit s'intituler : Election du syndic et non comme on le voit traditionnellement Renouvellement du mandat du syndic.
Question : Election du syndic : Cabinet XXX, Cabinet YYY, Cabinet NNNN et Cabinet SSS (syndic sortant). L'AG se prononce sur l'un ou l'autre des candidats à la majorité absolue (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965) soit par exemple sur 1000/1000èmes il faut qu'il y ait la moitié + 1 soit 501/1000èmes.
De cette façon il ne pourra pas faire voter son mandat SANS CONTRAT, en premier.
Et si les 3 paumés votent pour lui, il reste tous les autres !!! Combien de copropriétaires dans votre copro ?
L'ordre du jour complémentaire des 3 paumés : est-il fait dans les règles ? En RAR adressé au syndic dans les 6 j. de la convocation ? En vous envoyant cet ODJC le syndic a mis la photocopie de l'AR (obligatoire) sinon ODJC = NUL et NON AVENU !!
Pour vous, non : un ODJC est une question complémentaire à la convocation de l'AG. Mais vous n'en avez pas besoin ?
Par contre à compter du 1° septembre 2004, l'ODJC pourra être envoyé au syndic toute l'année ; à vérifier s'il ne les met pas ds un tiroir !! art. 10 du décret de 1967 et sa dernière mouture du 27 mai 2004 :
Citation :
Article 10
Créé par Décret 67-223 1967-03-17 JORF 22 mars 1967.
Dans les six jours de la convocation, un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical, s'il en existe un, notifient à la personne qui a convoqué l'assemblée les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour. Ladite personne notifie aux membres de l'assemblée générale un état de ces questions cinq jours au moins avant la date de cette réunion.
ooooo
Article 10
Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 6 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0604/decret.htm
A bientôt.....
A bientôt.....
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alcade
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41 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 04:40:39
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Bonjour,
Le contrat du syndic sortant a bien été remis... mais avec l'ordre du jour complémentaire !
Le syndic n'a pas démissionné ... mais il a averti tous les copropriétaires en février, qu'il ne renouvellerait pas son contrat.
L'ODGC n'était pas accompagné de AR mais il m'a été présenté avant les 6 jours, alors diffficile de contester la date de réception ...
Pour ma mart j'ai bien envoyé des questions supplémentaires (déposé au cabinet par émargement de la copie du courrier) et un troisieme ODJC a bien été diffusé en RAR. (a ce propos je vous prépare un sujet de forum concernant le regroupement des questions de mes 8 demandes de vote en en une seule question n°16... en fin de séance ..)
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 02:40:54
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Bonjour alcade,
Il n'a pas démissionné conformément à ses obligations contractuelles. Il vous a fait donc du chantage = à ne pas laisser passer !!
Gardez bien précieusement tous ses écrits et surtout la fameuse convocation où il vous joint les 3 contrats de confrères !!
Donc il faut que le vote se passe comme je vous indique. On choisit entre untel ou untel mais pas son contrat en premier.. Vous faites comme quand on vous fait voter sur plusieurs devis. Ils sont tous mis en concurrence.....
Tenez nous au courant et...... ne vous laissez pas faire.
A bientôt........
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alcade
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41 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 08:22:19
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Bonjour, Je viens de trouver cet article sur SOS-Net ...
Renouvellement du mandat de l'ancien syndic portée au début de l'ordre du jour.
Par cette ruse classique l'ancien syndic fait souvent admettre à l'assemblée qu'ayant valablement désigné un syndic, il n'y a pas lieu de statuer sur le sort du second, et il est porté sur le procès-verbal que son élection n'a pas eu lieu car il n'était pas nécessaire de voter.
Soyons clair : cette pratique est abusive. Rien n'empêche qu'une assemblée vote en B le contraire de ce qu'elle avait voté en A. Il est donc parfaitement possible que la même assemblée désigne plusieurs syndics.
Le syndic ayant mandat pour exercer est alors celui élu en dernier (en effet, il ne s'agit pas d'un vote par élimination entre plusieurs candidats, mais une successions de décisions individuelles);....[/i]
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 23:48:31
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Bonsoir aldade,
La "ruse" indiquée par SOS-net est bien celle que je vous indiquais ci-dessus "Renouvellement du mandat du syndic" en premier.
L'AG va se prononcer sur chaque candidat à la majorité absolue. Et le syndic sortant (faut voir les conditions de sa sortie !) aura 3 voix !!
Où est le problème ?
A bientôt....
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 09:42:39
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Attention ! il faut revenir à la queston posée et ne pas partir dans tous les sens.
- Un syndic informe les copropriétaires qu'il ne sollicitera pas le renouvellement de son mandat à la prochaine AG.
- Un convocation est notifiée par ce syndic avec la seule candidature de nouveaux postulants. Il est ainsi confirmé que le sortant n'est pas candidat.
- Par un ODJ complémentaire, le sortant présente sa candidature.
Sur la forme : sous réserve de vérification, le demande formulée par les 3 copropriétaires ne semble pas être une demande d'ODJ complémentaire conforme à l'art.10 de D (mouture valable jusqu'au 1.09.04). S'agit-il vraiment d'une démande d'ODJ complémentaire, ou s'agit-il d'un courrier qui sollicite la candidature du sortant ?
D'autre part, une telle demande, si elle est conforme, ne peut imposer des modalités de votes ! ! ! Pour qui se prennent cette bande de 3 ????
Enfin, la candidature du sortant vient s'ajouter à celles déjà inscrites.
S'agissant d'une demande complémentaire, elle devra être abordée à la suite de celle inscrite initialement, dans l'ordre de présentation des candidature.
C'est du pouvoir du pdt de séance qui doit s'en tenir à l'ODJ initial et au complémentaire ensuite. |
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alcade
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 15:38:46
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Merci à tous, je sens que grâce à vous je devrai déjouer la supercherie de ce combinard ...
Voici la lettre des 3 coprop copains du syndic :
Monsieur,
Après lecture de la convocation à l'AG du 1er juillet 2004 nous souhaiterions voir figurer à l'ordre du jour les points suivants :
1) point 4 Désignation d'un nouveau syndic
Avant de procéder à la désignation d'un nouveau syndic, compte tenu qu'une majorité de copropriétaires souhaite le maintien du contrat du cabinet MMM dans ses fonctions de syndic, nous souhaiterions que le cabinet MMM sollicite le renouvellement de son mandat.
S'il en est d'accord, nous souhaitons que l'assemblée se prononce par un vote sur son renouvellement.
Dans le cas contraire, nous procèderons alors comme proposé à la désignation d'un nouveau syndic.
...
Voici maintenant l'ordre du jour complémentaire :
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, un ordre du jour complémentaire demandé par mme mrs AAA BBB CCC.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, ...
Avec ce courrier, qui est arrivé avant la fin des 6 jours de délai de réponse à AG initial, était joint le contrat du syndic sortant.
Voilà, vos conseils seront précieux.
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 20:51:16
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Bonsoir alcade,
Vous avez reçu cet ODJC dans les 6 jours de la convocation.
Mais LA FORME a-t-elle été respectée ?
Avez-vous une preuve quelconque (mention LR-AR avec n° sur le corps de la lettre et photocopie au verso de celle-ci de l'avis Recommandé avec A.R. ?) de l'envoi en application de l'art. 10 du décret de mars 1967) ?
Quand j'envoie un courrier en LR-AR, comme je demande régulièrement des bordereaux RAR à la Poste, je tape directement sur la lettre la mention LR-AR n° RA 1500 ..... 2FR. Et je ne suis pas la seule !
La notification de cet question supplémentaire à l'OJ est notifiée à la personne qui a convoqué en LR-AR et pas autrement.
Si vous n'avez aucune trace de RAR cet ODJC est NUL ET NON AVENU. Exigez la présentation de cet accusé de réception ou demandez aux 3 paumés de vous présenter leurs preuves de dépôt (bleu) et récepissés AR (rose). Si vous "sentez" la dérobade émettez haut et fort que vous émettez des réserves quant à la validité de cet OCJC dans LA FORME de sa présentation et que vous exigez la présentation de cette preuve d'envoi en RAR.
A toutes les AG il faut que vous demandiez au secrétaire de séance de lire à voix haute le résultat de vote de chaque résolution ; vous notez et comparerez avec le PV que vous recevrez.
C'est bon pour tous les copropriétaires. Et ça en calme plus d'un !
Tenez bon..... Amicalement...
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 20:54:32
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J'oubliais.... normalement, le secrétaire de séance a devant lui tous les documents mentionnés dans la convocation dont cet ODJC, mais l'original !!
Demandez la présentation du document tel qu'il l'a reçu et vous verrez tout de suite s'il est valide ou si c'est du pipo ! Et vous en faites état....
A bientôt......
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alcade
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 23:49:26
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Bonsoir,
Bien recu vos recommandations.
J'aurai du mal à soutenir le défaut de LRAR quand j'ai recu l'ODJC très rapidement et dans les 6 jours.
La demande a donc bien été recue dans les 6 jours même si elle semble avoir été expédiée par fax au syndic.
D'ailleurs, mes demandes personnelles d'ODJ et d'ODJC ont été déposée chez le syndic par lettre emargée et datée par celui-ci, et il les a bien pris en compte.
Je me sentirai plus à l'aise de démontrer que la demande n'est pas valable car mal rédigée, et je crois que c'est le cas.
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 03:34:10
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Bonjour alcade,
Si vous faites l'impasse sur la législation vous entrez dans le jeu du syndic.
Si cet ODJC a été envoyé par fax = AUCUNE VALEUR !! Quand bien même vous auriez reçu ce courrier de complaisance le lendemain de la réception de la convocation.
Ce courrier était prémédité et prêt à partir. Vous voyez la date d'envoi sur le fax ?
Une notification ne se fait qu'en RAR. Si le syndic était un vrai professionnel il n'aurait pas du accepter la remise en mains propres de votre ODJC. Il y a des règles à respecter pour éviter toutes dérives.
Vous ne pensez pas qu'il en a beaucoup en copropriété ?
Amicalement.....
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alcade
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 04:09:14
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Bien vu, compris ce point je n'hésiterai pas à m'en servir,
Maintenant essayons d'ajouter une corde à mon arc.
La rédaction de la lettre semble plutôt de porter à l'ordre du jour de demander au syndic sortant de revenir ... mais pas de le présenter précisement comme un candidat !
Qu'en pensez vous ?
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 09:06:16
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Là bien sûr ça change tout. C'est une lettre demandant au syndic de "revenir" alors qu'il est toujours là ?
Donc il n'y a pas demande expresse de joindre son contrat (qu'il aurait dû notifier précédemment..) pour être désigné comme syndic ?
Si oui, ça ne vaut pas un clou ni dans la forme, ni dans le fonds... Au contraire, le syndic s'enfonce davantage en démontrant sa mauvaise foi..
A bientôt...
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 09:38:21
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J'en pense que c'est exactement ça. une demande d'ODJ complémentaire c'est : "Conformément aux dispositions de l'art.8 de D, je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ODJ de l'AG convoquée pour le ..... lq question complémentaire suivante : - candidature du cabinet X aux foonctions de syndic."
Ici, il ne s'agit pas d'une demende d'ODJ, mais d'une sollicitation faite au sortant pour qu'il pose sa candidature ! Ce n'est pas du tout la même chose.
D'autant plus qu'il est dit dans cette lettre des 3 : "S'il en est d'accord, nous souhaitons que ...." ! S'IL EN EST D'ACCORD ! ..
On peut donc dire que le fax des 3 n'est pas expressément une demande d'ODJ complémentaire conforme aux textes, mais que la candidature du sortant est le fait du sortant sollicité et non de la bande des 3. S'il n'était pas d'accord, il n'aurait pas notifié un ODJ compléméntaire ! (vous me suivez ?). Il y a là une démarche personnelle du syndic.
Nous avons donc une sollicitation du syndic sortant par 3 copropriétaires, sans question précise. Il n'est pas question d'une demande précise mais bien d'une sollicitation. Ce point est sanctionné les tribunaux (DU31 va nous sortir les arrets récents de sa manche) pour ce qui concerne la précision des questions dans la demande d'ODJ complémentaire.
Il est évident que le sortant, qui n'était pas candidat lors de la convocation initiale, est bien personnellemnt à l'origine de cet ODJ complémentaire et de l'inscription de SA candidature.
Cet ODJ complémentaire n'est pas expressément demandé par des COPROPRIETAIRES ou des membres du CS, ayant seuls qualité pour ce faire. De plus, en l'absence d'une question précise, et la proposition étant conditionnée à l'acceptation du sortant, elle n'est pas recevable.
Enfin, le sortant ne fait pas expressément acte de candidature : à relire les massages ici, il ne dit pas qu'il accepte ! Seule la lettre de sollicitation des 3 est jointe, :
En résumé, QU'ELLE EST LA QUESTION ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 11:13:39
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Ce sujet intéressant montre les méfaits du système, en voie d'extinction, des demandes d'inscription complémentaire à l'ordre du jour.
A l'ordinaire ce sont des copropriétaires qui en abusaient. Ici c'est, semble-t-il un syndic en place, et de manière curieuse. Ces abus seront éradiqués à partir du 1er septembre prochain mais vous êtes en présence d'une situation précise et actuelle.
Sur l'examen prioritaire di renouvellement du mandat (désignation à nouveau) du syndic en place, vous citez SOS-NET :
++++++++++++
Renouvellement du mandat de l'ancien syndic portée au début de l'ordre du jour.
Par cette ruse classique l'ancien syndic fait souvent admettre à l'assemblée qu'ayant valablement désigné un syndic, il n'y a pas lieu de statuer sur le sort du second, et il est porté sur le procès-verbal que son élection n'a pas eu lieu car il n'était pas nécessaire de voter.
Soyons clair : cette pratique est abusive. Rien n'empêche qu'une assemblée vote en B le contraire de ce qu'elle avait voté en A. Il est donc parfaitement possible que la même assemblée désigne plusieurs syndics.
Le syndic ayant mandat pour exercer est alors celui élu en dernier (en effet, il ne s'agit pas d'un vote par élimination entre plusieurs candidats, mais une succession de décisions individuelles);....[/i]
+++++++++++
Dans la pratique courante, le bon sens commande sans nul doute d'examiner en premier lieu la candidature du syndic en place. D'une part on connait les difficultés liées aux changements de syndic, d'autre part, on doit considérer que les copropriétaires sont assez grands pour répondre OUI s'ils sont satisfaits en majorité, ou NON dans le cas contraire. Prendre comme hypothèse que l'assemblée se laisse mener par le bout du nez, c'est interdire toute discussion objective. Si l'hypothèse est vé&rifiée, l'assemblée se laissera mener par le bout du nez soit par les uns soit par les autres. Cela peut être vrai mais ce n'est pas une hypothèse de travail saine et normale.
Si le syndic en place obtient la majorité nécessaire pour sa désignation à nouveau, l'assemblée doit-elle examiner les autres candidatures ?
Le décret du 27 mai 2004 peut, sinon répondre clairement, nous donner une indication :
+++++++++++++
« Lorsque l’assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu’après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l’article 25 de la même loi.
+++++++++++++
Il impose l'examen de toutes les candidatures comme condition pour permettre un second vote. Il ne traite pas exactement le problème évoqué.
La réponse de SOS NET va dans le sens du poil de ceux qui veulent virer le syndic en place. Elle présuppose une assemblée inconséquente qui va voter pour le syndic Dupont en place à 652/1000, puis pour Durand à 710/1000 et peut être pour Dubois à 680/1000 !
Qui est alors élu ? SOS NET répond :
++++++++++
Le syndic ayant mandat pour exercer est alors celui élu en dernier (en effet, il ne s'agit pas d'un vote par élimination entre plusieurs candidats, mais une succession de décisions individuelles
++++++++++
Pourquoi le dernier, et pas celui qui aurait obtenu le plus de voix ?
Cela voudrait dire qu'on arrête l'examen des candidatures après le vote sur Durand ? En quel honneur puisqu'on a poursuivi l'examen des candidatures après le vote sur Dupont en place ? Si l'on prend cette option il faut la mener jusqu'au bout et voter sur la dernière candidature, celle de Dubois.
Autre solution : on considère que le premier vote favorable à Dupont, syndic en place fait que le syndicat est immédiatement pourvu d'un syndic. Il n'y a donc plus lieu de voter sur d'autres candidatures puisque le syndicat ne peut avoir deux syndics. Juridiquement la solution se tient très bien. Pratiquement elle peut être contestable mais il faut dire alors clairement que la désignation du syndic ne devient définitive qu'après l'épuisement de l'examen des candidatures et la réalisation de votes successifs sur chacune d'entre elles. La gagnant est celui qui aura obtenu le plus de voix.
La question peut se poser pour d'autres genres de propositions : contrats d'entretien, marchés de travaux, etc. La situation est un peu différente bien que les propositions puissent émaner d'un fournisseur en place (aussi) du syndicat.
On peut regretter que le décret récent ne soit pas plus explicite, au moins en ce qui concerne la désignation du syndic. La difficulté pratique était connue et le décret aurait pu dire que la question du renouvellement du mandat du syndic en place devait être évoquée en priorité, ou le contraire.
Une chose est sure : la problème ne se pose qu'en présence de syndicats pagailleux, dans lesquels le conseil syndical lui-même, à tort ou à raison, n'a pas la confiance d'une majorité de copropriétaires ou se trouve dans l'incapacité de jouer son rôle normal. Conserver un syndicat pagailleux n'est pas une aubaine pour un syndic sérieux. Dans le cas présent : ne pas présenter sa candidature dans la convocation initiale et revenir ensuite sur cette décision par le biais d'une inscription complémentaire à l'ordre du jour ce n'est pas très sérieux même s'il est exact que c'est à l'initiative de certains copropriétaires.
Il n'ya pratiquement pas de jurisprudence sur ces difficultés, ce qui est curieux. Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix du du 7 avril 1998 a jugé que l'assemblée, après avoir désigné, par un premier vote, un candidat (syndic en place ou autre), peut décider de ne pas examiner les autres candidatures.
A contrario, on peut dire qu'elle peut aussi prendre la décision d'examiner les autres candidatures.
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alcade
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 13:12:09
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Merci à tous pour vos conseils.
Dommage que la recommandation de gedéhem soit arrivée trop tard pour que je me sente suffisament inébranlable en assemblée, mais l'objectif est atteint : Le sydic verreux a giclé.
Après 2 heures de débat celui ci a conditionné son retour à mon départ du CS.
En faisant réélir le CS chaque année, sans préciser la durée, il pensait cette année encore faire renouveler le CS
Il croyait donc que je n'avais pas remarqué que j'étais élu pour 3 ans ...
Il m'a donc suffit, fort de vos conseils éclairés, de tenir bon sur cette durée de 3 ans,
Après 2 heures de débat houleux à 50% 50% en assemblée, celui-ci a craqué et est parti abandonnant sa candidature...
Deux syndics remplacant attendaient à l'extérieur, le meilleur des deux, à mon sens, a été élu, et l'assemblée a pu continuer.
En remerciement, je vous offre mon discour de rapport d'exercice 2003/2004:
Mesdames, Messieurs,
Voici le moment de faire le point sur l’activité du conseil syndical depuis la dernière assemblée générale.
Depuis 1996, à l’unanimité, les copropriétaires m’ont désignée membre du conseil syndical et vérificateur aux comptes, et depuis 2003 les membres du conseil syndical m’ont élu président.
Or, depuis cette date, les relations avec le syndic sont devenues de plus en plus difficiles. J’ai été obligée d’aller chercher les informations dont j’avais besoin auprès de compétences extérieures sérieuses et reconnues. Ainsi, le conseil syndical a pu continuer effectivement sa mission jusqu’à ce jour.
La première action à laquelle je me suis attaché, fut de parfaire la communication. En effet représentant l’ensemble des copropriétaires il me paraissait essentiel d’informer régulièrement des actions du conseil syndical. C’est ainsi que vous avez reçu régulièrement, des comptes-rendus de nos travaux.
L’action suivante, en ma qualité de vérificateur des comptes, fut, outre cette vérification, de veiller à la réduction des coûts.
Pour cela il me fallait demander au syndic certains documents indispensables à cette mission. J’en ai obtenu certains facilement, d’autres avec les difficultés que vous connaissez…
Ainsi sans entrer dans le détail de nos recherches, nous avons tenté de réduire les coûts des contrats d’assurance, d’entretien portail, piscine, espaces verts, eau, etc….
Certains se sont révélés incompressibles, les postes espaces verts et eau, de loin les plus importants, méritaient une attention particulière.
La consultation des rapports des assemblées générales précédentes nous faisait apparaître de bonnes idées non exploitées qui méritaient d’être approfondies.
C’est ainsi que nous avons poussé l’étude de la réalisation d’un forage. La réalisation d’un tel projet dont nous débattrons plus tard nous ferait faire une économie de l’ordre de 8000 Euros par an, après une période d’amortissement de 3 ans.
L’eau d’arrosage devenant « gratuite » pourquoi ne pas imaginer de la distribuer aux jardins privatifs. Une étude vous est proposée, mais la rentabilité apparaît moins évidente, peut être devrons nous consulter d’autres entreprises.
D’autre part, répondant à la demande de l’assemblée générale 2003, nous avons imaginé un projet de réalisation d’aménagement de l’espace piscine que nous vous soumettons.
Par le projet de résolution du problème des terrains communs privatisés nous espérons pouvoir régler enfin et définitivement ce différent dans un cadre parfaitement légal, et évidemment, en optimisant l’intérêt de tous.
Bien que le compte bancaire séparé au nom de la copropriété est obligatoire, le syndic nous fait voter chaque année, une dispense d’ouverture d’un tel compte.
La formule ambiguë « compte bancaire individualisé de la copropriété » est en réalité un sous compte du compte bancaire du syndic. Ainsi, ma demande de vérifier les « comptes pivots » revenait inévitablement à effleurer la comptabilité du compte bancaire du cabinet du syndic.
La vérification de la comptabilité s’est donc avérée plus délicate. Bien que certains éléments comptables m’aient été adressés par le syndic, une prudence déplacée animait celui-ci lorsque je lui réclamais le détail des comptes bancaires.
La sensibilité du syndic fut telle qu’il décida de ne pas renouveler son mandat à la prochaine assemblée.
A la suite de cette décision de départ, le conseil syndical a décidé comme le lui permet la loi, de s’associer l’expérience d’un expert comptable afin de préparer la transmission d’un dossier comptable certifié au syndic successeur.
Le rapport de cet expert vous a été remis. La tenue comptable est respectée. Il ressort cependant deux comptes créditeurs d’un montant total de 4614,05 € pouvant être déduits des charges, ou affectés aux travaux non appelés.
L’attitude du syndic, sans rentrer dans les détails que nous vous avons déjà communiqués, a davantage été un frein à une démarche constructive, qu’une collaboration dans l’intérêt de tous.
Celui-ci préférait manier l’invective et entretenir un climat de division entre les copropriétaires à son profit, plutôt que de favoriser la concertation dans les différents qui ont pu nous opposer.
Retenant l’information, jouant sur les lois méconnues de la plupart d’entre nous, et par là même faillissant dans son devoir de conseil, il n’a pas hésité, alors qu’on lui signalait la décision de missionner un expert comptable, à déclarer le conseil syndical « inexistant » (ce qui est faux, le règlement de copropriété faisant foi).
Enfin, la rédaction aléatoire de l’ordre du jour, au mépris total du conseil syndical (dont il s’est assuré l’absence), témoigne de la considération qu’il apporte à notre copropriété.
L’incohérence du retour soudain de sa candidature ne trompera personne.
D’autres syndics ont été recherchés à sa demande, ils lui seront opposés.
En ce qui me concerne, je ne renierai pas ma promesse faite dans mon courrier du 6 avril 2004 à savoir que mon engagement sera respecté comme prévu pour la durée de mon mandat, c'est-à-dire trois ans, selon la loi.
En vous remerciant de votre attention,
Et maintenant, un petit plongeon dans la baie des anges .
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Edité par - alcade le 06 juil. 2004 04:49:39 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 13:47:12
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| ...et le champ's pour nous autres, ...il a oublié le champ's !!!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 16:39:40
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Le rapport pourra servir de modèle pour d'autres intervenants. Il est net, clair et dépourvu d'invectives inutiles. |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 19:08:42
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Bravo pour votre réussite 
Cela fait plaisir et remonte le moral quand on constate que certains parmi nous réussissent à faire appliquer la loi, au bénéfice de leur copropriété et au détriment des malhonnêtes.
Comment avez-vous fait pour trouver aux alentours de la baie des anges des syndics honnêtes et courageux 
Si vous aviez des suggestions à nous faire  (e-mail?) un grand merci d'avance 
Cordialement
Manja
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 00:04:04
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Bonsoir alcade,
Je suis très heureuse pour vous. Vous vous en sortez bien compte tenu du dérapage du début. Mais la saga n'est pas terminée n'est-ce pas ?
Citation :
Après 2 heures de débat celui ci a conditionné son retour à mon départ du CS. Parce qu'en plus il avait chaussé les crampons ?
Votre discours de clôture de fin d'exercice est parfait.
Vous aviez un compte unique. Accrochez-vous, c'est maintenant qu'on décolle !!
Je vous fais confiance pour bien guider le nouveau syndic. Il faut vous occuper, avec le nouveau syndic, en premier lieu de récupérer vos ARCHIVES et surtout les FONDS du Syndicat !!! Le nouveau syndic et vous allez vous amuser pour récupérer votre trésorerie sur un compte unique...
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13043
A ne pas perdre de vue les "jardins privatifs" ou "terrains communs privatisés"... OK ?
A bientôt.....
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