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ma gardienne est en congé maladie depuis 3 mois (accident de barbecue, elle a été brulée). Je suis arrivée l'année dernière dans la copropriété et elle a été en arrêt pendant 1 mois en septembre.
Le syndic a employé qqn d'autre via une société externe. Nous payons cette société et la gardienne depuis le début de son arrêt maladie. Pendant combien de temps devons nous la rémunérer ? A quel taux ? Peux t'on supprimer certaines primes, demander le paiement d'une partie du loyer de son appartement de fonction? Peux t'on la licencier puisqu'elle nuit au bon fonctionnement de la copropriété ?
Je sais qu'elle ne l'a pas fait exprès mais je ne me vois pas assumer le paiement de ces deux personnes indéfiniment. Nous sommes une copropriété pas à association humanitaire !
Vous n'avez pas à payer un salaire complet à la gardienne malade + une société de remplacement.
Il faut questionner le conseil syndical (CS) qui contrôle la gestion du syndic. Le syndic SEUL responsable de sa gestion doit vous rendre des comptes sur ces points.
En effet, la Convention Collective Nationale des Gardiens et Employés d'immeubles (CCN) stipule en son article 28 "que le salaire doit être diminué des indemnités journalières versées par le Sécurité Sociale et des organismes de prévoyance complémentaire auxquelles adhére l'employeur (le Syndicat des copros)selon l'art. 30 de la C.C.N.
L'article 30 stipule que suivant la durée de présence du gardien au sein de la copropriété (l'ancienneté), les salariés percevront 90% de leur salaire brut.
Il faut donc que le syndic vous rembourse le trop payé par le Syndicat puisqu'il n'a pas ôté les IJ de la S.S. et de l'organisme de prévoyance auquel adhére le Syndicat. En fait Sécu + Organisme de prévoyance le salaire = salaire payé.
Il y aurait un trop payé également à l'URSSAF, ASSEDIC, Taxe Professionnelle, etc... calculées sur le salaire brut.
Si votre syndic est un professionnel, c'est un voleur !! Et le conseil syndical quand il contrôle les comptes : il regarde quoi ?
Voici le lien de la C.C.N. : imprimez et alignez qui de droit.
Peux t'on supprimer certaines primes, demander le paiement d'une partie du loyer de son appartement de fonction? Peux t'on la licencier puisqu'elle nuit au bon fonctionnement de la copropriété ? jenn
Oups, je n'avais pas vu ces détails. De quelles primes voulez-vous parler?
De quel loyer voulez-vous parler ? "Le titulaire du logement de fonction prend à sa charge le chauffage, l'abonnement et fournitures correspondant à son usage personnel d'eau chaude, gaz, électricité, et la taxe d'habitation. L'eau froide n'est pas un avantage en nature : elle est donc à la charge du gardien. (art. 20 de la CCN).
La taxe d'habitation est à la charge du gardien sauf dans certains départements dont la Loire Atlantique, le Var, les Alpes maritimes et je pense le Rhône.
Ces avantages en naturessont à déduire du salaire global NET : ce qui donne le salaire net à payer. (art. 23 de la CCN).
Avez-vous vérifié cela sur les bulletins de salaires de la gardienne ?
Forum fermé
Posté - 16 juin 2004 : 16:50:35
