****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Dans mon immeuble, la copropriété a reconnu que je n'étais pas personnellement responsable des fuites d'eau dans l'appartement situé sous ma terrasse. Ce sont des malfaçons de construction. Les travaux vont donc être financés par la copropriété.
Mais qui doit payer pour la rénovation de mon carrelage de terrasse qui devra forcément être refait suite aux travaux d'étanchéité. Est-ce moi en tant que copropriétaire ou le syndicat des copropriétaires?
Le principe général est qu'en présence d'un droit de jouissance privative sur une terrasse la réfection de l'étanchéité est à charge du syndicat, l'entretien du revêtement d'accessibilité, la dépose et la repose en cas de travaux d'étanchéité sont à la charge du bénéficiaire
MAIS il y a des exceptions :
> quand une clause du RC indique une répartition différente
> quand, comme dans le cas présent, les travaux sont rendus nécessaires par une faut de construction. Dans ce cas le coût de d"épose et repose est inclus dans le montant du dommage à la charge des constructeurs
Etanchéité 
Forum fermé
Posté - 12 juil. 2004 : 15:12:05
