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furiousangel
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 15 déc. 2006 : 04:48:55
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Deja bonjour à tous,
Ceci est mon premier post,je vais faire un résumé de toute l'histoire en essayant d'etre quand meme complet.
-Octobre 2005 : Emmenagement dans un appartement situé au dernier étage disposant d'une terrasse,considerée comme une partie commune mais dont on a la jouissance exclusive (en tout il y a 4 apparts au dernier étage,dont 3 ont une terrasse).
-Mai 2006 : Ammenagement de la terrasse (c'est là que les ennuis commencent bien sur... )
J'ai installé des caillebotis comme indiqué sur ce lien http://www.france5.fr/questionmaison/W00405/3/ (3ème photo en partant du haut),en plus je me suis embeter à faire en sorte que tout soit demontable si besoin (caillebotis fixés 4*4 et en "puzzle" pour que l'emboitement soit quand meme solide) et en respectant bien l'ecoulement (toutes les lambourdes dans le meme sens).
Plus une double couche d'isolant sonore (un espèce de polystirene prevu pour ça) sous les lambourdes.
Plus un barbecue comme celui ci (Barbecue Provence 3ème photo en partant du haut)http://www.save.be/barbecues_beton.htm,juste posé au sol,aucun scellement ni rien.
Le seul passage du reglement de la copro concernant les terrases dit ceci (en integralité):
Les copropriétaires qui beneficient de la jouissance exclusive des terrasses seront personnellement responsables de tous dommages,tels que fissures,fuites,etc... provenant de leur fait direct ou indirect et des aménagements,plantations et installations quelconques qu'ils auraient effectués.
Ils supporteront,en conséquence,tous les frais de remise en état qui s'avereraient necessaires.
En cas de carence,les travaux pourront etre commandés par le syndic à leurs frais.
Seuls les gros travaux résultant d'une vétusté normale seront à la charge de la collectivité.
A moins que j'aille raté un épisode je suis pas en infraction je pense??
Depuis Juin c'est plusieurs courriers et je ne sais combien de coups de telephone pour nous reclamer de tout demonter parce qu'on etait en infraction.
Seuls arguments de leur part "On a pas le droit c'est intredit" et "Les caillebotis vont causer des problèmes d'étancheités" ... c'est tout...aucune reference à un texte de loi ou truc du genre,encore moins une quelcquonque explication sur le problème d'etancheité ("c'est comme ça pis c'est tout"...).
Concernant le barbecue,comme ils nous ont dits que seuls les barbecue electriques etaient "tolerés",on a fait un effort,on utilise un barbecue electrique (depuis Juin) qu'on pose dans celui en beton,c'est qd meme plus esthetique et puis faut bien le poser quelquepart mais meme ça ça leur va pas ...."NON NON c'est interdit faut le demonter" ...
Une autre terrasse est amenagée avec des caillobetis mais officiellement "c'est normal celle-là a été faite pour...les caillebotis sont sur plot".
-14 Decembre 2006 ...l'Asssemblée Generale (à la limite de l'invraissemblable...)
Desireux d'installer un store et des volets sur les fenetres et baies vitrées qui donnent sur la terrasse,on en a fait la demande en bon et due forme,pour que ce soit voté à l'AG.
Truc sympa deja,tous les sujets à l'ordre du jour etaient conciliés dans un pavé de photocopies,mais nous concernant malgrè l'intitulé "les demandes de..." seul le problème de notre terrasse etait evoqué (en nous faisant bien passer pour des "seme la merde")...et en derniere position bien sur...bref.
Le "président" en toute impartialité à dit et soutenu que les 3 sujets "terrasse,volets,store" etaient liés,que ça revenait au meme...
Logiquement on a attaqué là dessus...à l'argument "les caillebotis sont interdits"...je retorque logiquement que c'est ecrit nul part...mais pas grave j'ai tort...
De toute façon "ça va causer des fuites ",mais on est incapable de m'expliquer pourquoi "c'est comme ça ,l'etancheité a été refaites et si je mets des caillebotis ça va la flinguer...point".Texto on m'a sorti (president et co-président) "la terrasse a été faite pour marcher dessus c'est tout" ...ben voyons.
La principale de copropriété ressort que la terrasse du voisin a été faite pour,et que son installation à lui a été voté et tout...je demande le contre rendu (que je reclame depuis des mois)...elle noit le poisson "je l'ai là dans les dossiers c'est bon"...donc j'insiste...(la salle qui hue)...elle me sort un papier et (incroyable) c'est en fait le contre rendu qui prouve que l'etancheité a été faite simplement,donc rien à voir,mais pas grave je passe pour le con de service quand meme malgrè tout.
A la limite du risible là (mais je riais pas je vous garantie).
Le coup de grace est venu du president qui,avec son air plein de haine a crié à toute la salle que j'allais donc causer des fuites partout et que c'etait la copropriété donc eux tous dans la salle qui allaient payer à cause de moi.
A partir de là c'etait mort....j'avais tout le monde à dos.
Mais y a encore mieux....si si c'est possible.
On passe au barbecue,et le president himself sort un extrait de journal et nous raconte qu'il y a pas longtemps une maison a brulé à cause d'un barbecue....voilà l'argument qu'il trouve,et visiblement beaucoup de personnes sont d'accord avec lui.
La principale qui revient à la charge que si si c'est ecrit quelquepart que les barbecue sont interdits et qu'elle retrouvera ça un de ces quatres....là encore ça suffit à contenter la salle.
J'ai beau en plus expliquer que de toute je n'utilise plus qu'un barbecue electrique c'est pas grave.
(je passe volontairement mes réponses pour faire plus court...et surtout pour montrer l'absurdité des propos,et puis de toute façon ça n'a servit à rien....c'etait "pile tu gagnes face je perds").
Après j'ai eu droit (vous allez pas le croire vous meme),que la "poussière et l'eau sur la terrasse ça va faire de la boue et avec des caillebotis ça va donc provoquer des degats" dixit une femme dans la salle.
Le président me reproche meme de mettre 2 velos sur la terrasse (a noter qu'il y a des problèmes de vols dans les caves,c'est pour ça qu'etait voté ce soir une surveillance video..mais c'est pas grave...chez moi pas besoin c'est le president lui meme qui vient espionner regulierement).
Le président (toujours lui) qui pretend que ma terrasse est un "depotoir" ....comme ça gratuitement.
J'en passe et des meilleurs,et meme son de cloche pour les volets et le store...."les volets vont s'envoler avec la force du vent.." ...que des trucs de ce niveau...
Je crois avoir vu ce soir la betise humaine dans toute sa splendeur...tout ça pourquoi? ....avoir oser contredire une attaque qui semblait pas justifié....en tout cas pas de la bonne maniere.
(le deroulement de tout ça me donne pas completement tort je crois...je rappelle qu'aucun texte,aucune loi,aucune preuve,aucune demonstration ne m'a jamais été présentée...).
Et sinon à part porter plainte (en tout cas je vais prendre tous les renseignements possibles pour ce faire)....qu'est-ce que je peux faire là?
Merci d'avance pour votre aide,et désolé pour la longueur...
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http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=47785
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=62065
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 08:57:55
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bonjour 
mdrrr clochemerle revu et corrigé sauce copro.
sincères condoléances; si les faits sont tels que vous les décrivez (on n'a qu'un son de cloche...) je vous plains sincèrement.
à priori, vous n'avez pas contrevenu au règlement.
mais pour ma part, je me constituerais d'abord un solide dossier technique; doc précise des caillebottis et de leur mode de pose, avec si possible la même chose pour l'étanchéité. à ce sujet, 2 remarques:
- vous avez mis en place une sous-couche sous les lambourdes, en 2 couches croisées de polystyrène; cette sous-couche ne fait-elle pas obstacle à l'écoulement sur l'étanchéité? si le problème ne se posera à priori pas en parties courantes, ce point est à vérifier impérativement sur tous les points singuliersc'est à dire en périphérie et au droit des naissances EP. (un support de lambourdes discontinu est sur le principe préférable, mais le mode que vous avez choisi peut être tout à fait valable s'il ne constitue aucun obstacle))
- quel est l'impact du fait de relever le niveau de la terrasse par rapport au garde-corps? ce point ne concernerait que vous, mais je vous engage à respecter scrupuleusement la norme NF P 01-012.
ceci fait, attendez sereinement...
par précaution, je coucherais par écrit, en pesant chaque mot, tous ces faits ainsi que vos motivations, que je transmettrais en LRAR au CS. au moins pour démontrer que vous acceptez la contradiction aus arguments que vous avancez, sous réserve qu'ils soient étayés. et tant pis pour votre store pour le moment... (entre nous, je trouve ça très vilain quand ce n'est pas intégré à l'architecture du batiment  )
bon courage... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 10:22:18
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En ce qui concerne les caillebotis, il manque une précision importante : comment se présentait la terrasse lors de votre acquisition ?
Il y avait bien sur une étanchéité, mais qu'y avait-il au dessus de l'étanchéité pour assurer sa protection et/ou l'accessibilité (plus clairement sur quoi marchait-on ?)
Avez vous été obligé de modifier la structure existante (enlever ceci ou celà) ? Comment les caillebotis ont-ils été posés ? et d'ailleurs pourquoi des caillebotis, ce qui n'est pas le revêtement le plus commode pour l'utilisation d'une terrase à jouissance privative ?
Quant au barbecue ? Vous parlez d'un bloc de béton qui était sans doute le barbecue initial, et sur (dans ?) lequel vous placez le barbecue électrique. Comment ce bloc a-t-il été construit ? Sur quoi repose-t-il ? Le problème est de savoir s'il peut être considéré comme une " construction " , qui aurait exigé une autorisation préalable de l'assemblée.
Un fait certain est qu'un copropriétaire ayant la jouissance de la terrasse est souvent jalousé. Un second est que les copropriétaires de ce type ne connaissent pas toujours très bien les limites de leur droit de jouissance.
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furiousangel
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 17:06:55
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Bonjour,
Deja merci pour votre participation à ce topic,malheureusement tout ce que je viens de décrire est bien conforme à la réalité...je ne peux cependant pas prouver ma bonne foi,sauf peut etre une fois que cette affaire sera definitivement reglé.
En tout cas vous etes pour l'instant les premiers et donc les seuls à me sortir enfin quelquechose de cohérent et construcrtif...
Pour la suite de ce topic,j'ai pris des photos comme ça ça sera plus simple.
-La Terrasse
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Petite précision pour commencer,en fait je dispose d'une "double terrasse" (on le verra sur les photos) qui longe 2 cotés de l'appart,mais un seul est ammenagé avec les caillebotis (à cause du prix,je comptais faire l'autre l'année prochaine),j'ai pris des photos de la surface sur le coté non ammenagé pour montrer comment se présentait la terrasse avant emmenagement tout court dans l'appart (la surface des 2 cotés etant identique).
Ca c'est l'etat d'origine de la terrasse,prétendue parfaitement etanche par le syndic,les dalles sont en beton.
Apres je suis pas un specialiste du gros oeuvre donc je vois rien à rajouter pour ma part,à part que les joints me semblent pas en très bon état,mais le syndic martele que tout a été parfaitement etancheifié et c'est moi qui vais tout foutre en l'air avec les caillebotis.
Juste un truc en tant que jouisseur (meme si c'est un detail peut etre insignifiant),en plein soleil dès le mois de Juin on ne tient pas plus de 5 secondes dessus si on est pieds nus...ça fait carrement "effet pierrade".
- Les caillebotis
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Voila une photo qui montre le procedé d'installation,caillebotis vissés sur des lambourdes,ces dernieres etant toutes dans le meme sens,celui de l'ecoulement.
Procedé recommandé partout où j'me suis renseigné.
J'ai juste adapté le procedé afin de pouvoir fonctionner par "plaque" de plusieurs caillebottis,qui s'encastrent les unes dans les autres afin de permettre le demontage si necessaire tout en assurant une parfaite solidité (rien qui bouge,s'enfonce,ou meme qui grince,...)
Et comme on peut le voir les lambourdes sont disposés de maniere "discontinue".
Pour l'isolation phonique,comme on peut le voir sur le morceau "temoin" posé sur le flanc (un reliquat que j'ai retrouvé),j'ai decoupé le polystirene en lames aux dimensions exactes de la surface des lambourdes,j'ai collé 2 épaisseurs de polystirenes l'une sur l'autre,puis l'ensemble est collé sous les lambourdes.
Je n'ai donc rien modifié à la structure existance,juste vissé des caillebotis sur des lambourdes et posé le tout sur le sol...
JPM => Qu'elle(s) autre(s) solution(s) aurais-tu vu à la place?
-Le Barbecue
============
Les elements du barbecue sont collés entre eux pour son montage (normal quoi),et l'ensemble est simplement posé sur le sol de la terrasse,ni vissé,ni scellé,ni fixé de quelque maniere que ce soit.
L'ensemble est assez lourd (une bonne centaine de kilos au moins) mais parfaitement deplacable à main nus (et au moins 2 personnes...).
De plus comme on peut le voir sur la photo,la marque des residus de fumée prouve qu'on utilise bien un barbecue electrique posé à l'interieur.
Et en prime etant situé au 17ème et dernier étage,avec que du béton coté barbecue,on risque pas de déranger grand monde.
Le "tuyau" qu'on voit à hauteur de la rembarde c'est juste une guirlande exterieure lumineuse pour Noel.
Et ici on comprend mieux le positionnement de la 2ème terrasse,et comme on dit que c'est un depotoir on va commenter un peu.
Au premier plan on a le salon de jardin actuel (avec les chaises en dessous et tout) protegé par une bache solidement fixée pour l'hiver et surtout les vents violents qu'on a eu dernierement (z'en ont meme parlé à la télé....).
Au fond on a regroupé ensemble et fixé avec des cordes tout ce qui etait susceptible de valdinguer à cause de ces memes vents... (et deux coffres de jardin que le "président" appelle des valises qu'on entrepose.... tssssss...fin bref )
Voilà...
Sinon concernant la fameuse norme NF P 01-012 je n'ai rien trouvé pour en avoir le detail explicite,seul le site afnor.fr le permet mais moyennant 50€ ....si quelqu'un a une bonne adresse merci.
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Edité par - furiousangel le 15 déc. 2006 17:10:30 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 17:45:04
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bonjour
impec les photos
vous n'avez pas touché au revêtement en dalles: c'est parfait. c'est une protection lourde circulable de l'étanchéité, laquelle se situe en dessous. vous en apercevez les relevés derrière le barbecue (la ligne horizontale) protégés dans une engravure du garde corps. veillez à ménager un espace (1cm) entre tous murs avec relevé et le caillebottis. celui-ci semble parfaitement mis en oeuvre.
à vérifier: la protection lourde est susceptible de provoquer, avec la dissolution de la chaux contenue dans le mortier de pose par l'eau de pluis acide, l'obstruction prograssive des descentes EP. jetez un coup d'oeil (ça ne se fait pas en 5mn) et avertissez le CS et le syndic si vous décelez un problème. (si bouché, terrasse = piscine; si pas barbacane, appartement=piscine aussi + douche gratuite des voisins).
barbecue.OK. à priori pas de risque de poinçonnement.
pour la norme, pas besoin de demander, les photos sont parlantes. mesurez la hauteru entre le dessus du caillebottis et le dessus de la lisse haute du garde corps: si > ou =1m: OK. si moins, pas OK.
pour le reste, dormez tranquille.  |
Edité par - aie mac le 15 déc. 2006 17:45:51 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 17:49:52
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attention 
si les coffres sont le "dessus" marron que l'on aperçoit sur la photo, appui précaire= marche => danger extrème si vous avez ou recevez des gones. si c'est cela, à proscrire côté garde-corps. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 19:48:11
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je suis confronté au même problème mais suis de l'autre coté de la barrière mais "mon" copropriétaire quant à lui a scellé à demeure tous les aménagements ce qui ne semble pas être le cas dans la présente.
je remarque que les implantations faites sont toutes démontables et semblent pas nuire à l'étanchéité qui elle est sous les carrelages béton, de plus elles sont totalement dissociées....ce qui visiblement n'empêche pas le syndicat d'accéder à l'étanchéité en cas de nécessité, les frais de dépose et repose des aménagements étant à vos frais exclusifs.
le pincement de l'étanchéité me semble presque improbable en effet, et dès lors qu'il existe des lambourdes le poids apporté par les caillebotis est réparti et non concentré sur un point précis
seule le respect de la norme NF P 01-012 pourrait poser un problème
dès lors que vous avez rehaussé le niveau du sol mais ceci est facilement contrôlable et doit être contrôlé en tous les points du garde-corps
à ce propos je constate que le barbecue est placé contre la garde-corps, ce qui pourrait faire en sorte qu'à cet endroit la hauteur minimale du garde-corps ne soit pas respectée, risque de chute......qu'en disent les professionnels spécialistes sur ce forum?
si je prends la norme (eh oui, je m'en suis équipé et pour cause!: 40 pages) je lis le chapitre 2.2.3.1 qui concerne les garde-corps comportant un élément inférieur permettant l'agenouillement que "la hauteur de protection H1, comptée à partir du point le plus haut de cette surface d'appui, ne doit être inférieure à 0,50m ....
quant à la réaction des autres copropriétaires, je suppose qu'il eu été préférable, avant la moindre installation, de solliciter une autorisation via l'AG et expliquant par un plan et sous la direction d'un architecte les aménagements que vous recherchiés mêm si vous n'aviez aucune intention d'être hors norme.....le projet présenté par un maitre d'oeuvre et sous son contrôle avait toutes les chances de passer......
Vous pouvez toujours, mais avec le risque aujourd'hui que l'on vous oppose un refus, proposer que les aménagements fassent l'objet d'un contrôle à vos frais, et que toute observation fera l'objet de correction ceci en impliquant un membre du conseil syndical qui garantira au syndicat le respect des consignes faites par le maître d'oeuvre chargé de l'expertise technique.
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Edité par - rkl le 01 févr. 2007 08:49:47 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 21:13:50
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bonsoir
pour le barbecue, c'est comme pour les coffres. il s'agit de mobilier, non concerné par la norme.
et ce mobilier ne concerne pas plus, je pense, les autres copropriétaires.
dans ce contexte, je m'imagine assez mal, pour ma part, solliciter un quelconque avis (surtout s'il est quelconque) à pierre paul ou jacques, pour être autorisé à mettre chez moi du hi tech ou du henriII. cela ne relève que du goût personnel (ou de son absence), et n'empiète en rien sur les prérogatives du CS.
et pourquoi pas solliciter un avis sur la couleur de mes chaussettes?
le CS dont on parle ici gagnerait à goûter 3 brins d'ellébore...
le lien donné par felix reprend effectivement le cas présent (lisse haute sur garde corps béton plein). |
Edité par - aie mac le 15 déc. 2006 21:18:34 |
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Bamara
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 22:20:24
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Bonsoir,
Globalement les réponses apportées sont suffisantes pour permettre de rassurer le CS. La norme concernant les toitures terrasse est la NF P84-204.2 (ex DTU 43.1). Le complexe d'étanchéité est protégé par une protection lourde représentée par les dalles béton par conséquent les caillebotis ne présentent aucun risque si ce n'est la modification de la hauteur des gardes corps. Dans votre cas les coffres de toit sont de vrais trempolines donc éviter l'accès des enfants.
Le barbecue pourrait être un peu lourd et son implantation au droit des relevés (d'étanchéité)pourrait effectivement déchirer ceux ci. Les points les plus sensibles étant justement ces relevés. Il existe des textes sur l'implantation des jardinières en périphéries des terrasses mais il faut que je les retrouve. Le barbecue présente plus à mon avis un risque de nuisance olfactive. Dans mon immeuble s'est interdit car automatiquement il y aura des reflux dans les appartements avoisinant. Pas toujours très cool pour celui qui va se coucher à 23 h de sentir de le graillon du voisin qui a invité ses potes à se faire un petit barbecue. Côté incendie c'est moins dangereux que celui qui fait brûler des bougies odorantes dans son logement ou qui s'endort avec sa cigarette. Je pense que les statistiques des assureurs vous confirmeront ces faits.
Je ne partage pas l'avis d'Imac sur la propos de rkl, face à la bande d'obstinés ce serait une bonne alternative. Vous pouvez néanmoins rappeler qu'en cas de problème votre responsabilité sera recherchée conformément aux clauses du RCP, avant ça faut pas venir vous ennuyer sauf à prouver que votre installation est dangeureuse pour la copro.
Mettez le syndic face à ses responsabilités en lui demandant de vous écrire le comment du pourquoi tout en se référant à des textes de loi. Conformément aux articles 14 et 18 de la loi du 10/07/65 il est de son devoir de vous mettre en demeure de déposer vos installations si celles ci mettent en péril la bonne conservation des parties communes. Pou cela il devra argumenter sa position. Si il n'a pas d'élément il ne prendra pas le risque de vous envoyer un courrier qui pourrait engager sa responsabilité civile professionnelle et jusqu'à présent ce n'est pas le CS qui fait la Loi dans une copro.
Bon courage ! |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 22:27:39
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Bonsoir,
Votre terrasse est une terrasse accessible à la circulation pietonnière.
Ce type de terrasse est composée:
D'une dalle en béton armée.
D'une étanchéité éventuellement isolée.
D'une protection de ce revêtement d'étanchéité.
Dans votre cas, la protection de ce revêtement est réalisée par les dalles que l'on voit sur vos photos. Ces dalles ont "apparamment" une dimension de 40x40cm ou 50x50cm (à vérifier)
Ces dalles ont donc une double fonction:
1/ Protéger le revêtement d'étanchéité.
2/ Permettre la circulation pietonnière sur la terrasse.
3 types de pose de ces dalles sont possibles:
1/Elles sont posés simplement sur un lit de sable étalé sur la terrasse.
2/Elles sont collées sur une chape en béton coulée sur la terrasse.
3/Elles sont posées sur des plots eux mêmes reposant sur l'étanchéité.
Ces 3 types de pose sont décrits dans le DTU43.1 récemment mis à jour.
Dans les 3 cas, vous n'êtes donc pas directement en contact avec l'étanchéité, mais avec sa protection qui vous permet aussi de marcher dessus.
Poser quelque chose dessus ne présente donc pas plus de risque pour l'étanchéité que ce qui existait auparavent, mis à part un risque de surcharge lié au poids de ce que vous rajoutez
Dans votre cas, il semble évident que le poids des lames en bois ne représente pas une charge significative, le barbecue à la rigueur...
Mais ce qui me gène sur ces photos c'est l'état des dalles existantes qui ne me semblent pas toutes jeunes.
Si ces dalles ne sont pas démontables cela signifie que l'étanchéité en dessous n'est pas non plus toute jeune, qu'elle n'a jamais été refaite et qu'il y a forcemment des risques d'infiltration dans l'avenir, compte tenu de son âge..
Par précaution, j'aurais fait faire un constat d'huissier avant de faire ces travaux..pour contrer la mauvaise foi des éventuels accusateurs.
MARIE |
Edité par - Marie de Médicis le 15 déc. 2006 22:29:12 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 22:30:29
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Mis à part le garde corps, qui n'est pas le fond du problème, je ne vois personnellement rien d'anormale à la terrasse de furiousangel ...
Il s'agirait bien d'une terrasse "marchante" : le carrelage n'est pas par lui-même un élément d'étanchéité de cette terrasse/toiture.
Il est un élément de "confort", comme la moquette ou le parquet de l'apparte qui jouxte cette terrasse.
L'étanchéité est en dessous, sur la dalle elle-même, comme l'expose aie mac. Un parquet, une moquette ou un pavage n'ont pas pour but d'étanchéifier la dalle/plancher (ici toiture) qui est en dessous, dalle/plancher et l'étancheité qui lui est liée étant "parties communes" obligatoirement.
Le fait que vous posiez par dessus ce revetement marchand un caillebotis ou une moquette en vrai faux gazon ne change rien du tout à cette terrasse.
Le barbecue est un meuble démontable, comme le sont chaise longue, fauteil, table ....
C'est donc bien la jalousie qui semble être le moteur de la hargne contre vous.
J'ai cru comprendre que vous aviez demandé l'autorisation d'installer des stores. Cela a t-il été refusé ?
Si c'est le cas, mais que d'autres ont déja eu l'autorisation d'en poser suivant un modèle défini, votre seule solution c'est de saisir le juge pour faire reconnaitre le refus abusif, l'abus de droit, d'annuler cette décision et de condamner le syndicat pour cette opposition abusive (vous demanderez à ne pas supporter votre part de cette condamnation.)
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 08:58:24
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Citation :
Initialement entré par gédehem
J'ai cru comprendre que vous aviez demandé l'autorisation d'installer des stores. Cela a t-il été refusé ?
Si c'est le cas, mais que d'autres ont déja eu l'autorisation d'en poser suivant un modèle défini, votre seule solution c'est de saisir le juge pour faire reconnaitre le refus abusif, l'abus de droit, d'annuler cette décision et de condamner le syndicat pour cette opposition abusive (vous demanderez à ne pas supporter votre part de cette condamnation.)
J'abonde, hélas, dans le sens des propos de gedehem.
Vous êtes sujet à un acharnement de la part d'un syndic, qui est facilement révocable si une majorité de copros le veulent bien, voire, plus grave, d'un CS qui est élu avec une majorité de copros, qui vous en veulent peut-être.
Il ne vous restera plus, hélas, que la procédure judiciaire pour vous en sortir. Et là, vous êtes quasiment sûr de gagner en vous appuyant sur l'ABUS de MAJORITE.
Mais vous avez le droit à 3 à 5 ans de procédure (selon encombrement de vos Cours)et les frais conséquents de votre avocat.
Mon terme "quasiment sûr" fait référence à des décisions de justice récentes (et même plus anciennes): affaire d'Outraeu , Seznec, et autres.
Alors BON COURAGE |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 09:26:09
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s' il est exact, et je n'ai jamais prétendu le contraire, il semble dans la présente que FURIOUSAGEL n'ait pas outrepassé ses droits quant à l'aménagement....ceci est par ailleurs l'avis de tous les intervenants mais ne semble pas être l'avis des copropriétaires qui, quant à eux, n'acceptent pas cette situation et le manifestent....et c'est là que réside le problème
C'est eux qu'il faut, ou plutôt qu'il aurait fallu, convaincre et ceci préalablement à tout aménagement......même si ces aménagements ne touchent en rien une partie quelconque des parties communes que sont l’étanchéité et la protection en dalle qui la surplombe.
Aujourd’hui ils réagissent violement et même si vous n’avez pas contrevenu au règlement c’est néanmoins l’impression qui prime et qui les dirige.
Il importe dans la présente non pas ce qui est mais ce que vos opposants croient et veulent croire ceci d’autant plus que le président du CS semble vous être également opposé…et le syndic inexistant (car lui pourrait plaider en votre faveur mais en faisant cela il s’opposerait à la majorité des copropriétaires…..)
Citation :
Il y’a entre ce que je pense, ce que je veux dire, ce que je crois dire, ce que je dis, ce que l’on veut entendre, ce que l’on croit entendre, ce que l’on veut comprendre, ce que l’on croit comprendre, ce que l’on comprend, au moins neufs possibilités de ne pas se comprendre
Même si l’autorisation n’était pas nécessaire (et elle ne l’était pas),
même si la jalousie est le moteur de ce déchaînement mais supposons néanmoins que c'est exclusivement la prudence,
même si vous n’êtes pas obligé de solliciter un avis sur la couleur de mes chaussettes il s’avère et se confirme aujourd’hui qu’il eu été souhaitable de ne pas imposer un quelconque aménagement sans que le syndicat en soit pour le moins avisé, vous achetez en octobre 2005, en mai 2006 vous aménagez la terrasse, d'évidence vous n'avez pas eu le temps de connaître la copropriété ni ses copropriétaires.
Si vous ne désamorcez pas ainsi que je vous le préconisais en proposant un expert, vous risquez de vous retrouver au TGI pour objectif "la remise en état initial" et même si vous êtes dans votre droit le jugement pourrait vous être défavorable...... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 10:30:42
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D'abord : remarquable reportage photographique venant à l'appui d'un sujet. On pourra en tirer de la graine !
Enseignements : Le revêtement initial de la terrasse est un " carrelage " dont les joints sont fort dégradés. Ces dégradations sont purement esthétiques car ce carrelage n'a aucune vocation à l'étanchéité.
Furiousangel n'a pas touché à ce revêtement. Il s'est contenté de poser dessus, avec précaution, un caillebotis à lattes larges. Du point de vue technique, on ne voit pas très bien en quoi une l'étanchéité pourrait être affectée, sauf si les caillebotis sont particulièrement lourds.
A dire vrai on ne sait rien de l'étanchéité elle-même - ni de l'âge de l'immeuble -. On ne sait pas comment est posé le carrelage. Son aspect fait penser aux immeubles anciens méridionaux mais les autres vues ne vont pas dans le même sens. Un élément intéressant serait de vérifier s'il y a bien un relevé de l'étanchéité au pied de l'acrotère.
A cet égard l'emplacement du barbecue n'est pas très judicieux, même s'il ne pèse pas trois tonnes. Il est en coin de la terrassae, là ou les risques de rupture du relevé sont les plus grand en cas de fortes chaleurs (dilatation des supports. Vous parlez précisément de grandes chaleurs. Les caillebotis forment une protection thermique pour tout ce qui est dessous, mais l'acrotère, elle, reste en plein soleil. Il ne faut grand chose pour qu'une étanchité ancienne se coupe un peu, mais suffisamment pour laisser passer l'eau .
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 12:25:06
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bonjour
discussion animée où chacun intervient avec sa sensibilité et sa propre vision des choses
j'ai bien compris le point de vue de rkl qui prône, à défaut d'une information préalable (très bien, mais trop tard), l'intervention d'un expert pour défendre et soumettre le projet au CS.
autrement dit, face à l'attitude du CS qui relève de l'hystérie, il devrait engager des frais pour démonter le fait qu'il est simplement dans son droit? c'est un point de vue qui se défend, mais que pour ma part je ne partage pas.
parce que manifestement, personne en face de furiousangel ne semble prêt à l'écouter. nous sommes dans le relationnel irrationnel, et plus dans la technique (bâtiment ou juridique). pour les bonnes relations de voisinage, ça parait râpé. sauf à rencontrer, un par un au hasard (hasard qui peut être provoqué), des copropriétaires qui seront peut être plus sensibles à ses arguments en dehors de la meute. la raison revient plus souvent quand on se retrouve seul...
dans la mesure où techniquement ses aménagements ne posent aucun problème (et la remarque de JPM sur le barbecue est pertinente, en particulier si un isolant compressible est mis en place sous l'étanchéité; vu des docs sur le barbecue: si béton, environ +200kg, si béton cellulaire - douteux - plutôt 120), il se constitue un dossier technique bien ficelé dont il peut reprendre les grandes lignes dans la LRAR au CS.
et il attend que le CS l'attaque. ce dernier reculera peut-être pour mettre lui aussi des sous dans un procès.
à ce titre, ne sera-t-il pas informé avant? (ne faut-il pas une AG pour autoriser le syndic à ester au nom du CS?) dans ce cas il pourrait encore une dernière fois, dossier en main cette fois-ci, argumenter pour ceux qui peuvent entendre raison (il ne peux y avoir moins de gens sensés dans son immeuble qu'ailleurs) et faire réfléchir à 2 fois avant de franchir le pas. parce que la mise en cause devra, elle aussi, être étayée pour être défendable. les accusations gratuites, les yaka et yfopa n'auront pas droit de citée devant un juge. et les dépens risquent bien de se trouver in fine à charge des copro...
ceci dit, j'en parle à mon aise parce que ce ne sera pas mon portefeullie qui sera touché. furiousangel suivra ce que sa sensibilité lui indique de faire, avec les infos dont il peut maintenant disposer.
et là il a un joli panel |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 13:27:22
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s'il est exact que "des copropriétaires qui seront peut être plus sensibles à ses arguments en dehors de la meute" il n'est pas moins vrai que dès qu'ils retournent à la meute, lors de l'AG, ils s'y confondent.
"nous sommes dans le relationnel irrationnel, et plus dans la technique (bâtiment ou juridique)" c'est bien parce nous sommes en face de problème technique que je propose l'intervention d'un expert (un architecte) qui en principe est écouté et qui a les moyens de répondre justement sur les problèmes techniques dès lors qu'il est "professionnel" et qu'il engage sa responsabilité (eh oui! cette étiquette a toujours sa notoriété)
Il faut absolument éviter les divagations qui en principe fusent dans tous les sens, les "je sais..."(mais en réalité je ne sais pas", les "j'ai entendu dire...."( mais en réalité je n'ai rien entendu), les "je connais..." (mais je ne connais rien) etc....et malheureusement ce genre de discours est entendu par ceux qui veulent l'entendre.....et qui décident
mais il est également exact que les conseilleurs ne sont pas les payeurs
un dossier ficelé n'a pas de poids que s'il porte pour seule signature celle du demandeur
je précise néanmoins que le CS n'a aucun pouvoir de décision donc ne peut engager une quelconque procédure à moins que ce ne soit à titre personnel
il en est de même pour le syndic à moins que celui-ci n'ai eu pouvoir de l'AG a cet effet.... et ce pouvoir doit être très précis quant à la mission.
à FURIOUSANGEL
quelle est la résolution prise quant à votre demande "d'installer un store et des volets sur les fenêtres et baies vitrées qui donnent sur la terrasse"? sauf erreur la résolution n'a pas fait l'objet de vote mais que dit le CR de cette AG sur ce point?
je repose également la question quant à la position du syndic qui, je suppose est professionnel, et qui pourrait être d'un vrai secours.....à condition qu'il veuille prendre le risque de s'opposer à la majorité |
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furiousangel
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 20:32:26
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Bonjour à tous,
Désolé pour le silence,mais avec les fetes de fin d'année j'ai preferé mettre tout ça un peu en stand by,d'autant plus que vous aussi aviez sans doute mieux à faire.
J'en profite pour souhaiter à tous mes meilleurs et plus sinceres voeux pour cette année 2007 (je ne suis surement pas le seul à esperer une meilleure année que la precedente ;),et remercier encore tous les participants de ce sujet.
Avant de repondre aux dernieres interventions,quelques nouvelles...
On a été voir un avocat au palais de justice lors des permanences gratuites (pour avoir un premier avis),au vu des éléments que nous lui avons fournis l'avocate qui nous a reçu n'a trouvé aucun élément où l'on pourrait etre en tort,stipulant bien que le problème des caillebotis n'etait pas le point primordial(avis que je partage egalement,mais selon moi le sujet des caillebotis montre partaitement surtout le "mauvais esprit du syndic"...bref ),mais que l'ensemble de la situation (cf mon premier post) semble bien justifier un recours à la justice.
Sur ce,elle nous oriente vers un confrere soit disant "specialiste des problèmes de batiments",et qu'il serait le plus à meme pour nous aider....en tout cas il y a de quoi etre confiant visiblement.
RDV pris et effectué la semaine derniere,et malheureusement lui n'est pas du tout du meme avis.
Deux éléments jouent (ou joueraient) contre nous:
-1)La clause d'harmonie,qui d'apres lui ferait jurisprudence obligatoirement contre nous si elle etait évoquée devant un tribunal,d'ailleurs d'après lui le syndic l'a implicitement evoqué dans un de ces courriers (cf http://straitch.free.fr/Lettre.25.Juillet.2k6.txt),et effectivement dans le reglement il y a bien un paragraphe intitulé Harmonie (cf http://straitch.free.fr/FONCIA.extraits.reglement.txt).
N'empeche que c'est la premiere fois qu'on en entend parler,et le syndic lui meme ne l'a jamais evoqué....clairement en tout cas.
-2)On aurait jamais du demander l'autorisation au final,car là encore ça jouerait contre nous devant un tribunal,d'apres lui un juge nous sortirait surement "Mais pourquoi avoir demandé l'autorisation si ce n'etait pas necessaire,maintenant qu'on vous a dit non vous devez vous y soumettre....tant pis pour vous".
Personnellement ça me laisse un peu sceptique,ok l'avocat c'est lui et pas moi,m'enfin autant le coup de l'"harmonie" je trouve ça interessant comme élément,autant l'autre me parait un peu "tiré par les cheveux".
D'autant plus qu'il m'a meme pas laissé finir d'exposer toute l'histoire,dès l'evocation des caillebotis il est parti chercher dans ses bouquins (ça fait pas tres serieux) pour en ressortir que mes caillebotis constituaient des travaux donc demandaient l'accord de la copro....et il en a pas demordu (donc y a pas mal d'intervenants sur ce topic qui se sont plantés...  )
Et pour le reste de mon histoire (que j'ai eu du mal à lui expliquer car visiblememnt il etait pas du tout receptif),selon lui c'est difficilement defendable devant un tribunal,et le mieux que j'ai à faire est de laisser tomber,tout enlever,et faire de la "politique" (comme il dit) en essayant de ralier d'autres copros pour contrer le "noyau dur" lors de la prochaine assemblée (en resumant).
Mouais.....il a peut etre pas completement tort non plus,m'enfin il ne m'a pas fait grande impression quand meme.
Et me demandez pas ce qu'il a dit d'autre,"clause d'harmonie" + "on a demandé l'autorisation" = "on a toutes les chances de perdre"...point barre.
Bref...j'ai rendez-vous demain avec un autre avocat...on verra si il confirme ou pas.
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http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=47785
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=62065
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Edité par - furiousangel le 29 janv. 2007 20:46:31 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 22:55:06
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bonjour
pour l'harmonie, ils peuvent difficilement en trouver argument contre vous (si toutefois un revêtement de sol visible uniquement de chez vous puisse être considéré comme un élément "qui contribue d'une façon générale...") pour la simple raison qu'ils l'ont autorisé à vos voisins. ils se déjugeraient tout seuls...
par contre, vous, vous vous êtes mis en harmonie avec votre voisin...
attendons donc le troisième avis...
am |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 10:23:54
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1) L'avocat "spécialisé" recommandé par un confrère : LAISSEZ TOMBER!
2) RIEN ne justifie la position abusive :
--> du CS qui n'a aucunement pouvoir de décision, et dont le président n'a pas à s'introduire dans la parties privatives pour "contrôler"
--> du syndic qui doit être trop content du tapage organisé autour de votre affaire et qui le met à l'abri de la curiosité sur les différents aspects de sa gestion : j'y regarderai!
Ils vous avaient "cueilli" à froid...mais maintenant vous êtes "un homme averti" : faites respecter votre force tranquille |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 11:33:06
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Un appartement est un appartement, pourquoi vous n'avez pas acheté un Pavillon, c'est bien d'exposer cette situation sur UI et c'est trés interessant, mais la situation est bien grave et sa risque de faire très mal à moins que votre RC vous autorise de faire ce genre de travaux et surement sous certaines conditions, si j'étais vous je fais le nettoyage total en commençant par la cheminé.
Autre proposition achetez entiérement l'immeuble et faite ce que vous voulez de votre terasse. |
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