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Bonjour à tous. Je viens de lire vos questions et réponses relatives au sujet du compte bancaire séparé. Pour moi étant nouveau coproprio, et comme le narrer l'un de vous, cela est de l'alchimie purée de pois. Toutefois, comme ce sujet est à l'ordre du jour de la 1ére AG du 18/05/2004, (immeuble neuf),sous la forme, "Décision de ne pas ouvrir un compte bancaire séparé au nom du SC". Et 2éme point me préocupant: "Vote de l'avance de trésorerie permanente dont le montant est arrêté par l'A G; proposition = 25%du budget prévisionnelde l'année 2005. Je souhaiterais recevoir de votre part des conseils avisés. Merci, CELLAU.
Vous avez d'ores et déjà de quoi vous affoler sur la compétence ou l'honneteté de votre syndic et sa volonté d'appliquer la règlementation en matière de copropriété:
Jurisprudence sur les clauses abusives des contrats de syndic ; vous y verrez que le projet de résolution tel que vous le propose votre syndic, concernant le compte séparé de votre syndicat fait partie justement de ces clauses abusives. Un bon début !!
En effet, en application de la nouvelle loi art. 18 de la loi de 1965 il est obligatoire au syndic d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat. L'AG. peut en décider autrement mais bien mal lui en prendrait. Le syndicat s'en mordrait les doigts très rapidement.
Quant à l'appel de trésorerie, 25% c'est un peu beaucoup. Mais peut-être que votre copropriété "démarrant" il faut renflouer les caisses de façon à honorer les premières factures des prestataires ?
Combien de copropriétaires êtes vous ? L'élection d'un conseil syndical est-elle prévue à l'ordre du jour de votre convocation ? Très important : créez un conseil syndical avec le nombre de membres tel qu'indiqué dans votre règlement de copropriété et faites élire des suppléants pour faire en sorte que le conseil syndical ne soit jamais "anormalement constitué" par rapport au nombre de membres imposé par votre RdC (règlement de copropriété). Ces suppléants pourront pourvoir les places vacantes pour maladie, congés, décès, etc....
Il faut que les membres du CS (conseil syndical) apprennent la règlementation en matière de copropriété puisqu'il sera appelé à contrôler la gestion du syndic, participer aux appels d'offres, etc... Attention, il n'a qu'un rôle consultatif et ne peut prendre de décision en lieu et place d'une assemblée ou du Syndicat des copropriétaires.
Au besoin, adhérez à une association spécifique tel que ce site où vous trouverez le paragraphe concernant cette adhésion, en page d'accueil du site ou bien l'ARC qui a une excellent réputation au niveau national : http://www.unarc.asso.fr/site/qui/a_paris.htm. Il vous suffit de visiter ces sites pour vous faire une opinion et les divers sujets sur ce forum en utilisant le moteur de recherche en haut de cette page.
ESSENTIEL : consulter régulièrement les articles de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 qui sont les bases mêmes de la règlementation en matière de copropriété :
En cas de changement de syndic, la question de la gestion des fonds doit être débattue avec les candidats au nouveau mandat lors des contacts préliminaires. Si la conseil syndical qui s'occuppe habituellement de ces contacts sait que la majorité des copropriétaires est favorable à un compte séparé, cette pratique doit être posée comme une condition préalable de la candidature.
Et de toute manière la question doit être posée car, au cours de l'assemblée un copropriétaire peut évoquer le problème et provoquer le retournement d'une assemblée qui ne serait pas opposée à l'autorisation de gérer par compte unique.
Par ailleurs un syndic peut, de son côté, poser la gestion par compte unique comme une condition préalable. Il en a parfaitement le droit. Si ses interlocuteurs lui laissent espérer une décision favorable, il est possible de poser la question sous cette forme dans l'ordre du jour. Ce qui est imposé, c'est que les copropriétaires soient informés qu'il existe deux solutions : le compte unique et le compte séparé. Il est interdit de présenter le compte séparé comme seule pratique légale.
COMPTE SEPARE et BANQUES
Forum fermé
Posté - 13 mai 2004 : 19:43:09
