| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Zepapou
Contributeur vétéran
159 réponses |
 Posté - 05 mars 2004 : 00:28:25
|
Bonjour,
J'aurai besoin de renseignements en matière de fiscalité foncière où j'ai des difficultés de compréhension.
Voici les données :
- Je suis propriétaire d'un petit appartement acquis avec un prêt bancaire.
- Des travaux (peintures, revêtements de sol, etc...) ont été réalisés par une entreprise dans cet appartement avant location.
- Ce bien est loué à partir du 01/04/2004 (bail signé)
- Je mets pieusement de coté toutes les factures de travaux et/ou de matériels affectés à la rénovation de cet appartement.
Voici les questions :
- Quel est le régime fiscal le + intéressant ? Micro-foncier ou déclaration 2044 ?
- Que signifie cette CRL (Contribution sur les Revenus Locatifs ?)
- Dans l'imprimé 2044, distinction est faite entre revenus soumis ou non soumis à cette CRL : Comment savoir si mes loyers le sont ? Suis-je ou non "exonéré de CRL" ?
- Quid des "remboursements par vos locataires de dépenses acquittées par vos soins" (2044, ligne 212) ? Ce sont les charges locatives ?
- Que penser des "dépenses mises par convention à la charge des locataires" (2044, ligne 213) ? Je ne comprends pas !
...et que penser de cette "notice pour remplir la déclaration des revenus fonciers", adjointe à l'imprimé 2044, qui est tout, sauf... explicative ? Je ne comprends rien ! Je constate, et ça n'est pas une nouveauté, que tout est fait pour "noyer" le "joyeux payeur d'impôts" afin qu'il paye un maximum...
Je sais bien que ceci n'intéresse mes impôts QUE pour la déclaration 2005 et non pas 2004 mais je suis curieux et préfère prévenir que guérir, d'ou cet empressement et ce désir d'anticiper (garder les factures, demander des justificatifs, etc etc..).
Merci à tous de votre... contribution (!)
|
|
Signaler un abus
|
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 13:05:40
|
Zepapou,
Pas d'affolement : des centaines de milliers de contribuables ont compris la déclaration 2044 et sa notice, et il en est de même pour les autres déclarations possibles suivant la situation de chacun (par ailleurs, vous avez encore une année devant vous...). Il n’y a donc pas de raison que vous ne trouviez pas votre chemin. Bon, d’accord c’est un tout petit plus compliqué que de juste déclarer des salaires.
Je vous conseillerais de relire soigneusement ces documents qui vous paraissent bien compliqués au premier abord, ensuite d’aller sur le site de la DGI et de consulter les guides ‘grand public’ actuellement en vente (pour ce site et ces guides, voyez le lien suivant : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9392 ). Vous pouvez aussi consulter les fiches du site ‘service-public’ (http://www.service-public.fr/ ).
Vous pourrez ainsi déterminer vous-même en toute sérénité et à temps quel est le régime le mieux adapté à votre situation (avec vos propres chiffres de recettes et dépenses : on ne se cale sur un régime et on ne construit une déclaration que sur du concret !) et fixer ainsi le sort que vous donnerez aux papiers dont vous nous dites que vous les conservez pieusement… Bon travail.
|
Signaler un abus  |
|
|
Zepapou
Contributeur vétéran
159 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 13:24:55
|
Cher Joseph,
Je viens tout juste de lire votre réponse, très documentée comme d'habitude, et je vous en remercie.
En effet, je suis inquiet de savoir quelle est la meilleure façon de verser le moins d'impôt possible de façon à "plomber" le moins possible mon investissement, si modeste soit il.
Conscient de la NON-urgence de ma question, je désire seulement NE PAS risquer un oubli ou une erreur à regretter dans ... un an.
Je vais consulter les liens que vous indiquez et je ne manquerai pas de vous tenir informé de l'évolution de mes connaissances fiscales 
A bientôt, bien cordialement à vous,
JL.
PS : J'ai hâte de comprendre (enfin !) ce qu'est la CRL !!!
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 17:36:41
|
La CRL est la contribution sur les revenus locatifs.
C'est une taxe de 2.5% sur les loyers bruts (sans les charges) de tout bien construit depuis plus de 15 ans et faisant l'objet d'un bail de location, écrit ou verbal.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
Zepapou
Contributeur vétéran
159 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 19:26:15
|
Prados,
Merci pour ce bref mais net éclaircissement sur la CRL.
A quel moment son assiette est-elle calculée ? Comment est-elle recouvrée ? Suis-je en défaut alors que j'ai déjà signé un bail avec un locataire et que je n'ai rien déclaré ?
Oui, je sais, beaucoup de questions...
Cordialement,
JL
|
| Signaler un abus |
|
|
mickie
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 20:07:29
|
Zepapou,
Vous ferez votre déclaration de revenus à cette époque l'année prochaine, et vous recevrez votre avis d'imposition en été 2005. Vous aurez à payer les 2.5% la CRL en même temps que votre impôt sur le revenu...même si vous avez un déficit foncier, les 2.5% du montant des loyers déclarés serot à payer...
Je vous rassure, nous sommes tous un peu(ou beaucoup) perdus au début devant la jungle fiscale de la déclaration de revenus fonciers. Mais on s'habitue..plus ou moins!
Pour m'aider je me suis inscrit à une association de proprietaires,qui offre une aide gratuite pour remplir la déclaration d'impôts. Cette année le service ne fonctionne pas et je vais me débrouiller seule.Si je n'y arrive pas je contacterai le contrôleur des impôts directement.
J'espère que cette réponse vous rassure...
salutations
Mickie |
| Signaler un abus |
|
|
Zepapou
Contributeur vétéran
159 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 10:10:18
|
Mickie,
La situation s'éclaircit de message en message et le vôtre vient compléter avantageusement les autres. Vous me rassurez, je vous en remercie.
J'ai fait une simulation rapide avec la déclaration "micro-foncier" : Ca ne semble pas très intéressant pour les petits propriétaires ? La déclaration 2044 à l'air d'être plus avantageuse, surtout si on a des travaux de remise à neuf et des intérêts d'emprunt.
Bref, l'aspect "CRL" est plus net avec vos infos : J'indiquerai dans ma déclaration de l'an prochain à la case BL de l'imprimé 2042 (j'ai trouvé l'endroit !) la somme correspondant au loyer mensuel perçu X nbre de mois de location (12 maxi) = recette nette >>> Base de calcul de la CRL.
Question : On ne peut rien enlever de cette somme (frais divers avec justificatifs par ex.) ? Il faut maintenant que j'aille visiter le site indiqué par Joseph, ça m'évitera sans doute de poser des problèmes déjà résolus. Je suis laborieux, excusez-moi,
Ce forum est décidemment précieux.
Cordialement à vous,
JL
|
| Signaler un abus |
|
|
Zepapou
Contributeur vétéran
159 réponses |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 16:26:11
|
Zepapou,
c'est ca la convivialite de ce site ! tout le monde peut participer et apporter sa pierre a l'edifice. Pas besoin d'etre specialiste en droit ou fiscalite par exemple, mais avoir de la bonne volonte et le desir de faire partager sa propre experience avec les autres.
Bravo pour votre post et bienvenue sur le site 
|
| Signaler un abus |
|
|
Zepapou
Contributeur vétéran
159 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 09:49:01
|
Joulia,
Vous êtes indulgente (qualité requise pour contribuer aux forums !) et me faites rougir de plaisir 
Que dire de plus ?
Bien cordialement à vous,
JL
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 20:29:14
|
Zepapou, je suis content que les ressources données, s'ajoutant au mode d'emploi tracé/rappelé par Joulia, vous donnent satisfaction, et je vous souhaite bonne quête dans vos recherches...
|
| Signaler un abus |
|
|
jujuetbea
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 21:24:33
|
MERCI ZEPAPPOU!!!!
J'ai acheté en novembre 2003 un studio que je loue depuis. J'ai donc perçu des revenus fonciers pour 2003...et...je me suis posé exactement les mêmes questions que vous après avoir téléchargé les notices de "impots.gouv.fr". Je vous remercie donc de les avoir posées quelques jours avant moi, cela m'économise un peu de sueur au clavier.
Tout n'est pas encore très clair mais j'ai une roue de secours : certes j'ai un emprunt bancaire dont je pourrais sûrement déduire quelques euros mais dans la mesure où je n'ai perçu "que" 540€ de loyer pour 2003, je crois que je vais opter pour le micro foncier et je verrai l'année prochaine pour approfondir la question. Pour la CRL, je ne pige pas tout non plus, mais comme l'immeuble n'a que 9 ans, je ne dois pas être concerné. Peut-être à l'année prochaine...
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 21:50:44
|
Jujuetbea,
Si on classait les contribuables en deux paquets : ceux qui ont du punch, ceux qui n'en ont pas, vous seriez dans le premier paquet. Voilà qui va faire plaisir à Mr"impots.gouv.fr" !!!
|
| Signaler un abus |
|
|
jujuetbea
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 mars 2004 : 19:48:21
|
Il y a deux choses que je ne crois pas : avoir plus de punch que les autres et avoir bien saisi le fond de votre réponse.
A part ça, depuis l'autre soir, je me suis penché très sérieusement sur la déclaration 2044 et sur les notices jointes, ça n'a pas l'air si compliqué que ça. Je ne manquerai pas de crier à l'aide si nécessaire. Merci pour les renseignements et la convivialité du site.
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 mars 2004 : 21:44:03
|
Jujuetbea,
Simplement, j'avais trouvé votre contribution, sympathique, marrante et émanant de quelqu'un respirant plus le punch que l'accablement (attitude – au demeurant souvent convenue - fréquente lorsque l'on parle d'impôts), et je le disais de façon cordiale et qui se voulait humoristique. Votre nouvelle intervention va dans le même sens !!!
|
| Signaler un abus |
|
|
Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 12 mars 2004 : 22:51:14
|
Jujuetbea,
Attention si vous passez sous le regime du micro-foncier, je crois que vous devez y rester pour 3 ans. Et à ce moment-là vous ne pourrez plus rien déduire. Faîtes-le calcul, mais il me semble qu'il n'est pas rare que les intérêts à eux seuls atteignent les 40% du loyer.
Cordialement,
Vincz
|
| Signaler un abus |
|
|
Zepapou
Contributeur vétéran
159 réponses |
Posté - 15 mars 2004 : 13:39:23
|
Vincz,
Citation :
Attention si vous passez sous le regime du micro-foncier, je crois que vous devez y rester pour 3 ans. Et à ce moment-là vous ne pourrez plus rien déduire. Faîtes-le calcul, mais il me semble qu'il n'est pas rare que les intérêts à eux seuls atteignent les 40% du loyer.
N'est-ce pas plutôt l'inverse ? C'est à dire engagement de trois ans pour la déclaration dite "2044" ?
NB : Je suis au bureau et n'ait pas d'info sous la main
Cordialement,
JL
|
| Signaler un abus |
|
|
Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 15 mars 2004 : 16:08:32
|
Zepapou,
Je viens de consulter la notice, vous avez raison c'est bien le choix du régime réel qui est irrévocable pour 3 ans. Faîtes vos calculs, mais entre la déduction forfaitaire de 14%, les intérêts d'emprunts, les frais d'emprunts la première année (frais de dossier, d'hypothèque, etc...), je pense qu'il y intérêt à être dans le régime réel.
Cordialement,
Vincz
|
| Signaler un abus |
|
|
jujuetbea
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 mars 2004 : 21:03:08
|
J'en reviens à ma petie intervention concernant les avantages du microfoncier :
1) en effet, il n'y a d'engagements pour trois que pour les frais rééls donc je ne prends pas beaucoup de risques en utilisant la déduction forfaitaire de 40%
2) je viens de faire ma déclaration et ça m'a pris 2 minutes 30 et j'ai consacré le reste de mon temps à mes enfants. Ca n'a pas de prix.
3) je rappelle que j'ai choisi ce mode de déclaration car je n'ai acheté mon studio qu'en novembre 2003 et il n'a donc été loué qu'un mois et demi. L'année prochaine, je ferai à coup sûr une déclaration aux frais rééls car elle est beaucoup,plus intéressante.
Au fait, quelqu'un est-il capable de lister complètement et sans "etc..." la liste des frais déductibles?
|
| Signaler un abus |
|
|
franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 27 mars 2004 : 09:54:29
|
Bonjour à toutes et à tous! Moi aussi, j'ai quelques difficultés à déclarer mes revenus fonciers. Les explications fournies par le centre des impôts étant assez confuses. J'ai fait une simulation de déclaration d'impôts et le régime réel est en effet beaucoup plus intéressant financièrement.
J'ai déduit de mes revenus fonciers (avec charges locatives):
les intérêts d'emprunts
les frais d'emprunts la première année (frais de dossier, d'hypothèque, etc...)
les charges locatives du locataire
les charges restant au propriétaire
les taxes foncières
les réparations effectuées dans l'appartement
les réparations effectuées dans la copropriété
Bon, j'ai sans doute omis des déductions (ou compté certaines qui ne devaient pas y figurer) mais voilà une bonne base de discussion.
Amicalement
Philippe
|
| Signaler un abus |
|
|
a n a r i l d
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 27 mars 2004 : 18:35:23
|
Bonjour,
************ message supprimé pour le motif suivant : intervention hors sujet visant à faire la promotion d'une association ************
Edité par - universimmo le 27/03/2004 19:47:55 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Fiscalité, imprimé 2044, micro-foncier ? Help !
Forum fermé
