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Pour éviter un nouvel accident sur son chemin, le propriétaire de ce chemin qui est grévé d'une servitude (non clairement définie) souhaite mettre un stop à l'entrée de celui-ci. En a t'il le droit ?
Une mesure de prudence est toujours appréciable. Il existe des panneaux stop dans des propriétés privées et dans des parkings souterrains mais si, de fait, le chemin est accessible à des étrangers le mieux est de demander l'avis de la Gendarmerie ou de la Police du lieu. Il ne faut pas oublier que le panneau Stop crée pour l'autre voie une priorité absolue. Il est vrai qu'on ne le voit pas depuis la route mais les habitués peuvent le connaître.
panneau Stop sur chemin avec droit de passage
Forum fermé
Posté - 29 mars 2004 : 08:48:28
