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Il est remarquable ce document encore -est-il qu'il soit perfectible.
Commentaire: La surface cadastrale est l'emprise au sol voir la parcelle dans sa totalité.
La surface fiscale d'après la définition qui en est faite et pour l'exemple donné en croquis ne peut pas faire 133m². En effet soit la superficie utile: 115 m², les éléments dits de confort font facilement plus de 18m². Eau: 4m² Lave-main: 3m² Tout à l'égoût: 3m² Edf: 2m² Lavabo: 3m² Chauffage central ou convecteurs électriques Gaz: 2m² Bidet: 3m² 2m² par pièce + cuisine + SDB. = 12m² WC : 3m² Baignoire: 5m²
Le total fait donc: 40m².
Si l'appartement est situé au delà du 1er étage il est appliqué un coefficient de 1,05 pour l'ascenseur soit 115 X 1,05 = Il est aussi appliqué un coefficient d'entretien généralement 1,2 ou 1,1 rarement 1,0. Soit au final (115 X 1,15) + 40 = 172.
Dans les propriétés collectives les annexes garage, cave, cellier,ont une évaluation distincte car ceux sont des lots de copropriétés qui peuvent être vendus séparément du lot principal, le logement.
Pour les habitations individuelles pour les élements incorporés, la pondération comporte un point de plus que les éléments séparés, soit l'exemple d'une cave en sous-sol et d'une remise dans le jardin. Elle est identique si l'élément incorporé n'a pas d'accès direct mais qu'il faille sortir dehors pour s'y rendre.
Sources: Articles 324A et suivants - 324 AL de l'annexe III du CGI.
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux.
Merci à Cyril. Ce n'est pas la première fois qu'on trouve des choses utiles sur le site de rollin !
Mais la brochire est vraiment curieuse.
La surface utile est à ma connaissance définie, comme je viens de l'indiquer à Bolaf sur sa seconde question. On la retrouve d'ailleurs dans le Code de l'urbanisme. Plus exactement, car je n'ai pas vérifié ce jour, on la retrouvait avant la réforme SRU pour le calcul de certaines redevances.
Mais je retrouve aussi la surface utile définie comme la surface habitable à laquelle on ajoute la moitié de la surface des annexes dans les conditions déterminées par un arrêté du 9 mai 1995 (AJPI 1995 515)
La définition de la surface Carrez est ambigue. Il s'agit de la surface des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Il n'est pas tenu compte des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 m² ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie.
A noter que la rédaction initiale comportait ébrasementspour embrasures. L'embrasure est une ouverture ménagée dans un mur pour y placer une baie de porte ou de fenêtre. L'ébrasement est une embrasure ébrasée, s'élargissant du dehors vers le dedans. Dieu que c'est compliqué !!!
Et la "surface pondérée en copropriété" n'a aucune exsitence. La définition correspond en réalité à la " valeur relative de chaque partie privative " de l'article L 5. La surface de la partie privative est l'un des facteurs (certes important) mais il n'existe pas de superficie pondérée en copropriété.
La brochure aurait pu en parler à la rigueur pour les lots commerciaux. La surface pondérée d'une moutique est une notion classique pour la détermination de la valeur locative d'un local commercial.
Merci pour les compliments des uns et des autres : c'est sympathique à vous
Concernant la brochure de la Chambre Régionale des Géomètres-Experts d’Île de France, elle a au moins lé mérite, à défaut d'être irréprochable, de mettre en exergue la multitude des surfaces.
Pour Oldman24 : j'ai déjà eu l'occasion de visiter votre site. Oulà, je sens que cela va jaaaser : Bretons, Corses
brochure intitulée « 1 logement 10 surfaces »
Forum fermé
Posté - 25 mars 2004 : 10:24:07
