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Voici donc le lien sur le rapport remis par Mr Pelletier en juin 2003 - pour ceux qui ont loupe les "breves" de UI et qui ne manipulent pas la fonction de recherche:
Ouille ouille, Joulia [bonsoir Joulia !!!], vous êtes allé le chercher à la cave le sujet 2940 !....
Il y avait eu aussi le 4882 ( http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?whichpage=1&ARCHIVE=&TOPIC_ID=4882 ), dans lequel il était noté que le rapport Pelletier nécessitait - si le Gouvernement prenait en compte ses conclusions (ce point reste, anyway, une inconnue parfaite…, le Min chargé du logement n’ayant émis aucun avis connu à ce sujet…) - non seulement le passage d'un décret en Conseil d'Etat mais la modification de deux textes de loi (initiative du processus : chez le Min de deRobien de l'époque, maintenant chez le jeune Boorlo [donc ?] ). Cela - un décret modificatif d’un décret en Conseil d’Etat et deux amendements de loi - ne se fait pas, disait le sujet 4882 avec un brin de réalisme/pessimisme, en trois secondes. L'expérience a montré que ce réalisme/pessimisme était fondé et que les trois secondes étaient même quatre, voire cinq et plus...
Actualisation du projet sur charges recuperables
Forum fermé
Posté - 10 mars 2004 : 17:00:10
