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stylobic
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 05 avr. 2004 : 11:43:33
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bonjour,
j'ai reçu de mon agence il y'a 3 mois une quittance du paiment de la taxe d'enlevement des ordures ménageres.
ceux-ci viennent de m'envoyer un rappel m'invitant a payer cette taxe pretextant que j'ai reçu par erreur une quittance a la place d'une demande de reglement, que si je me suis acquitté de la dette, d'envoyer la réference du cheque ou une copie du reçu d'un paiment en liquide.
malheureusement je ne retrouve pas ce justificatif, et me demande si la quittance qui est en ma possession me suffit et à une quelconque valeur légale si litige il y'a.
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 05 avr. 2004 : 13:33:35
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Si vous ne retrouvez plus votre justificatif de paiement (?) il faut demander des relevés d'écritures à votre banque... ça doit bien figurer quelque part.
Etonnant qu'on ne se souvienne pas de ce qu'on a réglé...
Maryne |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 05 avr. 2004 : 17:45:26
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Un truc pour s'y retrouver facilement : lorsque vous réglez quelque chose que ce soit votre loyer, vos charges ou la note d'épicier, inscrivez sur le double de la facture que vous conservez le numéro du chèque et sa date de paiement comme cela en cas de constestation du bailleur ou de l'épicier la preuve est faite surtout si le chèque a été débité.
Maryne |
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stylobic
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 05 avr. 2004 : 19:14:36
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merci d'avoir répondu,
il m'arrive quelquefois de perdre une ou deux factures, peut etre ai-je aussi égaré le reçu du paiement en liquide ?
soit, mais vous ne répondez pas à ma question: la quittance que j'ai entre les mains a t'elle valeur juridique ?
je pensais qu'on nous fournissait une quittance des le moment ou s'est acquité de ses obligations locatives ?
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 05 avr. 2004 : 20:05:18
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Bonjour,
La définition de la quittance est "Ecrit par lequel on constate le paiement d'une dette". Ainsi, par la quittance qu'elle vous a délivré, l'agence reconnait que vous avez bien payé pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Si l'agence vous demandait devant un tribunal de justifier la paiement de cette taxe, vous n'auriez alors qu'à produire cette même quittance. Je pense donc que la situation est verrouillée.
Bien sûr, dans un souci d'honnêteté, recherchez dans vos relevés de compte (cela ne devrait pas être trop dur de trouver un chèque dont vous connaissez le montant) pour vérifier si vous avez effectivement payé cette taxe.
Cordialement,
Vincz
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stylobic
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 06 avr. 2004 : 11:09:35
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je considere (mm si il se peut que je me trompe) que ma compagne à payé cette taxe en liquide lors de l'une des nombreuses visites obligées et régulieres à l'agence , puisque celle-ci nous oblige a aller chercher les quittances en centre ville, dans une rue piétonne, avec tous les tracas de la circulation que cela entrainne, obligation d'y aller à 3 (avec le petit), pour rester en double file etc...etc...qu'ils pourraient simplement nous les envoyer, ne serait ce que tous les 3 ou 4 mois...nous avions meme proposé de payer les frais d'affranchissement !
vous aurez compris que nous ne sommes pas en bon termes avec eux,(bien d'autres problemes plus graves nous opposent) alors pour une fois, ils assumeront leurs erreurs...si erreur il y'a.
y'a t-il une réponse "type" à formuler pour leur faire comprendre gentilment que nous croyons etre de bonne foi quand au paiement de cette taxe, peut etre meme avec texte de loi a l'appui ?
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 06 avr. 2004 : 20:09:46
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Bonsoir.
Ne perdez pas votre temps à chercher Citation :
une réponse "type" à formuler pour leur faire comprendre gentilment que nous croyons etre de bonne foi
Retrouvez votre chèque, faites le déclasser par votre banque, fournissez-en la copie à votre agence.
Amicalement.
Colette.
Visitez la résidence sinistrée : www.lesaintjames.org |
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stylobic
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 01:18:22
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Citation :
Bonsoir.
Ne perdez pas votre temps à chercher Citation :
une réponse "type" à formuler pour leur faire comprendre gentilment que nous croyons etre de bonne foi
Retrouvez votre chèque, faites le déclasser par votre banque, fournissez-en la copie à votre agence.
Amicalement.
Colette.
bonjour,
prenez le temps de lire:
Citation :
je considere (mm si il se peut que je me trompe) que ma compagne à payé cette taxe en liquide
je ne pense pas perdre mon temps a ne pas perdre d'argent...
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 02:18:44
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stylobic,
La discussion ci-dessus me laisse penser, peut-être à tort et je m'en excuse d'avance, que vous avez reçu cette quittance par erreur, et que vous n'avez pas payé cette somme.
L'agence, ayant réalisé son erreur, vous demande de régulariser.
Maintenant, vous souhaitez connaitre la valeur légale de cette quittance de facon à, si cela doit aller au tribunal, prouver de façon ferme votre paiement.
Je pense que la quittance est un élément, mais qu'il ne convaint pas complétement de votre paiement.
Bien sûr, il vous sera difficile de démontrer le paiement car vous dites avoir payé en liquide.
Eh bien, il se peut que l'agence délivre obligatoirement un reçu pour tout paiement en espèces.
Il se peut aussi que l'agence puisse clairement démontrer que votre paiement n'a pas été effectué.
Je vous invite donc à contacter l'agence, et à engager la discussion de manière à régler cette affaire.
Sauf si je suis éventuellement dans le vrai. Dans ce cas, au contraire, je vous conseille de vous documenter sur la validité juridique de cette quittance, et d'attendre tranquillement que l'agence vous poursuive en justice.
C'est cette dernière hypothèse qui me fait, hélas et je m'en excuse encore une fois, penser que vous ne nous dites pas toute la vérité.
Prados |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 09:55:59
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C'était aussi mon sentiment c'est pourquoi j'ai répondu volontairement "à côté".
Maryne |
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stylobic
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 12:08:03
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Citation :
stylobic,
La discussion ci-dessus me laisse penser, peut-être à tort et je m'en excuse d'avance, que vous avez reçu cette quittance par erreur, et que vous n'avez pas payé cette somme.
L'agence, ayant réalisé son erreur, vous demande de régulariser.
Maintenant, vous souhaitez connaitre la valeur légale de cette quittance de facon à, si cela doit aller au tribunal, prouver de façon ferme votre paiement.
Je pense que la quittance est un élément, mais qu'il ne convaint pas complétement de votre paiement.
Bien sûr, il vous sera difficile de démontrer le paiement car vous dites avoir payé en liquide.
Eh bien, il se peut que l'agence délivre obligatoirement un reçu pour tout paiement en espèces.
Il se peut aussi que l'agence puisse clairement démontrer que votre paiement n'a pas été effectué.
Je vous invite donc à contacter l'agence, et à engager la discussion de manière à régler cette affaire.
Sauf si je suis éventuellement dans le vrai. Dans ce cas, au contraire, je vous conseille de vous documenter sur la validité juridique de cette quittance, et d'attendre tranquillement que l'agence vous poursuive en justice.
C'est cette dernière hypothèse qui me fait, hélas et je m'en excuse encore une fois, penser que vous ne nous dites pas toute la vérité.
Prados
votre réponse me convient, je vais simplement leur écrire que je n'ai pas gardé le reçu mais QUE la quittance, puisqu'cette derniere a valeur juridique. je n'ai pas l'habitude de garder les tickets de caisse en plus des factures.
merci pour votre aide.
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