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Bonjour, est-ce qqun a déjà rencontré ce problème:
Mon bailleur fait passer les charges de dégorgement des gouttières(700€ à chaque fois) en charges locatives. Je pense que ce n'est pas normal car mon immeuble présente un défaut de construction, ou au moins, un défaut d'utilisation : un conduit central de gros diamètre évacue les eaux des WC de palier et deux conduits, situés en façade, de diamètre inférieur, évacuent les eaux pluviales et eaux usées de cuisine. Avec le temps, la plupart des appartements ont été équipés de WC privatifs, reliés aux conduits-gouttières. Evidemment ce n'est pas prévu pour et ça bouchonne régulièrement. L'engorgement arrose les passants... J'ai demandé le remboursement de ces frais, mais le bailleur assure qu'il ne s'agit que d'engorgements dûs aux pluies. C'est faux bien sûr, mais que puis-je faire?
On supposera que vous louez un logement non professionnel, non-meublé et rentrant dans le champs d'application de la Loi de 1989 (cas le plus courant).
Je vous invite donc à vous reporter à ces décrets pour connaître, en fonction de vos spécificités dans votre contrat de location, si le montant doit être ou non remboursé à votre propriétaire.
Ces charges figurent bien dans les décrets de 87 (charges locatives et petites réparations locatives).
Mais dans ce cas précis, la cause est la suivante : le propriétaire, au fur et à mesure des rénovations, a fait installer des salles de bains et WC dans les appartements, mais n'a pas fait remplacer les canalisations, prévues à l'origine pour de simples cuisines et les eaux pluviales.
Aujourd'hui le remplacement de ces canalisations se fait au frais des locataires alors que c'est au propriétaire, je crois, de prendre en charge ce genre de travaux.
Mais les décrets ne sont pas clairs: ils parlent de "menues réparations". Le site service-public.fr, lui, précise que cela ne concerne pas les charges dues à des erreurs de conception de l'immeuble.
Dégorgement conduits
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2004 : 11:15:18
