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Je pense qu'avec le lien ci dessous vous trouverez ce que vous souhaitez. Il fournit la liste des attributions du maire de manière exhaustive. Une attribution ne figurant pas dans la liste ne peut être exercée par le maire es-qualités. Il ne faut pas chercher plus loin le fondement juridique de la solution, car nous sommes en droit public.
Le syndic de copropriété, mandataire social d'une personne morale de droit privé, doit effectuer tout ce qui concerne le syndicat dans le cadre de son objet. C'est l'objet de la personne morale qui permet de déterminer les attributions de son mandataire, qui peuvent excéder celles énumérées dans la loi de 1965.
Merci à JPM qui a indiqué un lieu permettant d'accéder à des informations qui intéresseront tous ceux qui souhaitaient savoir si une commune pouvait assurer la fonction de syndic de copropriété. Non seulement c'est précieux pour sa gouverne personnelle, mais ça pourrait être interessant dans le cas ou les communes pourraient hériter de"biens vacants et sans maître" aux lieu et place de l'ETAT, comme cela a déja été demandé et pourrait se faire ,dans le cadre de la décentralisation.
une commune peut-elle etre syndic?
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2004 : 16:53:46
