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Bonjour, nous sommes 2 propriétaire dans une maison. Mon copropriétaire vient de se faire installer un studio en face du mien. L'entreprise a installé une vmc dans les combles qui sont des parties communes sans aucun accord. Est-il nécessaire de rétablir la situation par une demande d'autorisation et une autorisation écrites, pour éviter tous problèmes juridiques dans l'éventualité d'une vente par l'un de nous. De plus nos studios sont en vis à vis. Les portes palières doivent-elles être identiques, dans le cadre du respect de l'uniformité de la copropriété. En général, pour tout ce qui est partie commune, chacun peut-il faire ce qu'il veut ou doit-on appliquer les même règles que dans les grands ensembles? Merci pour votre aide.
Ensuite Il y a urgence à consulter le règlement de copropriété pour savoir si ladite porte est partie privative ou partie commune.
Toute modification des parties communes ou de l'aspect extérieur de l'immeuble nécessite une décision de l'AG à la majorité de l'article 25 de la loi (majorité des voix de tous les copropriétaires) bien lire l'article 25-1.
Si partie privative, sous réserve d'une réglementation de sécurité, vous faites ce que vous voulez.
Eventuellement vous pourriez pt-ê faire une démarche commune pour changer tous les deux votre porte et obtenir un meilleur prix de l'entreprise.
Petite coprpriété.
Forum fermé
Posté - 20 mars 2004 : 15:10:36
