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Je suis le syndic bénévole d'une petite copropriété, il y a 2 étages et une colonne d'eau descendante des eaux usées, faisant partie des parties communes. Cette descente est en PVC et un peu bruyante, il n'y a pas d'isolation actuellement. Le copropriétaire du rez de chaussée nous indique que la copropriété aurait l'obligation légale d'isoler cette colonne d'eau, avec une répartition des frais occasionnés aux millièmes. Je voudrais connaitre votre avis sur cette question, et savoir sur quelle base légale je peux m'appuyer pour pour confirmer ou infirmer cette demande.
Une descente d'eaux usées ne doit pas être bruyante. L'obligation de remédier à des bruits génants n'est pas particulière à la copropriété. C'est une obligation de droit commun. En l'espèce c'est au syndicat qu'il appartient d'agir, donc à son syndic.
Si elle est en PVC, elle n'est pas bien vieille. Vérifiez donc, à tout hasard, si elle est correctement ventilée en partie supérieure. C'est souvent l'absence ou l'obturation de la ventilation haute qui rend bruyante une descente. Mais il peut y avoir d'autres causes.
Si des travaux doivent être effectués, ils seront répartis au prorata des tantièmes.
Merci de votre réponse, mais pourriez vous m'indiquer plus précisement quelles sont les lois ou les textes de jurisprudence du droit commun applicables en la matière.
Tout dépend de l'âge de l'immeuble et de celui de la canalisation.
Pour les immeubles neufs ou récents, il existe une règlementation acoustique à respecter.
S'il s'agit d'un ajout (eaux usées) à un immeuble ancien existant, il me semble qu'un article du RSD (voir guide juridique UI) indique que les travaux d'aménagement ne doivent pas apporter de nuisances sonores supplémentaires ...
Il y a également la règlementation technique et le DTU "plomberie" précise :
Citation :3.2.1 prescriptions générales relatives aux canalisations 3.2.1.6 propagation des bruits L'installation de plomberie sanitaire ne doit être la cause, ni de la production, ni de la propagation de bruits dans le bâtiment.
obligation d'isolation colonne descendante
Forum fermé
Posté - 26 mars 2004 : 12:15:28
