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nous allons avoir trés prochainement un portail automatique à l'entrée de notre résidence,je ne loue pas de place de parking dans ma résidence car aucune n'est disponible!!on me refuse un bip d'accés pour mon véhicule alors qu'il est bien domicilié dans la-dite résidence sur la carte grise. quels sont mes droits. ne devrait on pas avoir un bip par foyer/appartement? merci beaucoup.
Si vous n'avez pas de place de stationnement dans la résidence, il me parait légitime que vous n'ayez pas de moyen d'ouverture pour l'accès à ces stationnements.
Le problème de Tilotte se pose au St James. La pose de portails, outre la plus value que cela ne manquera pas d'apporter aux apparts, a aussi une autre raison : Éviter que ceux qui n'ont pas de boxes en sous-sol ou d'emplacements en surface ne se garent n'importe où (devant le local à poubelles, dans la descente d'accès aux parkings ...).
Si vous n'avez pas de parking dans la résidence, cette décision de vous refusez le bip est compréhensible.
Une question néanmoins : Êtes-vous propriétaire ou locataire ? Si vous êtes locataire, la question est réglée, vous restez dehors. Puisque la location ne s'étend qu'à l'appartement.
Ceci étant dit, et là je fais appel aux "calibres" du forum : Peut-on interdire à un propriétaire d'accéder à l'intégralité des parties communes ?
Citation :Si vous êtes locataire, la question est réglée, vous restez dehors.
Colette a oublié de préciser, mais cela va sans dire, que vous ne devrez emprunter que l'escalier de service.
Les droits d'usage des lots privatifs et des parties communes qui y sont attachées appartiennent au copropriétaire qui en use comme il l'entend dans le respect des règles instituées dans la copropriété. Il peut concéder tout ou partie de ses droits d'usage à un locataire. Une éventuelle restriction des droits d'accès aux parties communes, par exemple la fourniture d'un seul émetteur de commande d'ouverture du portail par appartement, ou aux seuls propriétaires d'emplacement de stationnement, peut conduire à ce que la question de savoir qui, du locataire ou du bailleur, bénéficie d'un tel droit soit posée. Ce n'est pas au syndicat d'y répondre mais aux deux seuls intéressés, le locataire et le bailleur, qui doivent, si cela se révèle nécessaire, en convenir par des clauses à inscrire dans le bail. En une telle situation, le syndic ne délivrera un émetteur qu'au copropriétaire bailleur, à charge pour lui de remettre ou non cet émetteur à son locataire.
Lors de l'installation d'un système de clôture, les règles d'accès : délivrance de clés, de code, d'émetteurs etc doivent être définies par l'assemblée générale en même temps que la décision d'installation du nouvel équipement est prise. Si l'on fait bien les choses, les modalités de la répartition des charges et de l'usage relatives à un nouvel équipement font l'objet d'une modification du règlement de copropriété.
Vérifiez donc sur le RC si les équipements et aires de manoeuvres propres aux zones de stationnement sont des parties communes générales à TOUS les copropriétaires, ou seulment à ceux possédant des lots de staionnment. Dans le premier cas, vos voix ont du être prises en compte lors du vote et vous devz partciper au coût de l'opération, et donc un bip vous revient de droit. Dans le second cas, vous n'avez pas à partciper et vous n'aurez pas de bip.
accés à la résidence
Forum fermé
Posté - 26 mars 2004 : 18:33:45
