|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lola2k
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 21 mars 2004 : 12:33:05
|
Bonjour à tous,
Dans une copropriété sans syndic., ni plus de mandataire désigné:
à qui revient la responsabilité?
Nous sommes trois copro, en plus de ma compagne (puisque nous avons achetés tous les deux 50/50), aucun mandataire n'a été désigné, et suis seul contre tous !!?
De plus, nous sommes en face d'une grave situation d'impayés!
à qui donc la responsabilité devant les juridictions?
& en quel nom faire une procédure devant le TI, ou TGI?
en mon nom, ou celui du mandataire que je ne suis pas vraiment?
Quels sont les démarches pour faire élire un représentant, et quels sont les instances représentatives de la copro: type syndic., et conseil syndical? je n'en ai aucune idée!!?
Je vois bien les références juridiques, mais m'y perds un peu entre le syndic., et le conseil syndical !!?
merci de vos réponses
Lionel
|
|
Signaler un abus
|
|
|
wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 21 mars 2004 : 16:43:35
|
Pauvre de vous !
Si, comme je l'ai compris vous êtes trois copropriétaires dont un gros débiteur, vous êtes condamnés à vous entendre sinon ça va coûter cher à tout le monde et ne faire que compliquer les choses. Alors que vous êtes dans le cas idéal de maîtriser votre destin sans être pollués par un syndic.
Premier conseil, si vous êtes en IdF, achetez le livre de l'ARC La copropriété en 300 questions.
Donc vous êtes 3 copropriétaires. Sachez que la désignation d'un syndic est obligatoire. Il est le seul représentant de la copropriété pour toutes les formalités.
Sachez que si vous prenez un syndic professionnel, une longue et multiple expérience enseigne que cela vous coutera les yeux de la tête et il ne vous apportera pratiquement aucun service.
Premier réflexe, consultez votre règlement de copropriété pour savoir combien de millièmes, de tantièmes sont attribués à chacun des copropriétaires. Si le gros débiteur est majoritaire, c'est très très mal parti.
Sinon, il faudrait que les deux autres provoquent un assemblée générale où l'un d'entre-vous est désigné comme syndic bénévole non professionnel.
Une démarche intéressante pourrait être de rencontrer le gros débiteur, de le convaincre de votre intérêt commun de vous entendre, ce qui peut l'amener, on l'a déjà vu, à coopérer pour le bien commun.
A défaut, ne manquez pas de lui dire que n'importe lequel d'entre vous peut demander au Président du tribunal de grande instance de désigner un administrateur provisoire avec mission de convoquer une Assemblée générale pour désigner un syndic. C'est la pire solution, celle qui vous coutera le plus cher.
Je ne saurais trop vous recommander de prendre une première consultation auprès de l'Association des responsables de copropriété qui est d'excellent conseil pour les syndics bénévoles non professionnels. Ce qui ne veut pas dire que les réels services qu'ils rendent ne puissent être rémunérés.
Consultez le site www.unarc.asso.fr
Bon courage
Wolfram |
Signaler un abus  |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 mars 2004 : 17:45:44
|
Bonjour,
Je partage entièrement les bons conseils et avis qui vous sont donnés
par Wolfram .J'ajoute simplement que vous êtes dans la situation d'une
copropriété en difficultés et que pour saisir, le cas échéant, le TGI
vous devez le faire avec un avocat spécialisé, autant que possible,
en droit de la copropriété.
Cordiales salutations
François GHERARDI |
| Signaler un abus |
|
|
lola2k
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 21 mars 2004 : 18:31:21
|
ok, merci beaucoup,
mais qui est en droit de convoquer une AG ?
puis-je convoquer une AG? pour par exemple désigner le syndic/mandataire?
|
| Signaler un abus |
|
|
wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 26 mars 2004 : 18:51:47
|
Convocation Assemblée Générale
Références :
1) Loi 65-557 du 10 juillet 1965
2) Décret N° 67-223 du 17 mars 1967
Ces textes fixent le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Vous pouvez vous les procurer sur www.legifrance.gouv.fr où ils sont tenus à jour.
Procurez-vous le règlement de copropriété;
Il s'agit pour vous de vérifier que le mandat de syndic est effectivement expiré ou n'a jamais existé. Qu'il en est de même du mandat des conseillers syndicaux.
Les réponses à votre question sont dans les articles :
17 de la loi et surtout
8 et 50 du décret
Art 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
Art 50
Dans l'hypothèse prévue à l'article 8 (3ème alinéa) ci-dessus, le président du tribunal de grande instance, statuant en matière de référé, peut, à la requête de tout copropriétaire, habiliter un copropriétaire ou un mandataire de justice à l'effet de convoquer l'assemblée générale. Dans ce cas, il peut charger ce mandataire de présider l'assemblée.
Une mise en demeure, restée infructueuse pendant plus de huit jours, faite au syndic et, le cas échéant au président du conseil syndical, doit précéder l'assignation à peine d'irrecevabilité. Celle-ci est délivrée au syndic et, le cas échéant, au président du conseil syndical.
Ainsi que vous le voyez, ce n'est pas de la tarte. Je dis qu'il faut avoir au moins le background d'un Bac G3 pour s'y lancer. Je ne saurais trop vous répéter de prendre conseil de l'ARC ou de l'ANCC.
Il vous faut impérativement de l'ARC :
- La copropriété pratique en 300 questions
- Comment gérer sa copropriété ou son ASL
Rappel : Un syndic dont le mandat est expiré ne peut convoquer valablement l'assemblée générale.
Bon courage.
Wolfram |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
pas de syndic. que faire? quelles responsabilités?
Forum fermé
