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Bonjour je voudrai vous poser une question à propos du syndic qu'on a, voila la situation est la suivante : Nous avons effectué une AG à la date du 09/03/2004 dans la quelle on a renouvelé le mandat du syndic d'un an sauf qu'aprés tout le monde a changé d'avis et optent désormais soit pour une autogestion soit pour un syndic qui s'en occupe juste de la compatabilité (chose que refuse le syndic actuel) par contre le compte rendu de l'AG n'a pas encore été envoyé et personne n'est prêt a le signé ce qui fait je voudrai savoir a-t-on encore le droit de nous séparer de ce syndic ou pas? Merci d'avance.
> l'assemblée a régulièrement pris une décision de renouvellement du syndic professionnel le 9 mars
> le vent a, depuis lors, changé et les copropriétaires veulent maintenant marcher en autogestion seule ou assistée
> donc le président et les scrutateurs vont refuser de signer un procès verbal régulièrement établi ?
Cela prouve avant tout que la copropriété n'est pas mûre pour l'autogestion.
Pour le reste ? vous allez finir par vous retrouver avec un administrateur judiciaire provisoire.
Si le PV n'est régularisé, le syndic en place ne peut plus prouver sa qualité. D'une certaine manière vous n'avez plus de syndic et personne, dans ce cas, ne peut convoquer régulièrement une nouvelle assemblée nécessaire pour désigner un syndic copropriétaire.
Je ferais une toute petite réserve sur le fait que le PV de l'AG n'est pas signé par le pdt de séance : celà enlève force probante (la preuve) de la décision, mais n'emporte pas pour autant l'absence de la décision. Une décision a été prise, un PV notifié, la décision non contestée dans les règles est effective.... signature ou pas. - C'est la position des tribunaux, en présence d'un vide juridique : nécessité impérative de la signature du Pdt de séance dont la présence, AVEC celles des membres du bureau, qui rendraient seules exécutoires les décisions d'AG. Observation du décortiqueur de pattes de mouche : l'effectivité de la décision procède du vote de l'AG, le pdt de séance ne faisant que prendre acte de la décision et par sa signature en apporte la preuve (ouf !).
Pour l'instant, la signature du pdt ne donne (si je peux dire) QUE force probante de la décision prise sans rien enlever à son effectivité.
Dans le cas qui est soulevé ici, comme dans d'autres, la décision de nommer le syndic est effective, signature ou pas, il est le syndic, point final.
Quant au reste, il est évident que votre démarche pour vs gérer vs même est bonne, mais elle se prépare, se travaille, se construit, et lorsque le fruit est mur, se met en place. Les actions menées dans la précipitation ne valent rien. Mettez en place une équipe pour travailler le sujet, en particulier pour vous accaparer votre immeuble (connaissance technique (où est la vanne de ...), humaine, les divers contrats, ...etc).
Ensuite vs travaillerez la forme "Syndicat coopératif", la nomination d'un coprop. syndic non professionnel, qui sera donc seul, étant à proscrire.
Pour commencer un grand merci pour tout ceux qui m'ont répondu pour ce qui suit je crois que je n'était pas trés clair dans mon message veuillez m'excusez pour cette erreur, mais lors de la séance de l'AG le président et les membres du conseil syndical ont bel et bien signé le compte rendu suaf que je crois que ce compte rendu n'est pas valable avant les 2 mois qui suivent l'AG et il doit être retourné signé par tout les copropriétaire et notemment aussi par le president et les membres du conseil syndical. Pour ce qui est du changement du syndic la décision a été price aprés l'AG vu l'attiutde du syndic qui est relativement chèr pour une petitie copropriété de 6 appartements dont les charges sont uniquement l'électricité(12ampoule 40w), l'assurance et le nettoyage (une fois par semaine)et tout cela nous revient à 270€/trimestre!!! Autre chose, c'est qu'on a prévu de faire de la peinture dans les cages d'escalier et le syndic veut nous facturer 3% du montant total des travaux T.T.C lors du démarrage des travaux et 3% lors de la livraisons des travaux !!! j'ai cru entendre que cette pratique est illégale y-a-t il quelqu'un qui peut me renseigner sur ce point
autre précision je suis d'accord qu'on n'est pas prêt pour une auto gestion et ca ne peut pas se faire du jour au lendemain comme ca mais je crois que trouver un syndic qui s'occupe uniquement de la compta de l'immeublequi n'est pas compliqué du tout nous reviendra nettement moins chèr qu'en pensez vous
Changement de syndic
Forum fermé
Posté - 24 mars 2004 : 12:18:42
