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Bonjour à vous, Ma belle-soeur étant concierge au sein d'une copropriété, a besoin de renseigements pour le problème qu'elle rencontre actuellement. Elle travaille depuis 18 ans dans cette résidence de 90 copropriétaires ; à ce jour en accord avec le syndic elle voudrait être licenciée. La question sera débattue en AG et elle sait que plus de la moitié des copropriétaires sont favorables à son licenciement puisqu'elle veut partir et elle a de bonnes relations avec eux. Elle a une toute petite loge (loge de fonction) où elle habite avec son mari et son enfant. Elle est employée (catégorie B) Le syndic lui dit ne pas avoir encore le motif pour son licenciement , pourrait elle faire jouer le fait que la loge n'est pas conçue pour un couple et un enfant? Pouvez-vous m'indiquer les organismes de défense pour les concierges et employés d'immeuble et toutes les documentations à ce secteur Merci à vous tous
En qualité d'ex-employeur cotisant à l'assurance chômage et d'actuel salarié cotisnt à l'assurance chômage, je répouve vigoureusement toute idée de "demande de licenciement" par un employé, quand bien même ses conditions de travail seraient insupportables. Là il ne s'agit pas de conditions de travail mais de condition de logement (assimilable à logement de fonction, j'en conviens).
Cela dit, je conçois qu'il est impossible de vivre en famille dans ces loges minuscules. Sont-elle réellement faites pour y vivre en famille. J'ignore le fondement de la loi et des jurisprudences sur ce point.
Que mentionne le contrat de travail d'un gardien, quant à l'obligation d'accepter de loger dans un mouchoir de poche? Que dit la convention collective ? La réponse est certainement, pour tout ou partie, dans ces documents.
Il faudrait que votre belle-soeur examine si d'autres employés (quels qu'ils soient) n'auraient pas comme elle envie qu'on les licencie parce que leurs conditions de travail sont extêmes. Que font-ils ? A mon avis, le licenciement "à concentement réciproque" (escroquerie à mon avis) existe éventuellement. Mais le cas le plus fréquent pour régler ce problème, c'est la recherche d'un autre emploi et l'attente (parfois très longue) du nouvel emploi qui permet de poser sa démission. Je ne connais pas d'autres solutions dignes.
Pour motiver les forumiste d'universimmo à vous répondre, il faudrait peut-être formuler différemment la question.
Seborga1 a raison. Le seul motif de licenciement que peut utiliser un syndic est la faute lourde ou grave. Alors que dans le cas précis c'est le logement qui ne convient pas.
Le concierge peut donner sa démissionner et postuler dans un autre syndicat.
Il n'y a pas d'accord implicite avec le syndicat car ça équivaudrait effectivement à une escroquerie.
Compte tenu de la jurisprudence en la matière, le Syndicat se mordrait les doigts ultérieurement d'avoir pris une telle décision dans de telles conditions. Sympa le syndic de donner son accord !!! C'est lui qui embauche et licencie le personnel et qui gère le poste gardien et employés d'immeuble puisque rémunéré en ce sens par le syndicat. Mais le Syndicat est l'employeur.
Autrement dit, le syndic essaierait d'entraîner le syndicat dans une procédure illicite ??
De toute façon la "faute grave " ne peut être reconnue que par un tribunal.Le syndic qui invoquerait cette faute - au demeurant inexistante- s'exposerait à de graves conséquences financières (préavis, indemnité de licenciement, dommages et intérêts...) et finalement c'est la collectivité qui en paierait les conséquences et pourrait à son tour invoquer une faute grave du syndic qui n'est pas assujetti à la même règlementation.
Aide urgente droits des concierges
Forum fermé
Posté - 24 mars 2004 : 16:25:17
