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Le proprio est en droit de vérifier si le locataire est bien assuré suivant les clauses du bail. Qu'en est-il à propos du logement de fonction ? habitation inclue dans le bail. Le proprio peut-il également vérifier si l'occupant est correctement assuré ?
Il est prévu dans les clauses qu'une sous-location est autorisée suivant certaines conditions. En revanche, rien n'est prévu pour un logement de fonction. Donc, je ne peux savoir si l'occupant est assuré d'après vous !
Comment considérer le logement de fonction d'ailleurs ? Il n'est pas prévu dans le bail. S'il est pour finir considéré comme une sous-location, le locataire ne répondant plus aux conditions n'y a plus droit.
En clair, la possibilité d'un logement de fonction aurait-elle dû être écrite dans le bail ?
l'occupant ayant dit par ailleurs qu'il était là à titre gratuit, on ne peut à proprement parler de logement de fonction. Ce logement ne semble pas lié à son contrat de travail. Il ne doit y avoir aucun bail écrit entre locataire et occupant. L'occupant ignore la superficie réelle de l'habitation. Il ignorait également qui était le vrai propriétaire. Pour lui, son patron (notre locataire, donc) est son propriétaire.
En clair, la possibilité d'un logement à titre gratuit aurait-elle dû être écrite dans le bail ?
Nous avons bien un avocat, seulement, il ne répond à aucune de nos questions. Pour l'heure, il sait que nous mettons en vente. Il attend comme un soulagement que la vente soit réalisée pour être libéré d'une mission qui ne l'intéresse pas, apparemment. Nous ne savons pas quand et comment nous séparer de cet avocat pour aller en voir un autre, plus à notre écoute. Et plus eficace.
Si le logement de fonction n'est pas inclus dans le bail, comment est-il géré? De plus, est-il écrit dans le bail que l'activité doit être uniquement commerciale? Enfin, comment est rédigée la clause de sous-location?
Je pense que la première des choses est de savoir si oui ou non le local peut-il être servir partiellement à titre d'habitation.
assurances des locaux + habitation
Forum fermé
Posté - 27 mars 2004 : 10:47:54
