| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Colombes
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 27 mars 2004 : 14:59:24
|
Bonjour,
Voila ma question -
Je suis en train de vendre mon appartement (habitation principale).
La date de signature du compromis (a travers une agence immobilier) avec l'acheteur s'est effectuee le 10 Decembre 2003.
La date prevue de realisation pour la signature de l'acte authentique etait pour le 20 Fevrier 2004.
L'acheteur a bien preciser que l'achat de mon appartement etait conditionne par la vente du sien. Qu'il ne prenait pas de credit pour le financer, aucune autre conditions suspensives.
J'ai accepte de reculer cette date pour le 28 Fevrier 2004 sans aucun probleme. N'ayant pas eu d'information ni du notaire ni de l'agence la veille de la signature (pas de convocation ni coup de fil) - j'appelle et me rend compte que la signature est reportee au debut Mars 2004.
La deuxieme semaine de Mars passee je decide a nouveau d'appele le notaire et la j'apprend encore que la date prevue a etait reportee au 26 Mars 2004!
Le 25 Mars - encore rien recus j'appeller le notaire et j'apprend qu'il y a un litige entre mon acheteur et son acheteur pour son appartement et donc qu'il ne peut encore signer tant qu'il n'a pas vendu! D'apres le compromis de vente il est dans son droit. Tres bien
Mais je n'arrive a avoir la reponse a la question suivante:
Quelle est la duree de validite d'un compromis de vente?
Je rappelle:
Date de signature du compromis: 10 decembre 2003
Date prevue le 20 Fevrier 2004
Nous sommes le 27 Mars 2004.
Est ce que ce compromis sera encore valable dans une semaine, deux mois, deux ans??
Merci de votre aide!
CC
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
|
Colombes
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 mars 2004 : 17:55:36
|
Merci Joulia pour votre reponse!
En fait ce n'est pas mon notaire mais le notaire qui a ete choisit par l'acheteur ou l'agence immobiliere.
1) "Citation :L'acheteur a bien preciser que l'achat de mon appartement etait conditionne par la vente du sien. Qu'il ne prenait pas de credit
pour le financer, aucune autre conditions suspensives"
Etait-ce indiquer dans le contrat comme clause suspensive ?
Reponse: Non cette mention a ete ecrite dans le compromis de vente fournis par l'agence a la rubrique :
B - PLAN DE FINANCMENT
Declaration(s) manuscrite(s) de l'acquereur ou des co-acquereurs
Voici ce qu'il a ecrit:
"Je soussigne declare effectuer cette acquisition sans recourir a aucun pret.
Je reconnais neanmoins avoir ete informe que si je recours a un pret je ne pourrais me prevaloir de la
condition suspensive de son obtention prevue a l'article 3 chapitre 2 du code de la consommation relatif aux
credits immobiliers"
Dans la rubrique "CONDITIONS SUSPENSIVES" il n'y a rien!
2) Maintenant en ce qui concerne les dates - je ne vois pas de date butoir sur ce contrat. La seule date qui y figure est
dans la realisation - il y a:
"Date prevue pour la signature de l'acte authentique"
20/02/04
C'est tout ce qu'il y a!
Desole mais j'ai fait une petite erreur, en fait j'avais mal lu car en manuscrit, Il n'y a aucune allusion
a la vente de son l'appartement actuel qui conditionne l'achat!
Merci de votre aide!
CC
|
Signaler un abus  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
|
immo57
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 mars 2004 : 14:46:40
|
bonjour,
le délais de validité d'un compromis de vente est de 6 mois.
Mais le notaire et l'agence immobilière sont les premiers à qui vous devriez vous adresser, vu que se sont des professionnels du domaine, et qu'ils sont là pour vous conseiller.
|
| Signaler un abus |
|
|
FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 30 mars 2004 : 14:08:45
|
je suis d'accord avec Joulia, l'acte authentique doit être signé. Si l'acquéreur n'a pas vendu son appartement c'est son problème, il n'a qu'a prendre un prêt relais. Sinon vous risquez d'attendre longtemp...
Pour Immo57 : compromis valable 6 mois !!!! où avez vous eu cette information.
bonne journée
NB |
| Signaler un abus |
|
|
Colombes
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 mars 2004 : 19:04:44
|
Merci Forban pour la confirmation.
Je viens de parle au notaire et j'ai demande un convocation urgent pour la signature de l acte final. Si l acheteur vient avec l'argent...tout le monde est content. S 'il ne vient pas ou n'a pas la somme due alors dans ce un proces verbal et je retire mes billes pour alle voir ailleurs. Maintenant je ne sais pas qu est ce qu'il en ai pour les penalites vu que c est l agence qui a la somme depot et pas le notaire.
cc
|
| Signaler un abus |
|
|
FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 31 mars 2004 : 09:48:42
|
Lorsqu'il y a litige, l'agence ne peut pas rendre le séquestre à l'acheteur sans votre autorisation écrite. Et l'agence est en droit de réclamer ses honoraires à l'acheteur pour indemnisation.
Bonne journée.
NB |
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 31 mars 2004 : 16:33:26
|
Citation :
Et l'agence est en droit de réclamer ses honoraires à l'acheteur pour indemnisation.
Attention, l'agence est en droit de réclamer ses honoraires à l'acheteur ou le vendeur, selon ce qui avait été inscrit dans le compromis de vente concernant le paiement des frais d'agence.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 09 avr. 2004 : 22:08:19
|
Il est étrange qu'une condition suspensive de revente de son propre bien n'ait pas été insérée dans le compromis au bénéfice de l'acquéreur ; le rédacteur du compromis était-il au courant? Quant au sort du dépôt de garantie, est-il prévu en cas de défaillance d'une des parties ?
jcm |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Delai de validite d'un Compromis de vente
Forum fermé
