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jo1034
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 31 mars 2004 : 10:59:34
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Bonjour,
J’ai signé une promesse pour l’acquisition d’un terrain il y a un mois,
(Un droit de substitution est prévu)
Un promoteur me contacte très intéressé et me propose un prix largement supérieur a mon prix d’achat
Y a-t-il un moyen de lui vendre ma promesse ou mon droit d’acquisition
Cela m’économiserai les frais de notaire
Merci pour vos conseils
jc
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 31 mars 2004 : 11:56:48
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Bonjour,
pour que vous puissiez vendre le terrain à un promoteur, il faut que vous soyez propriétaire.
Si il y a substitution c'est le vendeur actuel qui prendra la différence et non vous.
La seule possibilité c'est de signer l'acte authentique et revente votre terrain à ce promoteur, mais vous aurez les frais de notaire à payer.
NB |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 31 mars 2004 : 16:36:44
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Oui, je pense qu'il y a possibilité. J'ai souvenir d'un acte d'achat de bien ou la vente résultait d'une session de droits d'achats, et je crois me souvenir que les frais de notaire n'ont été payés q'une seule fois.
Parlez en à votre notaire.
Prados |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 31 mars 2004 : 16:38:59
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En complément de mon message précédent, il est, bien entendu, évident que vous serez imposable sur la différence entre votre prix d'achat et le prix de vente, au taux de 16% + 10% de CSG/RDS/prélèvements sociaux.
Prados |
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 31 mars 2004 : 17:43:33
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Je suis d'accord avec Prados pour la substitution mais a condition que le prix reste inchangé (j'ai eu le cas il y a peu de temps et c'etait la réponse du notaire)
NB |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 31 mars 2004 : 18:33:07
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Forban,
Dans le cas auquel j'ai fait référence, il y avait une différence de prix de 10%.
Je ne connais pas comment le notaire à fait sa popote, mais, en tout cas, c'était clairement marqué sur l'acte de vente.
l'acheteur à versé X francs au vendeur, et Y francs à un tiers sous condition de substitution à la promesse de vente établi entre le vendeur et le tiers.
Je ne me rappelle plus très bien des termes mais c'était quelque chose de ce genre.
Prados |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 31 mars 2004 : 20:05:20
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Je pense que cette pratique est interdite, on peut ceder sa promesse aux conditions de la promesse. Avant 1991 c'etait courant et possible.
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jo1034
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 avr. 2004 : 23:39:47
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Bonsoir
J’ai réfléchi et réfléchi, puisque la promesse en question a était signée par une sci puis-je vendre mes parts à ce promoteur (pour le montant qui correspond à la différence entre mon prix d’achat et le prix qu’il me propose)
Ainsi il deviendra bénéficiaire de la promesse en question, et moi j’aurais économisé les frais de notaire
jc |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 19:49:32
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Vous pouvez trés bien vendre la totalité ou partiellement vos parts de S.C.I. mais vous aurez des droits à regler sur le prix de la cession des parts. (voir le site des impots ou votre notaire).
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jo1034
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 08 avr. 2004 : 00:04:54
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bonsoir
a.joseph
vous voulez dire que l'acquereur devra payer des droits d'acquisitions a 4.80 ?
merci de votre interet
jc |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 08 avr. 2004 : 04:56:55
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et vous votre plus value sur cession de part.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 09 avr. 2004 : 21:57:53
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la cession de promesse à titre onéreux est interdite, 3 solutions effectivement : céder sans contrepartie, faire transiter le bien par le patrimoine du bénéficiaire de la promesse, ou céder la totalité des parts de la SCI...
jcm |
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vente d'une promesse de vente
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