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J'ai cherché partout sur les forums, mais je n'ai pas vu cette question abordée, alors pardon à l'avance si j'ai mal vu. Pour la première fois cette année, notre AG (convoquée pour mardi 30) devra fixer les seuils au-delà desquels le CS devra être consulté, puis la mise en concurrence est obligatoire.
Je n'ai aucune idée de seuils qui ne soit pas paralysants, mais qui ne laisse pas le bride sur le cou au syndic, en qui je n'ai qu'une confiance très limitée. Notre budget annuel est d'environ 30 000 €.
Pour info, le syndic a signé un contrat de 169 € annuels pour un contrôle "termites" sans en parler à personne, et la convocation pour l'AG inclut trois devis de la même entreprise, pour trois petits travaux totalisant presque 4000 €. Mais pas de concurrents à l'horizon.
Vous avez, dans votre analyse présentée ici, la réponse à votre question : quels seuils pour marchés et contrats ? - pour l'AVIS ECRIT PREALABLE OBLIGATOIRE du CS le seuil peut être très bas (sans être à 0 !)... Mais des ampoules à 100 € je vous en mets tous les jours. - quand à la mise en concurrence (au moins 3) le seuil peut être plus élévé (5, 600 €) puisqu'entre 100 et 500 €, l'avis ecrit préalable du CS sera toujours obligatoire.
Le dernier point : quid du syndic que ne respecte pas ces dispositions votées par l'AG ? ils sont constitutif de carence du syndic, pour non respect de dispositions légales et conventionnelles, que l'AG doit sanctionner, y compris financièrement.
Montants de travaux
Forum fermé
Posté - 28 mars 2004 : 21:10:35
