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Notre syndic a failli à son devoir de conseil vis-à-vis des copropriétares, ce qui a pour conséquence des actions judiciaires à mener contre lui, en tant que syndic professionnel qui est responsable qu'il faudra faire annuler une AG. Lors de cette AG il a fait élire deux personnes au Conseil Syndical, mandataires avec le pouvoir de deux usufruitières qui avaient la majorité à l'article 25-1 à deux. Non seulement ces personnes ne peuvent pas faire partie du CS, mais en plus, notre règlement de copropriété prévoit un CS avec trois membres! Ces deux personnes nommées membres du CS ont, par ailleurs, été habilitées - toujours à la majorité art. 25-1 - à renégocier à la baisse avec l'entreprise de ravalement le montant des pénalités de retard qui s'élèvent à plus de 200.000 euros, ce qui est inadmissible! Le syndic savait parfaitement qu'il était dans l'illégalité complète en faisant voter ce conseil syndical, mais il a dit aux autres 12 copropriétaires présents, (mais malgré tout minoritaires): "Attaquez-moi, si vous voulez!" Que pouvons-nous faire? Une annulation d'AG dure plusieurs années - faut-il attendre la fin de cette longue procédure pour agir? Il sera bien trop tard pour empêcher le syndic à verser à l'entreprise de ravalement tout le solde des travaux sans retenir les 200.000 euros de pénalités. Le gérant de l'entreprise de ravalement est, en plus, un ami du syndic (il ne s'en cache même pas).... Merci d'avance pour vos conseils.
Vous dites d'un côté que le CS a négocié à la baisse le montant des pénalités de retard. Ce qui est bien, si c'est vous qui les devez.
Par contre, quelle est l'origine de ces 200000 € de pénalité ? Je crois comprendre (mais ai-je raison) que c'est l'entreprise qui vous doit cette somme. Pour quelles raisons et comment avez-vous obtenu ces pénalités ?
L'entreprise a fini les travaux avec six mois de retard (pour un chantier qui devait durer six mois): donc un an d'échafaudages, etc. En plus, il y a des malfaçons et l'entreprise refuse de faire certains travaux pourtant prévus. Donc: 200.000 euros à rembouser à notre copropriété : un pourcentage par jour de retard (180 jours) et les moinsvalues pour les travaux non faits ou mal faits (à faire refaire par une autre entreprise!).
Manja, si vous jetez un oeil sur les forum d'ici, une expression me surprend lorsque vs parlez du syndic : "Lors de cette AG IL a fait élire deux personnes au Conseil Syndical." Bon, je veux bien, mais il faut nous expliquer,... Comment a t-il fait ? Parce que sa technique, il faut en parler à Raffarin, ça lui aurait été bien utile dimanche dernier pour faire élire ses copains ...
Manja, ce n'est pas le syndic qui est en cause, ce sont les po've 12 potiches de copropriétaires qui se laissent manœuvrer sans rien dire. Votre déception est grande, mais ce n'est pas le syndic qui est en cause, ce sont les copropriétaires, certes, par défaut d'information.... Et si vous commenciez par là, ...faire LEUR information.. en particulier par le porte-monaie, en leur faisant comprendre qu'à cause de leur attitude et leur accord pour réduire les indemnités dues, il sera moins plein .....
Responsabilité professionnelle du syndic
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2004 : 17:25:54
