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blemishapied
Contributeur actif
44 réponses |
 Posté - 31 mars 2004 : 16:46:22
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bonjour
j'ais été licencié de mon entreprise en mai 2002, puis je me servir de ce licenciement pour déposer un préavis de depart de 1 mois à mon agence pour l'année 2004.
Sachant que depuis ce licenciement je travaille dans une autre région et je fais le trajet domicile-travail 230 km par jour et que pendant ce temps j'en profite pour construire prés de mon nouveaux lieu de travail .
Merci
blem
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felixe
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 31 mars 2004 : 17:10:38
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vous ne pouvez pas utilisez votre licenciement datant de mai 2002!
c'est beaucoup trop tard.
vous pouvez, par contre utiliser, votre reprise d'emploi à condition que cela ne fasse pas trop longtemps.
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blemishapied
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 01 avr. 2004 : 09:39:05
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le fait est que dans le code civil il n'y a pas mention de date limite.
Ma reprise d'emploie à eu lieu en juillet 2002, et ma femme travaille toujours dans la ville de départ c'est pour cela que l'on n'est pas partie de suite .
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 04 avr. 2004 : 04:21:22
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Bonjour blemishapied,
J'ai trouvé cette jurisprudence qui concerne bien l'éloignement de votre lieu de travail par rapport à votre domicile :
http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris22.10.03.htm
Cependant, comment allez-vous utiliser cette raison alors que votre femme travaille toujours dans la ville où vous résidez ?
A bientôt,
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 avr. 2004 : 16:17:40
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Le conge doit etre proche de la date de la perte d'emploi afin de prouver le lien de cause a effet entre la perte et le depart du logement.
Il y a cas de jurisprudence (CA de paris, 6eme ch., du 2.10.95, cas Bernard c/Delagrave) : un delai de 1 an entre les 2 evenements montre que le conge n'est pas motive par la perte d'emploi.
Et meme si un locataire qui a perdu son emploi et qui en retrouve un autre peut donner un preavis de 1 mois, ceci ne peut se faire si la periode de chomage est longue ==> la encore, jurisprudence cass. civ. 3eme ch du 4.4.01 n° 99-15.451
A mon avis, votre preavis de 1 mois ne passera pas.
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blemishapied
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 05 avr. 2004 : 11:13:59
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je ne pense pas prendre le risque et je vais donner un préavis de 3 mois .
je vous remercie pour vos réponses .
a+
blem
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Préavis pour licenciement ( durée du privilège)
Forum fermé
