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En bail professionnel, j'ai un sous-locataire en chaise roulante. Le proprio me fait savoir qu'il souhaite faire partir le sous-locataire. En fait, il veut faire des travaux d'améliorations et augmenter le loyer. - Peut-il virer ce sous-locataire handicapé ? - Et moi, je deviens quoi ? Durant les travaux, j'excerce où ? Et l'augmentation du loyer, si je n'en ai pas les moyens ?
Voici un lien qui peut peut-être vous intéresser concernant vos problèmes de sous-location : www.comptanoo.com
Vous allez sur l'onglet "informations", puis "dossiers", puis "organisation de l'entreprise". Il y a un article assez complet qui détaille notamment les liens entre propriétaire, locataire et sous-locataire.
En ce qui concerne les baux professionnels, le principe est le même concernant la relation propriétaire/sous-locataire : le propriétaire ne peut en aucun cas faire partir le sous-lcataire, puisque le sous-locataire n'est lié qu'avec vous, et que le propriétaire a déjà donné son agrément à la sous-location. En revanche, la sous-location cesse de plein droit avec le contrat de location. Alors tout dépend où vous en êtes de votre bail...mais vous devriez vous méfier.
Pour ce qui est des travaux : dans la mesure où ce ne sont pas des travaux d'entretien et de réparation, je pense que vous pouvez en discuter l'exécution en cours de bail. Montrez lui quel préjudice cela peut entraîner dans l'exercice de votre profession (si les travaux prévus sont d'une durée importante bien sûr), car votre bailleur a l'obligation de vous assurer la jouissance paisible des lieux loués. Mais de nouveau, rien n'empêchera votre bailleur de vous donner congé 6 mois avant la fin du bail pour récupérer ses locaux, faire des travaux conséquents et augmenter le loyer.
Je ne veux pas vous démoraliser, mais juste vous aider et vous prévenir de ce que vous risquez.... Maintenant, vous pouvez également prendre contact avec une association de locataires (ou voir avec votre mairie qui organise peut-être des consultations juridiques gratuites) pour un autre avis. Ils auront peut-être des pistes pour vous aider que je ne connais pas.
sous-location à un handicapé
Forum fermé
Posté - 31 mars 2004 : 17:52:19
