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Quelle est la différence entre donner congé et dénoncer un bail ? On me dit que dénoncer un bail serait y mettre fin. Il serait alors possible de proposer au locataire la signature d'un nouveau bail, avec un loyer différent, et éventuellement de nouvelles clauses. Si le locataire refuse, il s'en va, sans indemnité. Il ne pourrait pas dire qu'on l'a mis dehors. On lui a proposé l'achat, il a refusé. On lui propose un nouveau bail, il refuse.
Qu'en pensez-vous ? Existe-t'il des cas ou textes sur le sujet ?
Sénèque Sachez aussi que le Bailleur à la fin de chaque période Triennale (si Bail Commercial) peut mettre fin au bail avec préavis (par huissier) 6 mois avant la fin de la dite période dans les cas suivants: Construire, reconstruire ou surélever l'immeuble. Suivant le rapport locatif cela peut être intéressant ( voir lois de Robien ou Besson) malgré le dédommagement.
Sénèque Sachez aussi que le Bailleur à la fin de chaque période Triennale (si Bail Commercial) peut mettre fin au bail avec préavis (par huissier) 6 mois avant la fin de la dite période dans les cas suivants: Construire, reconstruire ou surélever l'immeuble. Suivant le rapport locatif cela peut être intéressant ( voir lois de Robien ou Besson) malgré le dédommagement.
Dénoncer un bail, la fin du bail ?
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2004 : 10:06:34
