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Le Conseil Syndical envisage de changer de syndic. Pour résumé, il y a exactement 1 an, nous avons changé de syndic fin avril. Ce syndic a été racheté sur l'année pour départ à la retraite. Aujourd'hui nous avons affaire au syndic racheteur qui nous a donc envoyé le nouveau contrat pour la prochaine AG qui aura lieu début mai (sachant que celle-ci était prévue début avril, mais après la nouvelle du départ à la retraite de notre syndic et du rachat effectué de notre syndic quelques jours avant l'envoi de l'ODJ, nous avons été contraint par manque de temps de repousser à fin avril. Le syndic ayant reporté à nouveau la date à début mai. Je vous avoue que nous sommes perdus car lors de la première rencontre avec le cabinet repreneur, nous avions une bonne impression des nouveaux. Mais lors d'une réunion récente pour la négociation du contrat, ces derniers ont été fermé à toute négociation prétextant qu'il s'agit d'un contrat type pour toutes les copropriétés qu'ils gèrent et que notre syndic actuel (celui qui compte partir à la retraite) apppliquait des tarifs trop bas! Aucune négociation n'a été possible sachant que le CS a fait une étude approfondie du contrat et qu'il semblerait que certaines clauses soient abusives,certaines clauses semblant être redondantes avec des clauses d'autres rubriques formulées autrement! Peux-t-on modifier de manière substantiel un contrat sachant que notre contrat actuel stipule que « le montant des honoraires forfaitaires (…) sera révisé tous les ans en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction (…) ». Que pensez-vous du refus du syndic d'engager toute négociation? De plus, le CS a l'impression que ce dernier veut l'empêcher d'avoir la visibilité et les marges de manoeuvre qu'il a actuellement avec le syndic actuel? Nous sommes un Conseil Syndical exigeant et très actif, du fait de l'historique de la copropriété avec ses anciens syndics. Aujourd'hui nous souhaitons ne plus faire les mêmes erreurs que les années antérieures et travailler avec un syndic digne de ce nom. Que nous conseillez-vous? Avez-vous un "bon" syndic à nous conseiller? Quelles conditions remplir si nous ne souhaitons plus renouveller le mandat à la prochaine AG sachant que la nomination du syndic a eu lieu à l'AG d'avril 2003 et que l'AG est prévue début mai 2004 (soit postérieurement à la date d'AG de l'année dernière)?
Si vous avez élu le syndic pour 1 an, vous avez les cartes en mains.
Soit vous négociez avec le syndic en lui faisant comprendre que la concurrence est ouverte. Soit vous démarchez un nouveau syndic que vous élirez lors de votre très prochaine AG.
Faites vite pour faire mettre cette élection à l'ordre du jour. Sinon, faites envoyer un ajout que le syndic devra envoyer par recommandé AR.
Le vendeur propose le prix, au client de l'accepter ou de refuser.
Un petit conseil concernant le cabinet "acheteur" : Tâchez de savoir les résidences qu'il gère et essayez de rencontrer des membres du CS.
En janvier 2003, le syndic que nous allions élire a été acheté 2 jour avant l'AG par F....a ! Sans le savoir, nous avons élu un syndic qui ne réclamait même pas les charges à ceux qui ne les payaient pas
il ne me semble pas réellement utile de voir les membres d'autres conseils syndicaux. Chaque copropriété à son propre historique, sa propre relation avec son syndic.
Le problème d'une copropriété n'est pas forcément une récurence sur le porte feuille d'un syndic.
Absolu désaccord avec vous, Yag : lorsque l'on prospecte pour un nouveau syndic et que l'on jauge des candidats, il est essentiel, en sus de l'étude sur dossiers, de s'entretenir avec d'autres copropriétés et de les visiter, sachant qu'évidemment les problèmes ne se reproduisent pas automatiquement à l'identique d'un immeuble à l'autre.
Votre syndic actuel, qui a incontestablement la confiance de nombreux syndicat de copropriétaires, a soutenu en Justice qu'il n'avait pas de contrat type !
Mais à la vérité, toutes ces histoires de contrat et de clauses abusives ou non sont irritantes. Pour un immeuble important, la qualité de la gestion est primordiale et c'est ce qu'il faut apprécier (apprécier veut dire estimer ; il n'y a pas ici de préjugé favorable dans l'utilisation du terme).
On peut ensuite discuter les termes du contrat.
Pour un petit immeuble c'est plus difficile et un petit syndic peut être plus intéressant. Il présentera peut être le mê^me contrat ?
Si vous avez vhangé de syndic sans le savoir le nouveau n'a aucun droit pour vous imposer ses conditions.Les honoraires des syndics sont libres ,mais cela ne veut pas dire que la notion de contrat de mandat n'existe plus. Faites convoquer une AG par le président du conseil syndical ! Au besoin 1/4 des copropriétaires (au moins) peut saisir le TGI.
Pour rebondir sur la convocation par le président du CS ou 1/4 des copropriétaires, comment cela se passe-t-il? 1. Envoi de l'ODJ au syndic 2. Envoi d'un additif dans les 6 jours en LRAR pour rajouter le changement de syndic 3. Si le syndic ne convoque pas, Mise en demeure par le CS en LRAR 4. A Défaut de réponse par le syndic, convocation par le président du CS?
Merci d'avance.
Citation :Initialement entré par oldman24
Si vous avez vhangé de syndic sans le savoir le nouveau n'a aucun droit pour vous imposer ses conditions.Les honoraires des syndics sont libres ,mais cela ne veut pas dire que la notion de contrat de mandat n'existe plus. Faites convoquer une AG par le président du conseil syndical ! Au besoin 1/4 des copropriétaires (au moins) peut saisir le TGI.
Question sur Syndic
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2004 : 12:51:28
peut saisir le TGI.