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 Sujet  |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 13 mai 2004 : 00:47:52
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Une telle chambre existe-t-elle ?
Elisabeth
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 04:56:00
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Bonjour Elisabeth,
Je pense qu'il s'agit de la FNAIM, CNAB, CSAB.....
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 08:21:57
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Sujet déja abordé sous un autre nom...
Et puis une chambre, c'est fait pour dormir, non ?....
Moi je vous dis que dans celles-là ça roupille sec ! |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 09:41:06
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Qu'est-ce qui vous fait dire ça ? pour ma part j'assiste régulièrement à des réunions d'information ou à des formations organisées par mon syndicat. Le problème, mais c'est le même dans toutes les professions, est qu'il y a bien peu de participants.
jcm |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 00:04:05
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Effectivement, les réponses étaient évidentes mais je ne devais pas être bien réveillée quand j'ai posé la question...
En réalité, je voyais ces différents organismes moins comme des "groupements" de syndics que comme des groupements destinés à apporter certaines garanties aux "consommateurs".
Connaît-on le pourcentage de syndics n'ayant aucune affiliation ?
Est-ce plutôt bon signe ou mauvais signe, ou cela n'a-t-il aucune signification quand un syndic est "indépendant" de tout syndicat ?
Elisabeth |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 00:37:06
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En ce qui concerne les agents immobiliers on considère généralement qu'ils sont syndiqués pour les deux tiers, je n'ai pas de précision concernant les syndics.
jcm |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 17:06:14
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| Concernant le rôle des fédérations dans la défense du consommateur, nous vous suggérons un <a href=../actu/uniactu00x.asp?Article_Code=352>article</a> récent... |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 18:02:48
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Bonjour universimmo,
Merci de nous communiquer le lien exact pour que nous puission consulter cer article 
Cordialement
Manja
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 19:48:52
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| Fichtre ! le rédacteur du message d'hier devait être bien pressé : il ne s'est même pas relu... |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 01:48:28
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Citation :
Initialement entré par manja
Bonjour universimmo,
Merci de nous communiquer le lien exact pour que nous puission consulter cer article
Cordialement
Manja
Bonjour Manja,
Il ne serait pas question de votre copro. dans ce texte de l'ARC ? :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0504/abus187.htm
Amicalement........
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 10:55:32
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Je viens de relire le message d'abus cité par l'ARC.
L'auteur de la convocation, généralement le syndic, doit être en mesure, au début de l'assemblée, de présenter le justificatif postal prouvant qu'il a bien convoqué tous les copropriétaires. De nos jours il s'agit généralement d'un bordereau informatisé comportant la liste exhaustive des LRAR postées avec mention séparée du nombre de plis. Cette liste doit correspondandre exactement à celle des copropriétaires à la même date. Le document s'appelle "preuve de dépôt".
Le contrôle est plus difficile quand, à l'ancienne mode, il s'agit d'un certain nombre de "preuves de dépôt" mais cette pratique n'existe plus chez les professionnels qui utilisent depuis longtemps un bordereau unique manuscrit quand ils ne disposent pas de la routine informatisée spécifique.
Le bureau de l'assemblée peut (je dirais même doit vérifier ce document quand il y a des contestations internes. Un copropriétaire peut demander à la voir. S'il n'obtient pas satisfaction il peut demander l'inscription d'une réserve au procès verbal car c'est un cas admis par les textes. Si sa demande est encore écartée (abusivement !) il peut solliciter judiciairement la désignation d'un huissier chargé de la vérification.
Au final : une omission occasionnelle est déjà grave, mais nous sommes tous faillibles. S'il y a récidive, voire système organisé, comme celà est avancé par l'ARC, les conséquences doivent tomber !
Au niveau d'un syndicat déterminé, c'est un motif incontestable de révocation.
Les organismes spécialisés devraient, après vérification préalable soigneuse, pouvoir intervenir dans de tels cas. Il y a beaucoup à dire des " actions groupées " américaines (class action) mais, en présence de certains faits, elles présentent un intérêt certain.
J'ajoute qu'il est également possibile de vérifier après l'assemblée les accusés de réception et les plis retournés non réclamés pour voir en particulier s'il n'y a pas des plis portant la mention NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) ce qui peut laisser présumer une mauvaise tenue de la liste des adresses ou montrer qu'un copropriétaire a déménagé sans prendre la peine de prévenir le syndic. Il est également possible d'effectuer une vérification à la Poste si pour un copropriétaire, on ne trouve ni accusé de réception ni pli retourné.
Et enfin, sur ces points, je rappelle que la convocation par remise contre récépissé ne présente aucun garantie à cet égard. Il faudrait que la gardienne reçoive deux exemplaire de la liste et en retourne un émargé avec mention manuscrite de la date de réception.
Il ne suffit pas de parler de la transparence. Il faut se remuer un peu pour la faire jouer. |
Edité par - JPM le 19 mai 2004 10:59:21 |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 18:09:29
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Bonjour à tous,
Et pour Elisabeth et JMP: bien vu 
C'est en espérant que l'ARC puisse intervenir à un niveau "supérieur" qu'il était utile d'attirer son attention sur cette pratique...
Nous avions - sans le savoir - déjoué cette vilaine habitude parce que le Président du CS a dû convoquer lui-même l'AG (après mise en demeure, etc. etc). Cela doit être la première fois que ça arrive à notre Syndic-ripoux et il ne s'est pas assez méfié des délais et de la détermination des copropriétaires 
Je viens de poster ceci en réponse à joseph toison:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9962&whichpage=2
Le Conseil Syndical a bien évidemment demandé au Syndic copie des feuilles de présence, des pouvoirs, des mandats donnés par tous les indivisaires au mandataire commun et des accusés de réception des AG précedentes, surtout de celle où le syndic avait été reélu pour trois ans, en 2001. Comme il fallait s'y attendre : pas de réponse.
Et comme vous pourrez le lire dans mon post ci-dessus, le Syndic considère que les membres du Conseil Syndical sont maintenant ceux qui se sont "auto-élus" lors de l'AG que le Syndic a tenue en "cachette" et qu'il n'a donc pas à délivrer les copies demandées au membres du CS qui lui avaient adressé cette demande  .
Dans notre cas précis le PV que le Syndic nous oppose lui sert aussi pour que nous soyons déboutés par les tribunaux...
Que faire??
Merci pour votre soutien.
Manja |
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