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spieral
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 01 avr. 2004 : 13:24:00
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Bonjour,
Je souhaite des renseignements sur la procédure à suivre pour régler mon litige avec mon agence de location immobilière.
septembre 2003 : je règle mon loyer par chèque.
octobre 2003 : mon agence dit ne pas avoir reçu mon règlement de septembre. Pensant à un pb dû à la Poste, je leur règle par chèque les loyers de septembre et octobre. Je les préviens, par téléphone, qu'au cas où ils réceptionneraient mon chèque de septembre, qu'ils ne l'encaissent pas, mais encaissent mon chèque de sept-oct.
16 octobre : encaissement chèque septembre
19 octobre : encaissement chèque septembre_octobre.
22 octobre : rejet chèque sept_oct, inscription banque de France, ...
Ne reconnaissant pas leur faute (prélèvement de 3 loyers sur un mois, bien qu'ils aient été prévenus), je prends la décision au mois de novembre de les mettre devant le fait accompli, en soustrayant de mon loyer de novembre les frais de rejet de chèque dûs à leur erreur.
Depuis, ils me réclament cette somme (73,50 euros) en y ajoutant les frais de relance (3 euros).
Leur défense est de dire que le loyer est à payer pour le 1er jour du mois(Cf bail), donc que ces pb ne seraient pas arrivés si mon loyer avait été versé en temps voulu. Or je ne reçois ma quittance de loyer et la demande de paiement du loyer qu'en fin de mois voire en début de mois suivant (entre le 27 et le 3 du mois suivant).
Comment donc puis-je régler mon loyer pour le 1er jour du mois, en ajoutant les délais de la Poste ?
Est-ce normal de prélever 3 loyers sur un même mois ?
Ne souhaitant pas rentrer dans un processus compliqué (huissier, ...) j'aimerais savoir s'il est possible de payer cette somme (76,50) à un tiers (ex Caisse des Dépôts) afin de leur prouver ma bonne foi et ma volonté de payer, et de leur demander qu'ils me justifient leur démarche.
Si cette action (paiement à un tiers) est possible, pouvez-vous me détailler l'ensemble des démarches à suivre ou les services à contacter ?
En vous remerciant de me répondre dès que possible.
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 01 avr. 2004 : 14:13:40
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Vous avez faux sur toute la ligne.
1)Lorsque l'agence vous a dit avoir perdu le chèque de septembre, vous auriez du, muni de leur courrier faire opposition pour chèque perdu auprès de votre banque avant d'en refaire un autre.
2)Vous n'avez pas le droit de soustraire les frais de rejet sur votre loyer.
3)Vous vous deviez d'avoir la provision suffisante.
4)On ne peut consigner à la CDC une somme que sur décision d'un juge.
Je ne vois donc pas où sont les torts de l'agence! Le fait d'être sans provision ne plaide pas en votre faveur : si vous avez des difficultés financières vous DEVEZ contacter le bailleur ou son représentant pour trouver une solution et non pas agir dans toutes les directions comme vous l'avez fait.
(D'autre part si vous postez votre loyer le 1er le cachet de la poste fait foi.)
Maryne |
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spieral
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 avr. 2004 : 14:53:29
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Merci Maryne pour votre réponse.
Concernant le 1) :
Ils ne m'ont pas dit l'avoir perdu, ils ne l'avaient soit disant pas reçu. Je les préviens donc que j'envoie un nouveau chèque en règlement des 2 loyers, et donc en cas où il recevrait le précédent, de ne pas l'encaisser. Je les ai donc prévenu avant l'envoi du 2e chèque, pourquoi n'ont-ils pas exécuté ce que je leur ai demandé ? en ont-ils le droit ?
>>opposition pour chèque perdu
encore des frais à ma charge !! alors qu'ils l'ont reçu, ou qu'ils l'avaient peut-être déjà reçu, puis égaré, puis retrouvé, qu'en sais-je ! le locataire est-il tjs le fautif ?
Concernant le 2) : je m'en doutais, mais vue que ce n'est pas le 1er litige avec cette agence, j'en avais marre d'être la "bonne poire" qui paie des 2 côtés (agence+banque), c'est pourquoi je voulais savoir s'il était possible de payer le solde à un tiers.
Concernant le 3) :
j'avais, au mois d'octobre, la provision suffisante pour payer les 2 loyers (septembre et octobre) mais pas 3 (1er chèque septembre, soit disant perdu, 2e chèque septembre-octobre) ! suis-je rééllement en tort dans ce cas ? et les frais de rejets me sont-ils imputables, l'agence ayant outrepassé ses droits, vue qu'elle a encaissé un loyer d'avance alors que je l'avais prévenu de ne pas le faire ?
4) OK merci je ne savais pas
Concernant le 1er du mois et le cachet de la poste :
OK si je reçois la demande de règlement avant le 1er du mois, mais si c'est après ? si le bailleur ne respecte pas tous les mois (c'est arrivé environ 5 fois en un an) sa part du contrat en envoyant sa demande après le 1er, comment faire ? j'ai tort si je ne le respecte pas, qu'en est-il quand lui est fautif ?
En vous remerciant.
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 01 avr. 2004 : 15:25:32
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Spieral, avez-vous au moins confirmé par écrit à l'agence de ne pas encaisser le chèque qu'ils prétendaient ne pas avoir reçu ? Si vous n'avez que des paroles vous n'avez que du vent.
Je ne comprends pas que vous attendiez tous les mois de votre agence ce que vous appelez la "demande de paiement du loyer". Il vous appartient de régler le loyer en début de mois, sans qu'on vous le demande. C'est bien la première fois que j'entends ceci. Ne vous lancez pas dans des frais d'huissier, qui vous renverra aux termes du bail que vous avez signé.
Mettez un virement en place, et vous aurez moins de problèmes et moins de frais qu'en cas de perte d'un chèque.
cyvonne |
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spieral
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 avr. 2004 : 16:04:53
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merci pour tout et tant pis pour moi :(
pour info maintenant :
>>Je ne comprends pas que vous attendiez tous les mois de votre agence ce que vous appelez la "demande de paiement du loyer".
J'attends ce document car il comprend la quittance du mois précédent, et un coupon à retourner avec le paiement.
Mais apparemment ce document n'a aucune valeur puisque même si je le reçois le 5 du mois, je dois avoir payé pour le 1er ! c'est bien ça ?
en vous remerciant.
je vais pouvoir aller pleurer dans mon coin maintenant :)
existe-t-il un forum sur lequel trouver des "crasses" à faire à son bailleur sans risque pour le locataire ? car g vraiment l'impression de me faire avoir :# Merci d'avance.
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 02 avr. 2004 : 11:32:39
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Spieral vous écrivez : ....J'attends ce document car il comprend la quittance du mois précédent, et un coupon à retourner avec le paiement.
Faites un courrier RAR à votre agence, en leur rappelant vous avoir affirmé ne pas avoir reçu votre chèque de Septembre, qu'ils vous ont demandé d'en envoyer un autre en s'engageant à détruire le premier s'il leur parvenait, engagement non tenu, que vous vous êtes toujours conformé à leurs instructions qui sont de joindre le coupon détachable à votre règlement, qu'administrativement ils sont très mal organisés puisque ce coupon vous arrive en fin de mois au lieu d'arriver début du mois lorsqu'ils réceptionnent votre chèque, que vous ne comprenez pas pourquoi ils attendent aussi longtemps pour encaisser un chèque que vous envoyez toujours en début de mois. Que par leur négligence le chèque qui ne devait pas être encaissé a été rejeté par votre banque, que par leur faute vous êtes fiché à la Banque de France comme mauvais payeur alors que vous n'avez jamais eu d'incident bancaire auparavant, que vous les sommez de vous extourner les frais de 73.80 euros que leur négligence a entraîné pour vous, y compris les 3 € de relance facturés abusivement vu la situation, faute de quoi vous les assignez en justice.
Envoyez ou déposez copie de ce courrier à votre banque pour prouver votre bonne foi, et laissez venir.
Et dorénavant, faites tout par écrit, les paroles s'envolent, les écrits restent.
cyvonne |
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