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J'ai un probleme avec mon bailleur et j'aimerais avoir votre idee. Voila , avec le logement que je loue , j'ai egalement une place de parking sous terrain numerotée , donc que je paye. Le probleme est le suivant , mon vehicule est stationné sur mon emplacement depuis plusieurs mois suite a une panne , et je ne peux pour le moment la depanner . Ce vehicule est tjr assuré et n'est en aucun cas une epave ! Mon bailleur m'as fait savoir , par courrier recommande , que si dans les dix jours mon vehicule n'etait pas retire de mon emplacement , vu qu'il ne roule pas , il ferait intervenir le commissariat pour faire enlever mon vehicule , et a mes frais bien sur ! J'ai pu lire dans mon contrat de location qu'effectivement les vehicules immobilises depuis un certain temps feraient l'objet de cette mesure . Mais cette mesure ne s'appliquerait elle pas aux vehicules stationnes sur les parking exterieurs ?? C'est a dire sur les parkings ou n'importe qui peu se garer .... Il n'est pas precise sur mon contrat , de quel parking on parle .... Personnelllement je ne vois pas en quoi ma voiture les genes , d'autant plus que je paye cet emplacement ! Bref si vous avez rencontre ce probleme , pourriez vous me dire ce qu'il en est . Merci d'avance @+ moulti
Le moins que l'on puisse dire est que votre bailleur n'est pas sympa. Si votre véhicule n'est pas une épave et stationne sur un emplacement faisant partie de votre contrat de location,la tolérance serait de mise. Comment est-il au courant ? Délation de sympathiques voisins ? Et si vous partez en voyage, vous ne pouvez pas laisser votre voiture sur votre parking ? Il faudrait voir si cette clause dans votre contrat n'est pas abusive.
Demandez lui sur quel texte il se base pour vous demander de bouger votre vehicule, vu que cet emplacement est le votre (nominatif) et que vous etes en regle avec le paiement.
Moulti, prenez votre courage à deux mains et descendez dans le parking : Nettoyez votre voiture. Si elle n'a pas bougé depuis pluisieurs mois, elle est probablement devenue blanche de poussière.
Vérifiez également qu'elle n'a pas perdu de l'huile qui aurait tranquillement maculé le sol. Si c'est le cas : Nettoyez.
Votre propriétaire est simplement inquiet et s'interroge pour savoir à qui il a à faire. Lui montrer que votre voiture est momentanément hors d'usage mais que vous en prenez soin le rassurera.
Il est vrai qu'un véhicule qui semble abandonné effraie les voisins.
Si je vous ai bien lu, la place de parking est numérotée et appartient à votre lot.
Citation : j'ai egalement une place de parking sous terrain numerotée
Vous payez cet emplacement avec votre bail, de façon non individualisée je suppose.
Votre voiture n'est pas une voiture volée et est assurée.
Elle est stationnée sur un emplacement privatif.
Je ne vois pas comment le commissariat de police pourrait intervenir en "enlevant" votre véhicule. (Cf. les différents sujets développés sur le forum concernant des voitures ventouse n'appartenant à personne de connu)
Ce qui me gêne un peu dans votre question, est que vous précisez en fin de sujet
Citation :Mais cette mesure ne s'appliquerait elle pas aux vehicules stationnes sur les parking exterieurs ?? C'est a dire sur les parkings ou n'importe qui peu se garer .... Il n'est pas precise sur mon contrat , de quel parking on parle ....
La réponse que je vous donne n'est valable que dans le cas ou votre place de parking est numérotée et est inscrite dans votre bail. si vous résidez dans une copropriété ou les places de parking ne sont pas individualisées, c'est tout autre chose...
Moulti précise bien qu'il dispose d'une place de parking sous-terrain numérotée, qu'il paye. La police ne se déplacera certainement pas pour enlever ce véhicule.
Moulti il faut répondre au bailleur que cet emplacement fait partie intégrante de votre location, que vous en jouissez comme bon vous semble, et qu'il n'est pas plus autorisé à faire enlever votre voiture de cet emplacement qui vous est spécifiquement loué, qu'à pénétrer dans votre appartement.
Attention : Il faut bien vérifier que vous louez un appartement et un parking sur le même bail.
S'ils sont sur 2 baux séparés, votre coprorpiétaire pourra y mettre fin rapidement.
Personnellement, je dissocie toujours l'appartement du parking. En cas de problème, il est beaucoup plus rapide de récuperer un parking (dans un premier temps ...) qu'un appartement.
Parking
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2004 : 14:52:01
