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Je ne peux plus payer mes loyers dans le cadre de mon bail commercial. (2 mois de retard) Le proprio ne veut rien savoir et j'ai eu la visite de l'huissier voici plus d'un moi. (y perdent pas de temps ceux là !!)
Je passe au tribunal bientot, que dois je faire pour gagner du temps et pour amadouer le juge (le bail comporte une clause résolutoire pour loyer impayés)
Tentez le coup, demandez un délai si vous pensez que les affaires vont reprendre et que vous pourrez payer. Mais pensez quand même à un truc, si vous ne payez plus le proprio, il vit avec quoi, lui ? Sénèque
Comme le précise Seneque, vous pouvez effectivement demander au tribunal des délais. Neanmoins, j'attire votre attention sur le fait que le bail commercial est un des éléments essentiel de votre fonds de commerce surtout si vous avez une boutique. Sans bail, vous ne pouvez plus exercer. Il serait peut etre opportun de verifier vos priorités en matière de paiement.
Le juge va, seul, aprécier les circonstances. Vous pouvez au mieux obtenir une marge maximale de deux ans, en effet suspensif. Mais si dans le délai accordé, le loyer n'est pas complètement régularisé, la clause résolutoire sera définitivement acquise au bailleur.
Il serait peut être bon de faire un point sur la situation financière de l'entreprise avec votre conseil. En fonction de votre mode d'exploitation, attention à l'aggravation des pertes qui pourraient avoir des conséquences personnelles.
Au secours !
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2004 : 23:36:15
