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J'ai repris la direction d'un centre de profit en octobre 2003, le temps de poser mes jalons, je me suis vite penché sur le budget.
Quelle ne fut pas ma surprise en voyant que les charges locatives + l'entretien des locaux que nous louons sont supérieures au loyer ! (en gros j'ai 35.000 € de loyer et 37.000 € de charges ! )
Visiblement mon prédécesseur s'en est peu soucié...pourtant tout bon gestionaire verrait cette anomalie du premier coup d'oeil.
J'ai demandé un détail des charges, il ya des lignes abhérentes , pour ne citer que la plus loufoque : 10.000 € de "fourniture sanitaire : en gros du papier toilette + du savon"
en gros les charges ont plus que quintuplées entre les provisions prévues au bail initial et ce que je paye actuellement.
Donc j'aimerais avoir quelques éclairsissement sur les recours qui sont à ma disposition pour contester ces sommes (qui ont été payées en temps et en heure)
Je précise que nous sommes plusieurs locataires dans cet immeuble et que certains lots sont vides.
Si quelqu'un peu éclairer ma lanter ce serait formidable , je recoit le gestionaire de l'immeuble Lundi, et je voudrait être sur de moi pour initier soit une négociation, soit un recours en justice.
par avance merci (et félicitation pour ce site web extrêmement bien documenté)
Le statut légal des baux commerciaux ne traite pas du prix des charges incombant au locataire. Cela relève de la liberté contractuelle. Il convient donc aux parties de déterminer sur qui pèse le poids des charges. Et là, tout est possible à la condition expresse que ce soit prévu dans un acte. Il est vrai que les charges sont souvent limitées par rapport au loyer. Ce document peut etre le bail lui-même ou une convention annexe (règlement de cop ……. )
Relisez les documents en votre possession car ils sont essentiels et la rédaction de certaines clauses peut avoir des conséquences épouvantables. Je vous avoue être, malgré tout, surprise par le genre de refacturation effectuée. En toutes hypothèses, les montants refacturés doivent faire l’objet de justificatifs de la part du proprio.
Compte tenu du montant, verifiez également dans le bail si la quote part d’impot foncier n’a pas été mise à la charge du locataire (mention expresse du bail)
Il faut essayer d’agir soit sur les différentes dépenses engagées, soit sur la répartition des charges, ou soit sur la faute manifeste de gestion du bailleur.
J’aurai tendance à vous conseiller de : 1°) Reprendre la désignation des charges soumises au paiement du locataire dans les documents juridiques signés ; 2°) pointer les justificatifs de dépenses remis par le bailleur ; 3°) Vous triez ce qui vous incombe ou ce qui est exclu par rapport aux actes ; 4°) pour rapporter le montant global à votre quote part (voir le role des lots vides dans cette répartition)
Il convient toujours de privilégier la discussion en lui demandant d'expliquer le montant des dépenses, il se peut qu’il y ait une erreur de répartition qui va se régulariser en cas de bonne foi du bailleur.
Dans le cas contraire, seule une procédure pourra éventuellement aboutir à une amélioration de la situation. Dans tous les cas, le pointage, que vous aurez fait, servira à l'avocat.
Il est évident que les montants, pris bruts, parraissent excessifs mais il faut replacer le tout dans son ensemble. Si l'immeuble recoit une forte clientèle au cours de l’année, l’excessif ne l’est peut etre pas. Seul un mandataire pourra vous conseiller sur la possibilité de recours et son aboutissement.
Charges excessives
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2004 : 12:35:07
