ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Immobilier et politique
 Réformes dans le domaine de la copropriété
 Ascenseur-Utilité- Arrêt-Panne
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 03 avr. 2004 :  17:09:40  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour à tous,
Notre ascenseur est en panne depuis un mois.Il ne dessert plus le 4eme
étage.L'un des 2 copropriétaires du 5eme et dernier étage demande a étre exonéré de la charge afférente à la réparation .Il s'agit de remplacer une serrure non disponible en stock et attendue
sans précision sur la durée de cette privation.
L'ascenseur a été installé en 1958,date de construction de l'immeuble. Les portes ont été doublées il y a quelques années.
Une révision générale de l'installation a été faite en 2003.
L'ascensoriste annonce maintenant d'autres travaux à faire en précisant qu'il n'y a pas d 'obligations réglementaires,à l'heure actuelle.
Les informations trouvées sur Universimmo et autres sites sont muettes sur ce point.
Avez vous des références ou suggestions à nous donner ?.
Elles seraient communiquées à notre syndic bénévole.
Merci.Cordiales salutations

François GHERARDI
Signaler un abus

clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 03 avr. 2004 :  19:11:00  Voir le profil
Bonsoir François,

Exonéré un copropriétaire totalement ou partiellement de certaines charges requiert une décision unanime de l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble en Assemblée.

Autrement dit, c'est quasiment impossible.

D'autant que le copropriétaire peut très bien utilisé l'ascenseur jusqu'au niveau inférieur.

Il est exact qu'il est - voire était - envisagé par le ministère du logement un texte pour améliorer la sécurité des ascenseurs suite aux malheureux accidents survenus il y a quelques temps.

Vu le coût que représentrait les 17 mesures retenues par le ministère, celles-ci sont en attente...

D'autant que les circonstances des accidents seraient éventuellement causés pour des actes délictueux et non des problèmes de la sécurité.

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
Signaler un abus Revenir en haut de la page

oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 03 avr. 2004 :  20:46:43  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonsoir Cyril,
Merci pour votre téponse rapide à ma question relative à la non desserte du 5 eme étage, par l'ascenseur,de notre immeuble.
Votre position conforte celle que j'avais donnée officieusement !.
D'ailleurs, l'économie que souhaitait faire l'impétrant n'aurait été que de quelques euros par mois ,alors que d'autres se partagent des tâches depuis des années, sans même demander le remboursement de leur frais au bénéfice de la copropriété.(Téléphone, timbtre, copies de documents, etc...
Bonne soirée.
Bien cordialement.

François GHERARDI
Signaler un abus Revenir en haut de la page

DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 09 avr. 2004 :  00:11:48  Voir le profil
Bonsoir,

Et pourtant oldman24, un syndic bénévole peut être dédommagé par le syndicat :
http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM16465.27.10.03.htm

A bientôt...

Signaler un abus Revenir en haut de la page

oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 09 avr. 2004 :  00:52:34  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonsoir DU31,
Merci pour l'info mais je ne pense pas pouvoir me référer à cette réponse ministérielle pour règler ce petit problème. Pour le moment
le copro concerné ne s'est plus manifesté !
Bien cordialement.

François GHERARDI
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com