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Bonjour à tous, Notre ascenseur est en panne depuis un mois.Il ne dessert plus le 4eme étage.L'un des 2 copropriétaires du 5eme et dernier étage demande a étre exonéré de la charge afférente à la réparation .Il s'agit de remplacer une serrure non disponible en stock et attendue sans précision sur la durée de cette privation. L'ascenseur a été installé en 1958,date de construction de l'immeuble. Les portes ont été doublées il y a quelques années. Une révision générale de l'installation a été faite en 2003. L'ascensoriste annonce maintenant d'autres travaux à faire en précisant qu'il n'y a pas d 'obligations réglementaires,à l'heure actuelle. Les informations trouvées sur Universimmo et autres sites sont muettes sur ce point. Avez vous des références ou suggestions à nous donner ?. Elles seraient communiquées à notre syndic bénévole. Merci.Cordiales salutations
Exonéré un copropriétaire totalement ou partiellement de certaines charges requiert une décision unanime de l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble en Assemblée.
Autrement dit, c'est quasiment impossible.
D'autant que le copropriétaire peut très bien utilisé l'ascenseur jusqu'au niveau inférieur.
Il est exact qu'il est - voire était - envisagé par le ministère du logement un texte pour améliorer la sécurité des ascenseurs suite aux malheureux accidents survenus il y a quelques temps.
Vu le coût que représentrait les 17 mesures retenues par le ministère, celles-ci sont en attente...
D'autant que les circonstances des accidents seraient éventuellement causés pour des actes délictueux et non des problèmes de la sécurité.
Bonsoir Cyril, Merci pour votre téponse rapide à ma question relative à la non desserte du 5 eme étage, par l'ascenseur,de notre immeuble. Votre position conforte celle que j'avais donnée officieusement !. D'ailleurs, l'économie que souhaitait faire l'impétrant n'aurait été que de quelques euros par mois ,alors que d'autres se partagent des tâches depuis des années, sans même demander le remboursement de leur frais au bénéfice de la copropriété.(Téléphone, timbtre, copies de documents, etc... Bonne soirée. Bien cordialement.
Bonsoir DU31, Merci pour l'info mais je ne pense pas pouvoir me référer à cette réponse ministérielle pour règler ce petit problème. Pour le moment le copro concerné ne s'est plus manifesté ! Bien cordialement.