****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonsoir, Des résolutions en matiere de recrouvrement des charges avaient été voté il y a tres longtemps en AG et jamais appliquée par les syndics successifs ... donc tombées dans les oubliettes !!!
Sous réserve d'appliquer ces resolutions sur d'anciens copros (resolutions inopposables aux nouveaux copros), ai je la possbilité de les "reactiver" sur quelques recalcitrants en matière de paiment de leurs charges ?
En d'autres termes, quelle est la valeur d'une resolution votée il y a une dizaine d'année ?
Merci de votre contribution un syndic ... bénévole
Une décision votée il y a quelques années en Assemblée Générale est opposable aux nouveaux copropriétaires si :
- la décision a été publiée au fichier immobilier de la Conservation des Hypothèques ; - ou si elle a été inscrite dans le questionnaire établi par le Syndic pour le notaire lors de la vente des lots (art. 5 du Décret).
Par ailleurs, une décision votée il y a longtemps est toujours valable tant que la position inverse n'a pas été approuvée postérieurement.
application de resolutions depuis 4 ou 5 ans
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2004 : 02:00:05
