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PhiletIsa
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 06 avr. 2004 :  16:02:50  Voir le profil
Bonjour,

pendant 3 ans j'ai occupé un appartement avec compteur d'eau commun et donc je payais l'eau via mes charges. La première année, il y a une actualisation liée à l'eau mais pas les années suivantes.
Au moment de quitter l'appartement pour un autre géré par la même agence, celle ci m'a rendu mon chèque de caution emputé d'un certain montant lié à l'actualisation des charges liée à l'eau durant les deux années manquantes. Est-ce normal? Est ce légal?

Je ne sais pas si j'ai été clair mais merci de me donner une réponse car là je suis fou de rage.

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 06 avr. 2004 :  22:21:31  Voir le profil
Bonsoir PhiletIsa,

La consommation d'eau est une charge imputable à 100 % sur le locataire.

Elle doit être régularisée au moins une fois par an en même temps que les charges récupérables.

Par ailleurs, il conviendrait de savoir si le compteur divisionnaire d'eau froide du logement que vous occupiez avait pu être relevé et comptabilisé dans les comptes du syndicat.

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 10 avr. 2004 :  22:09:12  Voir le profil
bonjour,

Vous êtes en droit d'exiger la justification des sommes qui sont retenues sur votre dépôt de garantie. Vous devez donc pouvoir consulter les factures d'eau, les index et vérifier les répartitions de charges.

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