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Bonjour à tous, c'est mon premier post sur ce forum et j'espère que vous pourrez m'aider. Mon problème est très simple...
Je suis locataire d'une maison individuelle. Initialement les eaux usées étaient traitées via une fosse sceptique mais lorsque son réseau de drainage s'est bouché, le propriétaire a décidé de l'abandonner et de faire raccorder la maison au tout à l'égout. Cette opération engendre naturellement des frais d'assainissement annuels qui n'existaient pas avant, lors de la signature du bail.
Ma question est donc: Suis je obligé de payer cette redevance sachant que la prestation offerte par le logement n'a pas changée. Nous ne vivons pas plus confortablement depuis le raccordement au tout à l'égout !
D'avance, merci pour vos réponses. Cordialement, Cyclope
Les frais d'assainissement qui figurent sur votre facture d'eau, pour le même cubage que votre consommation, sont à votre charge, évidemment, ce n'est quand même pas le propriétaire qui consomme votre eau !!!
Merci Maryne, Il faudrait en effet être de mauvaise foi pour ne pas être d'accord avec vous. Tout cela est très logique. Mais ce qui me gêne, c'est de payer une charge qui n'existait pas à la signature du bail...
D'autant plus que dans les communes où il est installé, le raccordement à l'egoût est en général obligatoire. Pour le propriétaire non plus, ce n'était pas prévu au bail...
De la fosse au tout à l'égout...
Forum fermé
Posté - 10 avr. 2004 : 12:32:54
