| Auteur |
 Sujet  |
|
|
ksam
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 07 avr. 2004 : 14:07:06
|
Salut tout le monde,
Je loue un studio depuis plus de 3 ans et j'ai toujours paye le loyer et les charges fixées dans le contrat du baille. L'an dernier, il y a eu une augmentation du loyer et des charges.
Il y a 15 jours je recois du propriétaire une lettre accompagnéé de la photocopie de la taxe foncière de ce dernier.
Il me reclamait dans cette lettre 102 euros au titre de la taxe ménagère qui figure sur sa feuille de taxe foncière.
Quand, je l'ai eu au téléphone pour avoir des explications, il m'as dit qu'il a toujours depuis 5 ans oublie de compter la taxe d'ordures ménagères dans les charges locatives et qu'il me demande juste de lui reverser au titre de l'année passée la somme ci-dessus.
Ma question est la suivante.
Est-ce qu'il a le droit de me reclamer à titre retroactif la somme de cette taxe pour l'année écoulée alors que les charges locatives que je payé avec le loyé depuis plus de 3 ans sont supposées être incluses? Est-ce que je dois payé son oublie?
Pour moi c'est une augmentation des charges de toute façon!!!
Je sollicite votre aide pour m'éclairer sur cette question
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 15:43:58
|
Le bailleur peut réclamer les charges "oubliées" pendant un maximum de 5 ans.
De plus il fournit les justificatifs de le taxe des ordures ménagères, récupérable auprès du locataire, il est donc de bonne foi.
Maryne |
Signaler un abus  |
|
|
stylobic
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 19:53:10
|
d'apres ce que je sais, (je ne suis pas du tout juriste ou expert en la matiere mais simple locataire) des prestations sont comprises dans les charges. si la taxe d'enlevement des ordures menageres en fait partie , il ne peut que faire une régul a la fin de l'année, pas vous l'imputer une 2eme fois.
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 23:29:24
|
Non stylobic, ce n'est pas tout a fait exact a moins que cette taxe est chargee directement au syndic (cas lorsque le proprio est unique pour tout un immeuble ou pour un institutionnel).
Le locataire paye une provision pour les charges recuperables (par le bailleur). Entre autres, interviennent dans ces charges, les differentes depenses payees par le syndic de la copro (telles que consommation eau, nettoyage, ascenceur, salaire des gardiens ...) mais aussi les taxes dont la TEOM, qui elle est chargee directement au proprio via son avis d'imposition fonciere.
Citation :
Pour moi c'est une augmentation des charges de toute façon!!!
NON puisque cette taxe fait partie des charges locatives. C'est juste une question de provenance de justificatif qui est differente des autres charges.
Donc dans le cas de Ksam, le proprio a effectivement le droit de reclamer cette TEOM (et ce jusqu'a 5 ans en arriere) mais d'un autre cote, il doit lui justifier les depenses de l'annee (et celles avant) pour lesquelles Ksam a paye une provision. Reference au texte de la loi du 6 juillet 1989:Citation :
Article 23
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 188 1° JORF 14 décembre 2000.
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
3° De la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
donc en resume:
Ksam doit envoyer une LRAR a son bailleur lui accusant reception de sa demande, mais que n'ayant recu aucune regularisation annuelle depuis 3 ans, vous voudriez tout regler en meme temps et vous attendez de lui la regul annee par annee d'habitation. Faites reference a l'article de loi mentionne ci-dessus. Pour cela le bailleur devra vous envoyer copie de son etat de depense annuelle (recu du syndic lors de la cloture des comptes de copropriete) ainsi que la copie de son avis d'imposition pour l'annee en question.
Decret reprenant la liste des charges recuperables sur le locataire: http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
Edité par - Joulia le 07/04/2004 23:30:51 |
| Signaler un abus |
|
|
jm82
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 20:03:22
|
bonjour,
mon bailleur me reclame la TEOM, mais comment la calculer? je m'explique: je loue une chambre de bonne meublée de 6.5m² a paris. mon proprietaire habite dans l'immeuble, il paie donc cette taxe pour son appartement qui est tres grand. comment calculer la cote part de la chambre?
je vous remercie d'avance!
jm |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 21:52:59
|
Jm82, La TEOM est calculee sur la valeur locative du logement.
Je suppose que vous payez une taxe d'habitation?
Prenez la valeur locative de la taxe d'hab. comme base de calcul pour votre logement et appliquer la "cotisation" mentionnee sur l'avis d'imposition foncier de votre proprio. Vous obtiendrez la TEOM pour votre logement 
PS: dites donc, ca fait bien petit ca 6,5 m² (nettement moins que les 9 m² annonces dans le decret du logement decent)- mais je suppose que vous louez en toutes connaissances de cause ! |
Edité par - Joulia le 07 mai 2004 21:56:52 |
| Signaler un abus |
|
|
jm82
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 23:02:59
|
effectivement je loue en toute connaissance de cause...
pour le calcul, je n'ai pas encore payé la taxe d'habitation, je ne connais donc pas le montant...comment faire?
sinon une fois qu'on a le montant de la taxe d'habitation, on applique le taux de la TEOM (5.71% a paris) c ça?
merci :) |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 20:31:58
|
et moi , SVP pourriez-vous me répondre ?
Dans mon bail de meublé , je l'ai mentionné toutes charges et taxes incluses . La locataire me l'a fait répété . Je vois que je me suis faite avoir pour la taxe d'habitation qui me revient , car le logement est loué moins de 365 jours !!, j'aurai dû la passer en taxe de séjour donc( voir d'autres forums à ce sujet).
Mais pensez-vous que je peux revenir à l'attaque pour la TEOM ? Comment puis-je présenter cette taxe , indépendante des autres, puisqu'il faut aller la chercher sur la feuille de la taxe foncière ?
merci pour vos réponses 
LN |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 12:42:19
|
Insacorh,
Si vous avez mentionneCitation :
toutes charges et taxes incluses
alors vous ne pouvez pas reclamer la TEOM. Sorry. C'est une charge locative comme une autre, la seule difference est qu'elle est "collectee" differemment. |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 21:34:00
|
C'est bien ce que je pense , Joulia , et merci pour votre prompte réponse 
LN |
| Signaler un abus |
|
|
Vlav
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 14:11:07
|
Bonjour,
J'ai quitté mon logement le 14 mars 2004, et ma propriétaire me réclame 6 mois de la taxe d'ordure ménagére. J'ai déja payé toutes les taxes d'ordures ménagéres des années précédentes et lors de mon entrée mi juillet 98 elle m'a fait payé la totalité de la taxe d'ordure ménagére 98.
As t-elle le droit, de m'imputer cette charge ?
|
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 15:21:24
|
Le tout est de savoir si cette taxe est due pourl'année dans sa totalité au seulement au prorata du temps d'occupation. J'ai déjà lu les deux réponses sur ce forum. Dans le deuxième cas, pour l'année 1998 vous deviez un protata de 6 mois et pour l'année 2004 vous devez un prorata de 3 mois. Le cas échéant il n'est pas trop tard pour réulariser. Pour ma part, j'ai toujours été facturée au prorata.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 19:07:02
|
| Vlav et Cyvonne, la taxe TEOM correspondant a un service est naturellement donc proratisee au nombre de mois ou ce service a ete rendu pour le locataire. |
| Signaler un abus |
|
|
Vlav
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 13:38:49
|
merci pour vos réponses.
Ma propriétaire a commencé à entendre raison, et me propose maintenant de payer 3 mois majoré d'un intérêt (environ 2% d'après elle). Elle a pris pour base le montant de l'année 2003 (65,13 euros), qui raméné à 3mois + intérêt donne 17 euros selon elle comme montant à lui rembourser.
Est ce correct ?
De plus elle me compte une charge pour 1 nettoyage karcher mais ne peut pas me justifier maintenant car elle n'a pas de facture maintenant à présenter. (cette charge est apparu en 2002, ou il y a eu 2 nettoyage, et en 2003 il y a eu 1 seul nettoyage).
Si on part sur la base de 2 nettoyage par an, y-a-t'il un prorata temporis d'applicable ?
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 15:31:23
|
Toutes demandes de paiement doivent être prouvées par des justificatifs , sinon envoyez balader (poliment)  .
L'augmentation du coût de la vie n'est pas de 2 % mais de 1,8 % cette année et un tout petit peu moins l'année dernière. Vous pouvez donc lui faire remarquer sans en faire un plat vu la mini différence que cela vous occasionnerait, mais vous pouvez avoir monnaie d'échange donc en cas de discussion.
LN |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 16:08:29
|
Le taux d'interet officiel pour 2004 est de 2,27% et celui de l'inflation de 2003: 2,2%.
Mais franchement je ne comprends pas pourquoi elle vous demande un interet! ces 3 mois se rapportent bien aux 3 premiers mois de l'annee 2004 ???
si je comprends bien, elle prend la TEOM de 2003 et son raisonnement est de dire:
"vous me devez 3 mois sur 2004 mais comme je ne connais pas encore le montant, je vous charge 2 % d'interet (faux  ) plutot d'inflation" ==> est-ce bien cela ?
ce qu'elle oublie, c'est que ce lui sera facture fin oct/nov 2004 et qu'elle recoit deja l'argent en avance !! alors ceci compense cela !  
c'est vraiment chipoter pour pas grand chose ! |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 17:11:12
|
Joulia , svp, je me réfère aux chiffres du "dossier familial"
Le côût de l'argent , taux d'intérêt légal est de +2,27 % je suis d'accord. Pour, comme ils disent : dans le cas de la restitution tardive du dépôt de garantie d'un locataire ou pour l'impôt sur les plus-values immobilières ,
mais l'indice des prix qui sert au calcul de l'inflation est sur 1 an de +1,8 % tous ménages (ou-et indice hors-tabac de 1,1 % dans le cadre des revalorisations des pensions alimentaires ou des rentes viagères)
L'on peut aussi trouver l'indice du coût de la construction +2,76 % qui sert à la révision annuelle des loyers.
Alors , lequel est le juste dans le cas de vlav ?
Question à +1 %seulement de ma part ?
LN |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 mai 2004 : 13:57:44
|
DU31 merci pour la confirmation mais nous etions deja d'accord sur ce 2,27%
Insacorh, la source pour le taux d'inflation mentionne dans mon post plus haut est "le particulier". Mais je ne peux preciser sur quels indices ce journal fait reference...
Comme quoi on fait toujours dire ce qu'on veut aux chiffres !
bon week end 
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 15 mai 2004 : 15:36:01
|
L’indice le plus généralement retenu pour caractériser l'inflation est l’ « indice des prix à la consommation » de l’INSEE, qui est décliné en trois séries :
- ‘hors tabac ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé’ : usage assez désuet sauf dans certaines conventions collectives ;
- ‘hors tabac ensemble des ménages’ : usage le plus répandu tant en France que pour les comparaisons internationales ;
- ‘incluant le tabac ensemble des ménages’ : peu utilisé.
Voyez les définitions et les séries correspondantes sur la page ad hoc de l’INSEE :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_cons/indic_cons.asp
|
| Signaler un abus |
|
|
emmalie
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 11:07:36
|
Bonjour,
J'ai emménagé en octabre 2006 dans mon appartement à Paris. Je viens de recevoir le rappel sur charges du dernier trimestre 2006 et le propriétaire y inclut la taxe d'ordures ménagères : mais je paye le même montant que mon voisin qui a habité ici toute l'année! Est-ce légal? Ne doit-il pas appliqué le pro rata temporis?
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Taxe d'ordures ménagères?
Forum fermé
