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gdgd95
Pilier de forums

614 réponses

Posté - 07 avr. 2004 :  14:15:21  Voir le profil
bonjour

ces derniers envisagent de pondre des arrêtés , visant à refuser les

expulsions des mauvais payeurs, lorsque celles-ci arriveront

comment appréhender cela ,

n'y aura t'il pas ABUS DE POUVOIRS? SPOLIATION ? ATTEINTES AUX

LIBERTES INDIVIDUELLES ? ATTEINTES AUX DROITS DE L'HOMME ET DU

CITOYEN ? PRISE ILLEGALE D 'INTERET ? DISCRIMINATION ? MISE EN PERIL

DE PETITS PROPRIETAIRES? AIDE A LA DELINQUENCE ? QUE SAIS-JE ENCORE ?

DANS LEUR GRANDE MENSUETUDE , CES MAIRES NE FERONT CERTAINEMENT PAS

DE DIFFERENCE ENTRE LE MALHEUREUX QUI EST MALADE QUI A ETE LICENCIE

QUI A EU DES PROBLEMES INDEPENDANT DE SA VOLONTE LES ACCIDENTES DE LA

VIE

AVEC CETTE RACAILLE QUE J'AI RENCONTRE A TROIS REPRISES AU MEME

ENDROIT ET EN MEME TEMPS

OU TOUS CELIBATAIRES AVEC UN EMPLOI N'ONT ABSOLUMENT RIEN PAYE COMME

LOYER NI DEPOT DE GARANTIE DEPUIS LEUR ENTREE DANS LES LIEUX, N'ONT

JAMAIS REPONDU AUX COURRIERS RECOMMANDES NI A LA CONVOCATION DU

MEDIATEUR, NI AU COMMANDEMMENT DE L'HUISSIER APRES 19 MOIS D'IMPAYES

QU'EN PENSEZ VOUS ? merci de vos avis

gdgd95



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perspicace
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 27 avr. 2004 :  07:02:39  Voir le profil
Bonjour,


Je ne comprends pas comment les clés leurs ont été remises sans qu'ils aient au préalable verser le loyer du terme en cours et au plus deux mois de dépôt de garantie ?

Qui est donc irresponsable ?

Engagez-vous aussi un combat politique contre les maires communistes?

Sachez qu'en démocratie municipale, c'est le Conseil Municipal qui délibère et adopte les arrêtés municipaux, le Maire n'est que son émule, désigné par lui après le scrutin des électeurs qui eux ont vôté pour une liste avec bien entendu une tête de liste, mais il n'est pas impossible de désigner une autre personne de cette liste.

Rectification proposée: certains conseils municipaux de gauche ....

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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 27 avr. 2004 :  07:22:48  Voir le profil
Dans le temps certains ... conseils municipaux ... préemptaient systématiquement pour faire baisser les prix de référence. Avantage pour eux : "nous ne donnons pas prise à la spéculation immobilière, nous" et quand la mairie achetait, elle ne payait pas cher, cause prix de référence bas.
Méthode : une vente se présente à 250 000, la mairie préempte à 150 000, vous allez les voir et ils "acceptent" que la vente passe à 200 000 entre les parties.
Cette pratique existe-t-elle encore ?

jcm
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a.joseph
Pilier de forums

394 réponses

Posté - 27 avr. 2004 :  07:34:33  Voir le profil
oui, j'ai eu le cas à Paris. (il y a deux ans)
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 27 avr. 2004 :  08:40:32  Voir le profil
Résultat : des dessous de table... à la demande de nos élus !

jcm
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gdgd95
Pilier de forums

614 réponses

Posté - 27 avr. 2004 :  19:35:47  Voir le profil
réponse a PERSPICACE
précision : les baux ont été consentis avec l'accord de LOCA-PASS, ces derniers règlent les deux mois de dépot de garantie et les loyers si tel est le désire du locataire, pour mon cas ils avaient tous bénéficié du loca-pass et n'ont rien payé dès leur entrée sachant que loca-pass allait payer
pour ce qui est des maires communiste je ne partage pas votre avis,pour moi ma conviction est faite que dans ces municipalités c'est le maire qui décide si ce n'est pas la parti
gdgd95
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 30 avr. 2004 :  15:47:56  Voir le profil
Ne prenez plus les Loca Pass ! Voir mon post à ce sujet, je m'en suis mordu les doigts jusqu'au coude et d'autres avec moi.

Maryne
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zoubazou
Contributeur senior

75 réponses

Posté - 30 avr. 2004 :  18:12:37  Voir le profil
bonjour,
QUOI DES ARRETES MUNICIPAUX POUR DES EXPULSIONS. C'EST DU DELIRE. IL
FAUT DIRE AUSSI QUE PARIS N'EST PLUS LA FRANCE QUAND ON ARRIVE DANS
LE 93. Y A T IL UN NOUVEAU CODE . LE CODE COCO. NON, SI LOYER IMPAYE
ILY A EXPULSION SE FERA OU ALORS L ETAT PAIERA SI L EXPULSION N EST
PAS ACCORDEE. POINT.
ZABAZOU
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