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Bonjour, Je viens sur le forum car je suis complètement largué. J'explique, j'ai quitté mon ancien appartement le 31 octobre 2003. Il n'y a eu aucun état des lieux en entrant (l'appart était dans un état pitoyable) ni en sorti. J'ai remis l'appartement a neuf, et y ai habité pendant 8 mois. Cela fait 5 mois que j'ai rendu l'appartement, et toujours pas de restitution de caution de la part de mon ex propriétaire. Après avoir navigué sur le forum, j'ai envoyé deux lettres AR a mon ex proprio, toujours pas de nouvelles. Je lui ai téléphoner, et elle n'a pas le temps de me restituer la caution, car seulon elle, elle travaille beaucoup. Bref, j'ai fait appel a un conciliateur, mais elle n'a même pas voulu allez le voir. Un huissier coute cher, et ce n'est même pas sur de récupérer la caution, alors j'aimerais savoir comment faire une procédure judiciaire qui ne coute pas grand chose. Ah, j'allais oublié, je n'ai pas rendu les clés a la propriétaire, mais a un voisin, sur demande de la propriétaire biensur. Je vous remercie d'avance. Cordialement.
Aïe ! Etes-vous sûr que la propriétaire est bien en possession des clefs ? L'absence d'EDL d'entrée, suppose que le locataire a reçu le logement en bon état, et vous auriez du au minimum faire part de vos observations par écrit à la baillesse. En contre partie, l'absence d'EDL de sortie vous est favorable, n'existant pas il ne peut vous être opposé ! Ce qu'il faut faire : 1) réunissez toutes les preuves des courriers envoyés à la proprio. 2) envoyez lui une dernière LAR résumant toutes les démarches infructueuses que vous avez faites pour récupérer le DG et fixez une date butoir pour la réponse, faute de quoi précisez que vous vous verrez contraint de porter l'affaire devant le tribunal d'instance dont dépend l'immeuble (procédure gratuite et ne nécessitant pas d'avocat). 3) si elle n'a toujours pas obtempéré, contactez le greffe du TI pour retirer l'imprimé spécial de demande (et n'oubliez pas de chiffrer votre demande, y compris les intérêts légaux de retard de restitution). Il ne vous restera plus qu'à attendre la date de l'audience, mais je pense qu'en principe elle devrait bouger.
J'ai fait tout ce que tu as dit, mais pas de réponse. J'ai téléphoner au TI, et ils me demandent quel imprimé je demande, car il y en a plusieurs, tu saurais me dire lequel es-ce???
salut, je suis dans la même situation que toi, ça va faire 3 mois que j'ai rendu mon appartement et le proprio ne veut pas me rendre la caution, il me dit qu'il n'a pas le temps qu'il a trop de travail.
Personnellement je pense que ce sont des foutaises, et que vos propriétaires ne peuvent pas vous rembourser parce qu'ils n'ont plus l'argent disponible ...
Ce genre de situation m'est arrivé une fois, quand j'ai déménagé dans une autre ville pour poursuivre mes études. Ma propriétaire n'aviat jamais le temps de me rendre ma caution, elle oubliait toujours de se manifester....Pour faire traîner les choses, au bout d'un moment elle m'avait même remboursé une infime partie du DG et puis elle a recommencé à faire traîner...Jusqu'au jour où je l'ai appelé et je lui ai dit que j'avais vu un avocat et ue j'allais saisir le TI. J'ai été remboursé intégralement la semaine suivante.
Comme quoi il y a des propriétaires qui valent largement les locataires côté mauvais payeur !
dépôt de garantie, encore et toujours
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2004 : 12:46:34
