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Bonjour Je suis locataire depuis 2 ans et demi d'un studio. En recevant mon avis d'echeance, j'ai eu la "bonne" surprise de me rendre compte que mon loyer avait augmenté de 21 euro mais en plus sur cet avis il y a deux ligne que je ne comprend pas : rappel augm de loyer : 240.96€ rappel augm de loyer : 61.95€
ce qui representerai 14 mois ! ! !
Je n'ai jamais était prévenu de ce changement et le rappel est enorme : je suis incapable de payé ca ! ! !
De plus j'avais entendu parlé d'une loi interdisant l'augmentation du loyer s'il n'y avait pas de travaux efféctué mon appart est mitteux : moquette murale et humidité ! !
Mon propriétaire as t-il le droit d'agir comme ca ?
Oui, hélas pour vous le propriétaire a le droit de vous appliquer toutes les augmentations qu'il n'a pas faites sur deux ans et peut même remonter jusque cinq ans ! Et l'état du logement n'y change rien ! Par contre, si vous avez des problèmes de mise aux normes dans ce logement, vous pouvez contraindre le propriétaire à effectuer les travaux nécessaires, je vous conseille d'agir par le biais d'une association de défense des locataires. Vous pouvez agir seule en justice, procédure gratuite, mais il faut savoir très bien monter un dossier.
La première question à vous poser, c'est une indexation de votre loyer est-elle prévue au bail ?
Ensuite, a-t-elle été appliquée chaque année, à la date anniversaire ?
Enfin, si l'augmentation est justifiée, cela vaut quand même le coup de vérifier le calcul, vous pouvez demander un étalement du rappel à votre proprio.
Comment puis-je verifier si cela est sur mon ail (j'y conné rien je c pas ou et quoi chercher) ?
vous me demandé si cela est fait tous les ans a dates anniversaire mais en fait non puisque j'ai emmenagé le 8 septembre 2001 et que c la premiere fois que cela se produit.
julie, eh bien il faut commencer par lire votre contrat de bail. C'est moins marrant qu'une bonne bande dessinee ou qu'un bon roman mais ca aide quelquefois ! C'est le meilleur moyen pour vous d'apprendre un petit quelquechose
Il y a forcement un endroit ou on parle d'indexation du loyer, avec reference a l'index INSEE, au trimestre de reference et au mois ou cette indexation doit avoir lieu (en general, c'est a la date anniversaire du bail). Si vous ne voyez vraiment rien (meme avec des lunettes et apres 3eme relecture) alors le bailleur n'a pas le droit de vous indexer votre bail.
Si ce montant est trop important pour vous, et dans l'hypothese ou l'indexation est bien mentionnee dans le contrat, alors demandez a votre bailleur d'etaler le remboursement. Mais surtout ne laissez pas trainer ces choses sans lui en parler.
Augmentation du loyer
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2004 : 10:08:01
