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Bonjour à tous Nous sommes une petite copropriété (3copro) laissée à l'abandon depuis x années en ce qui concerne le fonctionnement : bref, il n'y a ni syndic, ni syndicat, ni ag. Des tentatives ont bien été faite mais il y a tjs le même copro abst. Comme les questions semblaient relever de l'intérêt de tous (élection du syndic par ex), elles ont tjs été remises face à ses absences. Ayant acquis ce logement il y a deux ans je souhaite faire avancer les choses et me passer de la présence de tous si nécessaire. Pour ce qui est de la théorie g trouvé sur ce site un document concernant "qui peut convoquer une AG" (ds notre situation il faudrait faire appel au TGI). Mais pour ce qui est de la pratique (pour éviter ses couts puisque nous sommes une petite copro), ne peut on convoquer, en tant que copropriétaire (et non syndic puisque inexistant),une AG, y élire un syndic (bénévole car aucun syndic pro ne veut du dossier (trop petit!)) et enfin démarrer les procédures nécessaires à la remise en forme de notre copro ? Y a til vraiment un risque de voir le copro abst dénoncer l'AG et faire annuler les décisions prises ? Nous essayons de lui faire comprendre que les frais seraient réduits s'il approuvait cette démarche, surtout qu'il ne représente que 144/1000e de la copro. La majorité requise pour l'élection d'un syndic ne pose donc pas de pb. Merci donc à tous ceux qui se sont trouvés dans ce cas de nous donner leur avis ( et solutions !!)sur la situation qu'ils ont vécu. sandrose
Vous ne pouvez agir que dans le cadre de la loi du 10juillet 1965 et des textes qui l'ont complétée et modifiée. Vos "copropriétaires" récalcitrants devraient le comprendre dans leur propre intérêt. Faites des copies des pricipaux textes et remettez les à ces hors la-loi. Ils seront bien obligés de s'y soumettre s'ils ne veulent que vous fassiez appel à un avocat qui saisira le TGI.Comme vous êtes trois vous représentez 33.33 % de la copropriété (obligatoire à partir de deux), cela vous permet de faire appel à un administrateur provisoire puislqu'il suffit de 15% pour le faire.En principe vous devriez vous faire rembourser vos frais . A l'impossible nul n'est tenu. Envoyez, pour commencer,( par LRAR ) une copie des messages que vous recevrez en réponse au votre. Je pense qu'il ne suffit pas d'être "borné" pour échapper au droit de la COPROPRIETE. Bon courage
Votre copropriété n'ayant plus de syndic, plus personne n'a la qualité normalement de convoquer une Assemblée.
Théoriquement, un copropriétaire devrait obligatoirement saisir le Tribunal de Grande Instance recourant l'assisstance d'un avocat pour faire désigner un administrateur provisoire.
On peut comprendre que dans une copropriété composée de 3 copropriétaires seulement, cette procédure puisse être écartée compte tenu des frais qu'elle représente.
En fonction des risques que chacun estimera pendant les 10 années à venir, il conviendra en conscience de choisir ou non de s'abstenir de cette formalité obligatoire.
Par ailleurs, compte tenu des règles de majorité de la Loi modifiée par la Loi SRU, je pense que votre abstentioniste pourra être neutralisé pour 144/1.000ème pour les décisions courantes.
Enfin pour vous aider dans cette démarche, je ne peux que vous conseiller de rejoindre une association de consommateurs (http://www.universimmo.com/accueil/uniadr001.asp) pour défendre vos droits.
qui peut convoquer une AG ?
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2004 : 11:14:18
