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 Compromis et délai assurance emprunteur
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elagabale
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4 réponses

Posté - 11 avr. 2004 :  11:42:19  Voir le profil
Nous angoissons au sujet du délai de réponse de notre assurance emprunteur (CNP en passant par la MGEN).

J’expose mon cas : nous avons signé le 30 mars un compromis de vente et nous avons jusqu’au 10 mai pour trouver un prêt (comme indiqué dans le compromis). Le temps de faire marcher la concurrence entre les banques, que notre banquière prenne ses vacances, etc nous n’aurons l’accord du prêt qu’au environ du 15-16 avril. Vu notre demande (10 ans et 63 000 €) , nos professions (fonctionnaires) etc.. la banque nous a déjà dit qu’il n’ y avait aucun problème pour l’obtenir.
Notre souci majeur est qu’ensuite il ne reste plus que 3 semaines environ pour avoir l’accord de l’assurance.
Or pour l’assurance avec le CNP, nous passons par notre mutuelle (MGEN) et il paraît qu’elle est abominablement longue à donner son accord (4 semaines au minimum ) ! ! ! De plus, du fait d’un petit souci de santé , je crains que mon amie ne soit obligé de passer une visite médicale au vu du questionnaire de santé d’où je suppose un délai supplémentaire (de combien d’ailleurs ?).

Mes questions sont : si à la date du 10 mai, l’assurance n’a pas répondu, le vendeur peut-il revenir sur la vente malgré l’accord du prêt ? Y’a t’il un moyen de prolonger la date indiquée dans le compromis et si oui de combien ? Cela peut-il repousser la date définitive de signature devant notaire prévu fin juin ?(sinon on est à la rue, on a envoyé notre prévis à nos propriétaires) et sinon y-a t’il un recours quelconque ?

Désolé pour toutes ces questions mais nous sommes tellement angoissés à l’idée de passer à côté de cette vente uniquement pour une question de date alors que financièrement il n’y a aucun problème… Merci de vos réponses


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jcm
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5131 réponses

Posté - 11 avr. 2004 :  14:05:32  Voir le profil
La vente ne pourrait être annulée que s'il y a une clause extinctive (rarissime) dans le compromis (du genre si la vente n'a pas éré signée à telle date, annulation...) ou si, le délai étant dépassé, le vendeur vous met en demeure de signer, par convocation par huissier chez le notaire. Les vendeurs sont en général plus patients.

jcm
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