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 Rupture du préavis de 3 mois pour remise des clés?
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Djé
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 12 avr. 2004 :  11:34:39  Voir le profil
Bonjour,

Si je donne congé de mon bail avec préavis de 3 mois et si l'état des lieux de sortie (avec remise des clés) est effectué 15 jours après notification au bailleur, est-ce que je dois toujours payer mon loyer pendant les 2,5 mois restant?

En effet, durant la période de préavis je reste toujours le locataire ce qui implique que je reste en possession des clés de mon logement.
Mais si je les remets lors de l'état des lieux de sortie, il me semble que je ne répond plus à la définition de "locataire".

Est-ce que je suis alors en droit de refuser de payer les 2,5 mois restant sachant que je ne peux plus accéder au logement?

Merci pour vos réponses

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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 12 avr. 2004 :  11:55:32  Voir le profil
Vous devez payer sauf si l'appartement est reloué. Si le bail avait été dénoncé par votre bailleur, vous auriez pu partir n'importe quand pendant la période de préavis, sans devoir payer la période d'inoccupâtion.

jcm
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 13 avr. 2004 :  11:17:43  Voir le profil
Vous ne pouvez en aucun cas refuser de régler votre préavis sous prétexte que l'EDL et la remise des clés aient été effectués à une date antérieure. Rien ne vous y obligeait. Vous êtes locataire, sauf relocation par le bailleur, jusqu'au dernier jour de votre préavis, avec toutes les obligations vous incombant.

cyvonne
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nonidentifié
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 avr. 2004 :  22:47:09  Voir le profil
Qu'en est-il pour l'assurance ?
Est-il nécessaire de conserver son assurance jusqu'à la fin du préavis ?

Citation :
Initialment entrer par cyvonne

Vous êtes locataire, ... avec toutes les obligations vous incombant.

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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 22 avr. 2004 :  09:43:30  Voir le profil
Naturellement laissez l'appartement assuré jusqu'au dernier jour de votre bail. Voyez votre contrat multirisques habitation, d'une façon générale, en cas de déménagement, les assurances couvrent simultanément les deux résidences durant 30 à 90 jours, et ce sans supplément de cotisation. Contactez votre assureur, demandez-lui une couverture de l'appartement que vous avez quitté jusqu'à la date du xxxx, en précisant que cet appartement est vidé de toutes vos affaires.

Si l'appartement est reloué avant la fin de votre bail, vous résiliez l'assurance à cette date, à charge pour le nouveau locataire d'assurer.

cyvonne
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