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Qu' arrive t'il en AG si les propriétaires refusent les comptes ( Bien sur lorqu'il il y a litige, ex: devis gros travaux ne correspondant pas l'original voté en C.S.) Merci
L'exemple que vous citez ne relève pas de l'approbation des comptes.
S'il y a dans les dossiers du syndic un mémoire de travaux de 5 670 eiros et que la charge est passée dans les comptes pour 5 670 euros, les comptes sont justes et il faut les approuver.
Si l'assemblée avait adopté un devis de 4 500 euros, c'est dans le cadre de l'examen de l'octroi du quitus que la contestation justifiée doit se manifester avec éventuellement la mise en cause de la responsabilité du syndic.
Objection : comment peut-on admettre la mise en répartition d'une facture exdédant la décision de l'assemblée ?
Réponse : ou bien le syndic a commandé des travaux supplémentaires, ou bien il a validé a posteriori des travaux supplémentaires effectués sans commande précise.
Dans les deux cas le syndic a engagé le syndicat vis à vis de l'entrepreneur. Celui ci était dopnc bien créancier du montant de son mémoire.
C'est entre le syndicat et le syndic que le litige doit être réglé.
Ceci étant le syndicat peut approuver des comptes avec des réserves sur tel ou tel point. C'est la bonne solution. Pour tout le reste des comptes, ils sont approuvés. Cela évite les inconvénients d'un rejet total des comptes.
Les réserves peuvent tendre au rejet total d'une facture (si elle semble concerner un autre immeuble par exemple).
Les conséquence du rejet ? Le syndic ne peut rien mettre en répartition et il ne peut procéder utilement au recouivrement des charges impayées.
pour pouvoir se retourner contre le syndic, il faut juste ne pas leur donner le quitus. En effet, si vous donné le quitus au syndic vous annoncer que vous êtes d'accord avec tout ce que le syndic a réalisé que se soit compte, mais aussi ordre de travaux,... etc une fois le quitus donné, vous ne pouvez plus vous retourné contre le syndic pour l'année passé. La solution ne jamais donné le quitus
Refus des comptes
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2004 : 08:51:47
