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je souhaiterais avoir votre avis sur la forme de la résolution à demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale pour pouvoir changer de syndic. J' ai trois avis de trois personnes différentes, je vous les soumets :
" renouvellement du mandat de syndic du cabinetxxxx (syndic actuel), en cas de non-renouvellement, nomination du cabinet yyyy (nouveau syndic) suivant contrat ci-joint"
" nomination en qualité de syndic de l'immeuble du cabinet yyyy suivant contrat ci-joint "
et enfin la derniére proposition de résolution qui se décompose en 2 résolutions :
" renouvellement du mandat de syndic du cabinet xxxx suivant contrat ci-joint "
" en cas de non-renouvellement du mandat de syndic du cabinet xxxx ,nomination du cabinet yyyy suivant contrat ci-joint)
pour cette dernière proposition j'ai peur que l'on va se trouver après le vote du non renouvellement dans l'incapacité de voter la seconde résolution puisque nous serons sans syndic.
merci pour vos réponses (n'hésitez pas me corriger même pour une virgule dans les résolutions, c'est important)
Vos rédactions montrent bien que vous n'avez pas envie de changer de syndic, ou du moins de le fâcher. Il vous en aura fait voir pendant des années des vertes et des pas mûres, mais vous l'aimez, ce baratineur incompétent.
La seule formule qui vaille est: "Election du syndic" Vote sur 3 devis (joints à la convocation) - Contrat 1 - 25% des voix - Contrat 2 - 24% des voix - Contrat 3 - 51% des voix
Le contrat n° 3 est gagnant et sera le syndic de la copropriété pour un an jusqu'à l'AG prochaine, etc.
Polis, les exemples de questions que vous donnez sont exactement celles qui embrouillent le monde ! ... ou, 'comment faire compliqué quand on peut faire simple !' ... ou, 'comment poser une question fermée à la place d'une question ouverte'...
De quoi s'agit-il ???? De nommer un syndic ?
La question est donc : " NOMINATION DU SYNDIC" , un point c'est tout !
"Peu importe que ce soit par renouvellement de l'ancien syndic prof., par nomination d'un nouveau prof., ou par nominatiojn d'un copropriétaire dont la candidatuure s'est déclarée en sénace, la question posée étant destinée à pourvoir le syndicat d'un syndic". (les tribunaux qui le disent ...).
Pour le CS, c'est la même chose : "Nomination des conseillers syndicaux" ....
procédure non -renouvellement
Forum fermé
Posté - 10 mai 2004 : 10:07:19
