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manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 13 avr. 2004 : 21:37:10
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Bonsoir à tous,
Sur la feuille de présence établie lors de la dernière AG qui vient de nous être communiquée nous avons remarqué qu'à la fin (cinquième page) il n'y a ni le décompte du total des voix des présents et représentés, ni le total des voix des absents.
Par ailleurs, la cinquième et dernière page n'est signée par personne: il manque donc les signatures du syndic, secrétaire, celle du président de séance et celle de l'assesseur.
Le PV ne fait pas non plus état d'un contrôle des pouvoirs ou de la feuille de présence par le président de séance.
Les conditions prévues par l'article 14 du Décret de 67 ne sont donc pas respectées.
Est-ce un motif suffisant pour obtenir l'annulation de cette AG par le TGI? Existe-t-il des jurisprudences?
Savez-vous combien de temps dure la procédure en annulation, si elle est possible?
Merci d'avance pour vos réponses
Manja
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 13 avr. 2004 : 23:58:40
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Bonsoir Manja,
Citation :
Article 14
Il est tenu une feuille de présence qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) modifié et de l'article 24 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.
A mon sens, la feuille de présence annexée au registre des délibérations de l'asemblée générale doit être signée au moins par le président de séance.
La copie du document que vous avez reçu coïncide-t-elle avec ce registre ?
De plus, la copie qui vous a été remise contient-elle des erreurs au niveau des présents, représentés, absents par rapport à la tenue de l'assemblée ?
La procédure d'annulation de l'AG au TGI ne doit pas être prise à la légère.
Outre les frais, la durée pour rendre le jugement peut aisément avoisiner les 2 ans compte tenu de l'engorgement des tribunaux.
Sans parler que cette liste pourra être signée par le président de séance.
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
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manja
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461 réponses |
Posté - 14 avr. 2004 : 08:52:46
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Merci beaucoup pour votre réponse si rapide, clemouel.
La feuille de présence que nous avons reçue est celle qui a été annexée au constat de l'huissier que le syndic avait fait venir à cette AG. Il n'est donc plus possible que quelqu'un la signe maintenant, après ce PV de constat d'huissier.
Par ailleurs, le PV de cette AG que le syndic, secrétaire, a rédigé lui-même (et auquel était joint le constat d'huissier avec les pièces et la copie de la feuille de présence) n'est pas non plus signé par le président de séance. Il ne porte que la signature du syndic, secrétaire. Et en comparant les votes constatés par l'huissier avec les votes rapportés par le syndic dans son PV, on se rend compte que le syndic a "arrangé" des votes qui ont eu lieu à l'article 24 (selon le rapport de l'huissier) en votes à deux tours: à l'article 25 puis 25-1, ce qui est donc faux. Le vote unique (!)concernant en particulier le renouvellement du syndic et son contrat ne s'est fait qu'en un seul tour, à l'article 24 (selon le constat de lhuissier).
Il y a donc bien d'autres irrégularités que celle concernant l'absence des signatures à la fin de la feuille de présence.
Le syndic ayant rédigé un PV qui ne correspond pas à la réalité des votes constatés par l'huissier, n'a-t-il pas rédigé ainsi un "faux"?
Que faut-il faire dans un cas pareil?
Amitiés à tous
Manja
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 14 avr. 2004 : 11:24:38
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Manja,
Votre cas se complique...
On peut s'interroger déjà sur le fait qu'un syndic vienne avec un huissier à une Assemblée Générale. Cela dénote déjà des problèmes du côté syndic et du côté copropriétaires.
Plusieurs questions se posent :
- L'huissier a-t-il été autorisé par l'Assemblée Générale ?
- Le décompte des votes ramené à la bonne majorité change-t-il le sens des résolutions en litige ?
- Y'a-t-il des différences entre les personnes qui ont voté (pour, abstention, contre...) en Assemblée, le PV du syndic et celui de l'huissier ?
Un huissier pour ma part n'a pas de connaissances suffisantes a priori sur le fonctionnement juridique des copropriétés.
De plus, on peut légitimement se poser la question des relations qui existent entre cet huissier et le syndic.
Pour contester un tel PV, il faudra :
- Que vous ayez voté "contre" les décisions en litiges ou avec abstention avec mention de réserves dans le PV à moins peut être que la convocation est elle même irrégulière ;
- Agir dans les 2 mois de la première présentation du RAR de sa notification auprès d'un avocat ;
- Avoir des preuves intrinsèques (stipulations contraires à la Loi et au Décret indiscutables sur le PV) ;
- Avoir des preuves extrinsèques (témoignages...).
Inutile de vous dire que c'est une démarche assez lourde mais légitime si elle est justifiée.
Dans votre cas, il serait judicieux selon moi que vous sollicitiez une association de consommateurs (http://www.universimmo.com/accueil/uniadr001.asp) pour défendre vos droits.
Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989
Edité par - clemouel le 14/04/2004 11:28:32 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 14 avr. 2004 : 15:04:39
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Si l'assemblée a eu lieu en présence d'un huissier, et si le constat de l'huissier est diffusé, il ne devrait pas y avoir de difficultés pour connaître les vrais présents, les vrais représentés et les vrais absents !
Mais, comme le remarque Clemouel, il faudrait nous dire dans quelles conditions cet huissier a assisté à l'assemblée.
S'il reçu une mission judiciaire, il avait qualité pour vérifier lui même la feuille de présence. Ce qui n'interdisait pas au président et aux scrutateurs de la signer.
S'il est venu à l'initiative de tel ou tel, autorisé ensuite par l'assemblée, c'est une autre affaire.
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Tourloup
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585 réponses |
Posté - 14 avr. 2004 : 19:23:35
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Un conseil de plus (ça ne me coûte pas cher): Allez voir si l'huissier en question est sur la liste officielle de la commune, du département, etc. En cas de négative à une de ces questions vous vous êtes faits couilloner.
Si vous ne saviez pas que les faux huissiers existaient, maintenant vous le savez!
Ah, ces syndics, quel métier! Ils sont capables de créer de toutes pièces des diplômes qui n'existaient même pas la veille. On devrait en mettre un au ministère des affaires sociales pour enrayer le chômage, tiens! |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 15 avr. 2004 : 19:12:15
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Bonjour,
Ce qui s'est passé pour cette AG est un peu plus long à expliquer, mais peut-être cela intéresse les uns ou les autres parmi vous:
Première étape : le syndic n'a pas convoqué d'AG parce qu'on lui a demandé de mettre dans l'ordre du jour la question de son renouvellement ou non, et en cas de non renouvellement, un autre syndic (son mandat de trois ans devait expirer dans huit semaines).
Deuxième étape: le syndic communique au président du conseil syndical (après une ènième mise en demeure) une liste de copropriétaires qui n'est pas à jour. Etant donné que dans notre copropriété il y a deux usufruitières, à la botte du syndic, qui représentent 478/1000ièmes, plus une ancienne employée du syndic = 496/1000ièmes au total, les 21 autes copropriétaires devaient être présents et représentés à 100% pour virer le syndic. Ce qui n'est pas une mince affaire car 9 copropriétaires sont des étrangers!!!
Il suffisait donc que un ou deux copropriétaires ne soient pas convoqués (il y a , par exemple eu des ventes récemment) et le syndic avait "sa" majorité. D'où l'importance pour lui de donner une fausse liste de copropriétaires.
Troisième étape: le syndic communique lors de l'examen des comptes un "état des comptes" qu'il qualifiera cinq jours avant l'AG, dans une lettre simple adressée aux copropriétaires, comme non définitif.
Quatrième étape: le président du CS a donc convoqué tous les copropriétaires (avec des recherches d'identités, d'adresses exactes, de notaires pour connaître l'identité des nouveaux acquéreures, etc, dignes d'un détective privé).
Cinquième étape: le syndic qui a peur de se faire virer lors de cette AG prend ses précautions et fait nommer par le TGI un huissier "au nom du syndicat des copropriétaires" (coût de l'avocat plus huissier environ 2500€!). Cet huissier devait surtout constater que un ou deux copropriétaires n'existaient plus, ou que Monsieur ET Madame n'ont pas signé tel pouvoir, ou que la SARL machin avait changé de siège social.... Puisque le syndic avait fourni une fausse liste au président du CS. Bien sûr, pour l'AG - et pour l'huissier - le syndic s'était préparé une liste bien à jour!!!
Sixième étape: au cas où tout aurait été bon malgré toutes les "précautions" que le syndic avait prises, le syndic aurait fait annuler l'AG - si les 21 copropriétaires avaient eu la majorité et l'auraient viré - sous prétexte que les comptes diffusés par le président du CS n'étaient pas définitifs!!!Il aurait demandé à un des fils d'une des usufruitières de demander cette annulation au TGI (bien sûr c'était le syndic qui prenait en charge les frais de cette procédure). Je ne suis pas parano, le syndic vient de faire faire à un fils d'usufruitière une manoeuvre semblable (ce sera pour un autre post).
Septième étape: le syndic a appelé pratiquement tous les copropriétaires quelques jours avant l'AG pour leur demander de lui envoyer ou de lui faxer leur pouvoir. Il est tombé sur un copropriétaire qui n'avait pas reçu la convocation: le facteur n'avait pas laissé son "avis de passage" dans la boîte aux lettres et la convocation a été retournée chez le président du CS.
Le président du CS savait donc que le syndic était au courant de l'absence de convocation d'un copropriétaire et que le syndic n'hésiterait pas à faire annuler - par un des fils d'une des deux usufruitières à sa botte - cette AG au cas où il n'aurait pas été renouvelé.
Huitième étape : Pour éviter cette future annulation qui était certaine, le président du CS - qui avait été obligé de convoquer lui-même l'AG suite à la carence du syndic - a déclaré avant même que l'AG ne commence que l'AG était reportée à une nouvelle date parce qu'un copropriétaire n'avait pas été convoqué. Le copropriétaire non convoqué avait d'ailleurs remis une lettre au président du CS demandant le report. Le président du CS il a remis une copie de cette lettre au syndic et à l'huissier.
Par ailleurs, le président du CS avait expliqué que l'AG était reportée parce que les comptes "définitifs" n'avaient pas été diffusés (ni d'ailleurs le nouveau contrat de l'ancien syndic qui ne l'avait pas donné au président du CS); le mandat du syndic et le conseil syndical devaient être renouvelés "lors de l'AG qui statuerait sur les comptes de 2003" - ce qui n'était, en l'occurence, pas possible.
L'huissier a bien constaté tout cela dans son PV.
Il n'y a donc pas eu d'AG et, après la déclaration de report, les copropriétares sont partis avec le président du CS et devaient attendre de recevoir une convocatione pour une nouvelle date.
Neuvième étape: comme l'AG se tenait dans une salle de restaurant, l'après-midi, le syndic avait fait une pause et a été commander un verre au bar. Mais, après le départ de pratiquement tous les copropriétaires, il a fini par tenir une AG!!!
Selon le constat d'huissier, il s'est "concerté" avec trois personnes qui n'étaient pas parties tout de suite, trois mandataires : un pour chacune des deux usufruitières et un pour l'ancienne employée du syndic.
Nous venons tous de recevoir, cinq semaines après, le constat de l'huissier et le PV du syndic.
Mais :
-Le PV que le syndic vient de diffuser n'est signé que par lui, il manque donc la signature du président de séance (qu'ils avaient élu parmi les trois mandataires).
-La feuille de présence n'est certifiée conforme et signée par personne : ni par le syndic, ni par le président de séance, ni par le scrutateur et - même pas par l'huissier! Il n'y figure pas non plus le total des représentés (il n'y avait aucun copropriétaires présent!!)ou des absents.
Et bien sûr, le plus important: ils ont évidemment renouvelé le mandat du syndic! Mais: ils ont voté le mandat à l'article 24, en un seul tour(!), et son contrat (qui n'avait été communiqué à personne!) à l'article 25, puis 25-1 (en deux tours) alors qu'ils auraient dû faire le contraire.
Ils ont élu un nouveau conseil syndical, choisi parmi eux trois. Mais : ils ont élu un CS de deux membres seulement alors que notre Règlement de Copropriété en prévoit trois, et bien que les anciens membres du CS étaient encore en fonction "jusqu'au jour de l'examen des comptes pour 2003", comptes qui n'ont pas été examinées lors de cette AG,etc....
Il y a de quoi annuler dix fois une telle "AG d'opérette" comme disent certains de nos copropriétaires...
Pour la forme:
1°l'absence de convocation d'un copropriétaire
2°la signature d'un (faux) PV par le syndic-secrétaire seulement
3°la feuille de présence qui n'est certifiée conforme par personne
tout cela devrait suffire pour qu'un TGI annule cette AG sans problème, n'est-ce pas?
Sans compter, subsidiairement, l'annulation pour de nombreuses irrégularités de fond - et pour les votes imaginaires, inventés par le syndic dans son PV, qui ne correspondent pas aux votes (irréguliers ou inexistants) que l'huissier rapporte dans son constat!!
Donc -pour répondre à Tourloup - : lors de cette AG il n'y avait que l'huissier qui n'était pas "faux" ;o) !!!
Que feriez-vous à notre place?
Comment engager la responsabilité professionnelle du Syndic dans une situation pareille,
Amitités à tous
Manja
PS: notre syndic est une personnalité haut-placée à la CNAB - pour ceux qui voudraient savoir si tous les syndics adhérants à la CNAB sont recommandables.....
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 15 avr. 2004 : 21:48:28
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Manja,
Au vue des informations que vous nous dites, contester l'assemblée générale me semble de mise.
L'aide d'une association de consommateurs pour vous aider dans cette démarche me semblerait judicieuse.
D'autant que les filouteries de votre syndic doivent en cacher d'autres tout aussi romanesques.
Un haut place de la CNAB, ne me dites pas qu'il sagit de Paul ROLLAND.
Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 15 avr. 2004 : 22:57:53
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J'ai oublié de vous conseiller de lire, dans le même lien, la "charte" de la CNAB. Il y a un monde entre la théorie et la pratique!!!
Manja
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 16 avr. 2004 : 08:26:48
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Dès que l'on met un doigt dans cette Côte d'Usure, les odeurs-nausée abondent.
Que ne feront-ils pas pour abuser les copropriétaires? Des romans ils en font déjà, des magouilles aussi, mais alors cette histoire...
Il faudrait se concentrer sur un point pour contester l'AG. Comme il y en a plusieurs, vous n'aurez que l'embarras du choix. Ma préférence va pour l'absence de signature du président, ajouté au fait que les 9/10èmes des copros avaient quitté la salle. Veuillez préciser si vos tantièmes se comptent en 1.000 ou 10.000 (il semble plutôt le second). Faites de statistiques au pourcentage (456/10000=4,56%) et voyez en quoi peuvent-ils representer une AG, et par là prendre des décisions.
L'huissier n'était peut-être pas faux, son rapport peut être utile s'il mentionne le départ des copropriétaires et par contre ne mentionne pas la tenue d'une suite d'AG. Suite qui se retrouve dans le PV du syndic.
Autrement le mot prononcé dans ma première contribution (couilloner) reste toujours d'actualité, vu que l'huissier a fabriqué un faux qui avantage le syndic.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 avr. 2004 : 10:43:27
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Vos aventures sont asses effarantes.
MAIS :
1) un syndic ne peut pas "faire annuler" une assemblée générale
2) lorsque le président du CS est amené à convoquer lui-même, il doit utiliser la liste des copropriétaires remise par le syndic. Cette liste est réputée comporter tous les propriétaires ou titulaires de droit réel, dès lors que tous les lots sont pourvus d'un ou plusieurs noms avec adresses.
Si elle s'avère fausse, la responsabilité du syndic peut alors être mise en cause facilement. Au contraire si le président du CS a convoqué un acquéreur récent alors que la vente n'a pas été notifiée au syndic, il s'est planté et c'est lui est responsable de l'erreur.
3) Le syndic n'a pu présenter requête pour la désignation d'un huissier qu'à titre personnel. Il doit donc conserver les frais à sa charge. S'il a présenté requête au nom du syndicat, c'est une fantaisie judiciaire regrettable.
4) Je n'ai pas compris si l'assemblée litigieuse était une assemblée annuelle (celle qu'on appelle ordinaire) tenue dans les 6 mois de la clôture de l'exercice ou une assemblée (dite extraordinaire) convoquée en cours d'exercice à la demande du CS ou d'un certain nombre de copropriétaires.
Dans le premier cas le syndic devait prendre l'initiative de la convoquer.
Dans le second il devait déférer à la demande si elle était régulière.
Dans tous les cas il faudrait arriver à régler vos rapports avec la minorité pro-syndic qui est assez substantielle et qui, même en cas de désignation d'un nouveau syndic, risque de lui mener une vie infernale qui paralysera la gestion.
Dernier détail : tenir une assemblée dans un bistrot ou un restaurant est toujours une mauvaise solution.
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 16 avr. 2004 : 13:05:36
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Merci beaucoup pour vos réponses!
Pour répondre à JPM:
"1) un syndic ne peut pas "faire annuler" une assemblée générale"
Le syndic aurait fait la procédure d'annulation avec "son conseil habituel"= son propre avocat, au nom du fils d'une des usufruitières (il vient de faire ce genre de procédure au TGI sous couvert de ce fils nu-propriétaire qui, sur le plan intellectuel, n'aurait jamais été capable de comprendre de quoi il s'agit);
"2) lorsque le président du CS est amené à convoquer lui-même, il doit utiliser la liste des copropriétaires remise par le syndic. Cette liste est réputée comporter tous les propriétaires ou titulaires de droit réel, dès lors que tous les lots sont pourvus d'un ou plusieurs noms avec adresses.
Si elle s'avère fausse, la responsabilité du syndic peut alors être mise en cause facilement. Au contraire si le président du CS a convoqué un acquéreur récent alors que la vente n'a pas été notifiée au syndic, il s'est planté et c'est lui est responsable de l'erreur."
Le syndic a sciemment communiqué une liste qui n'était pas à jour. Mais le président du CS a recherché les notaires et a obtenu la preuve (AR signé par le syndic) que le syndic avait bien reçu la notification des ventes. Par ailleurs, la convocation adressée à une SARL est revenue avec la mention "n'habite pas à cette adresse" = l'adresse communiquée par le syndic. En faisant des recherches sur le site d' Infogreffes le président du CS a pu constater que le siège social de cette SARL avait changé depuis plus d'un an, et la convocation a donc été envoyée à nouveau à cette adresse.
"3) Le syndic n'a pu présenter requête pour la désignation d'un huissier qu'à titre personnel. Il doit donc conserver les frais à sa charge. S'il a présenté requête au nom du syndicat, c'est une fantaisie judiciaire regrettable."
C'est pourtant ce qu'il a fait en prétextant, via l'avocat du syndicat de la copropriété "eu égard les plus expresses réserves de la validité de la convocation par le président du CS et l'importance de l'ordre du jour"...
Et après, le syndic tient, envers et contre tous, cette AG en cachette!!!
"4) Je n'ai pas compris si l'assemblée litigieuse était une assemblée annuelle (celle qu'on appelle ordinaire) tenue dans les 6 mois de la clôture de l'exercice ou une assemblée (dite extraordinaire) convoquée en cours d'exercice à la demande du CS ou d'un certain nombre de copropriétaires.
Dans le premier cas le syndic devait prendre l'initiative de la convoquer.
Dans le second il devait déférer à la demande si elle était régulière."
Le syndic a été mis en demeure depuis le mois d'octobre 2003 trois fois par le CS, puis par bien plus d'un quart des tantièmes des copropriétaires, puis encore par le président du CS de convoquer une AG extraordinaire, tout d'abord, avec, à l'ordre du jour, la révocation du syndic et le choix d'un nouveau syndic (les contrats étaient joints). Comme on s'approchait de la fin du mandat de trois ans du syndic, il ne s'agissait plus de "révocation" mais de renouvellement ou non, et c'était donc l'AG ordinaire que le président du CS a dû convoquer "après mise en demeure restée infructueuse pendant plus de huit jours"...
"Dans tous les cas il faudrait arriver à régler vos rapports avec la minorité pro-syndic qui est assez substantielle et qui, même en cas de désignation d'un nouveau syndic, risque de lui mener une vie infernale qui paralysera la gestion."
Le problème c'est que la minorité pro-syndic fait gérer la location de ses appartements par ce même syndic - sans doute pour très très peu d'€€€€!! Et les autres copropriétaires se voient facturer toutes les prestations du syndic à un tarif bien trop élevé et souvent sans fondement (honoraires exceptionnelles que le syndic ne peut pas justifier). C'est dailleurs, entre autres, une des raisons pour lesquelles les 22 copropriétaires sur 24 se sont décidés, enfin, de changer de syndic. Mais les autres raisons pour le révoquer ne manquaient pas à l'appel!!!
"Dernier détail : tenir une assemblée dans un bistrot ou un restaurant est toujours une mauvaise solution."
Ce n'était pas possible, bien sûr, de tenir une AG dans les locaux du syndic. Et, en tout et pour tout, il était prévu une dizaine de personnes (plus l'huissier-surprise et sa secrétaire).
Pour répondre à Tourloup: les trois "collabos" du syndic représentent bien 496/1000ièmes. Et l'huissier-surprise a, bien entendu, continué son constat en relatant les votes (ou plutôt l'absence de certains votes) qui ont eu lieu pendant "leur" AG. Ce constat d'huissier nous est plutôt favorable car c'est la preuve formelle que le syndic a trafiqué son propre PV en inventant des votes qu'ils avaient oublié de faire!!!
Comment peut-on mettre en cause la responsabilité du syndic? C'est certainement une procédure supplémentaire, après la demande d'annulation de cette AG? Et qui doit l'introduire?
Manja
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 14:17:48
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Et bien Manja, votre cas est pire que le mien. Fonctionnant avec le Président local lui-même en photo ,ce n'est pas mieux.
Pour parler d'autres choses :
Demain ,une AG dont je suis au CS très active , propriétaire (débirentière), les papiers et convocations sont toujours expédiés à ma crédirentière. Pourtant j'ai fait apposé les deux noms et les deux adresses sur les entêtes.
Encore une fois , la convoc. de cette AG ne m'est pas parvenue . Un coup de fil au gestionnaire et je l'ai eu par la poste simple en copie. '
1) Ma question est : serai-je sur la liste ? je ne pense pas (l'année dernière je n'y étais pas malgré mon scandale)
Si je n'y suis pas , quel est mon pouvoir d'action ? ( Je détiens déjà des pouvoirs d'AG ,en plus.
2) Cette liste de présence doit-elle obligatoirement faire figurer les adresses ?
Vous nous signaliez que le CS pouvait se la procurer.En copie ou en consultation chez le Syndic ? D'autres m'affirment que ces adresses restent secrètes. Pouvez-vous m'éclairer ?
LN |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 15:14:23
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Pour être sur que l"huissier" qui s'est présenté à votre AGO, à l'initiative de votre syndic, vous pouvez vous renseigner au conseil de l'ordre de ces officiers ministériels de votre circonscription.
Cordiales salutations
François |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 15:17:56
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Bonjour,
Je suis membre d'un CS en région parisienne notre syndic le plus gros groupe d'Europe et adherent à la CNAB. Nous avons beaucoup de problèmes avec ce Monsieur, entre autre non réponses aux courriels, aux courriers, aux lettres recommandées bref c'est un as en communication. Nous n'avons toujours pas les comptes de 2001. Celui-ci à été evincer lors de l'ag 2003 tenue en décembre sur convocation du CS 25%. Pas de pv d'ag à ce jour. De plus ce Monsieur est encore Président de l'AFUL, malgre plusieurs demande il ne convoque toujours pas l'AG.
Pour répondre à la question concernant les adresses les copropriètaires ne sont pas tenus de donner leur adresses dans le cas ou ils sont représentés par une agences ou autres. Le courrier doit être envoyé à leur domicile élu, de plus les résidents à l'étrangers sont tenus de communiquer une adresse élue en France. Ce qui évite beaucoup de problèmes concernant le délais de convocation.
Bon courage à tous et merci aux pilliers de forums.
Vivou
Y BINET |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 16:34:10
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Avez vous vérifié auprès du conseil de l'ordre des huissiers si
c'est un vrai ou un faux huissier et le cas échéant et le cas échéant porter plainte devant cette instance.
Cordiales salutations
François |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 27 avr. 2004 : 08:10:10
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Mais c'est un faux huissier, Oldman, bien sûr!
Tout sur cette Côte Pazur est du carton-pâte, depuis les grosses têtes du carnaval (payant) jusqu'aux avocats et aux notaires... mais tout le monde l'accepte.
Un avocat renommé, pigon sur avenue M..., pourfendeur des abus politiques et des exactions écologiques dans le coin, avait l'habitude d'être le défenseur atittré des associations de défense de toute sorte. Mystérieusement les associations perdaient systématiquement leurs procès ou s'enlisaient dans des procédures sans fin en payant le prix fort. Longtemps après elles s'appercevaient que leur avocat négociat un retrait par derrière avec les promoteurs, conseillers généraux et autres ripoux. Ses bons services auprès de la mafia locale lui ont valu de devenir l'avocat de la ville qu'il avait attaqué pendant longtemps.
Les protestations à l'Ordre des Avocats étaient systématiquement détournées par le bâtonnier, son meilleur ami.
Tout cela pour dire que même si l'huissier était un vrai, il risque d'être couleur d'Azur. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 23:35:38
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Manja signale qu'elle a reçu la feuille de présence ? par courrier ? avec le PV à signer ?
Je croyais que la feuille de P. n'était pas divulgée car d'autres me disent et syndic compris, que les adresses ne doivent pas sortir de chez le Syndic. C'est vrai que des personnes veulent rester anonymes et donnent à des gestionnaires ou agences ou banquiers ou tout autres le soin de s'occuper de leurs biens.
Alors pouvez-vous me confirmer cela ?
LN |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 01:25:29
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Bonsoir à Tourloup et à tous,
Je sais tés bien comment les choses se passent sur la Côte d'Azur,
car notre notaire nous mène en bateau depuis plus de 5 ans et la Chambres de notaires ne réagit pas.La solidarité passe avant le droit!
Quand vous voyez que ce notaire n'avait pas encore fait la déclaration de succession et qu'ensuite le FISC vous adresse une mise en demeure pour le paiement des droits majorés etc, tout simplement en votre qualité d'heritier solidaire vous comprenez qu'on n'est plus plus dans un pays de droit et que ce sont les requins qui dominent la situation.
Je m'arrête là car je vais encore me contrarier et le n'ai pas besoin de cela avec les problèmes et autres que je pensais être tranquille à mon âge, après voir tiraillié, bourlingué etc...
Bon courage quand même à tous les gens honnêtes et qui ont encore le sens des valeurs républicaines. 
Cordiales salutations
François |
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manja
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461 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 11:05:27
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Bonjour à tous,
La feuille de présence nous a été communiqué par avocat avec les pièces de la partie adverse, c'est-à-dire par l'avocat du "copain-du-syndic" nu-propriétaire. Celui-ci a, bien entendu, eu ces pièces par le syndic qui avait fait venir l'huissier à cette AG, au nom du syndicat des copropriétaires (ordonnance du TGI).
Le syndic a fini par envoyer le PV de Constat d'huissier à tous les copropriétaires, mais sans les pièces annexes citées par l'huissier.
Par ailleurs, le "copain-du-syndic" a eu droit au PV de Constat de l'huissier bien avant tous les autres copropriétaires, pour pouvoir introduire une procédure contre le Président du CS..
Les pièces annexées à ce PV de Constat (que personne d'autre n'a eues) étaient, en principe, les suivantes : la feuille de présence (composée de cinq feuilles dont la première ne nous a pas été communiquée) et les "pouvoirs" des mandataires qui étaient restés avec le syndic lors de cette AG secrètement tenue.
Sur les trois pouvoirs énumérés par l'huissier, on nous en a communiqué deux seulement. Nous soupçonnons fortement que le pouvoir manquant ne comportait pas la signature "originale" du mandant (qui a vendu son lot quelques jours après cette AG)...
Et comme je l'ai indiqué dans mon post, la feuille de présence n'est ni certifiée conforme par l'huissier, ni signée à la fin. Il manque le décompte des tantiémes - que ce soient les présents, représentés ou absents -, et les signatures du Président de séance, du syndic-secrétaire et de l'assesseur.
En pricipe, nous a dit un avocat, cela équivaut à une absence de feuille de présence et constitue déjà en soi une cause de nullité de cette AG.
Je ne sais pas si le lien ci-dessus fonctionne : il renvoie au message que j'ai posté dans la rubrique "procès contre le conseil syndical" dans la rubrique "appel à expériences similaires copropriété" pour expliquer l'action en justice intentée par le "copain-du-syndic" nu-propriétaire:
http://www.universimmo.com/forum/post.asp?method=Edit&REPLY_ID=46115&TOPIC_ID=4068&FORUM_ID=32
Si quelqu'un a des suggestions pour nous aider à nous défendre, nous serions preneurs... Et merci d'avance!
Manja |
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