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Quelqu'un sait-il s'il y a des usages commerciaux particuliers concernant la devanture d'un magasin ? Par exemple, au-delà de l'obligation d'entretien du locataire, au bout de combien de temps une devanture peut-elle être considérée comme vétuste ?
Tout commerçant aura à coeur, il me semble, de présenter une devanture attrayante, qui donne envie au client potentiel de pousser la porte de sa "boutique". Vous arrêtez-vous devant une devanture vétuste, si ce n'est pour vous poser la question de savoir dans combien de temps le commerçant mettra la clé sous le paillason ?
Hum hum....La question n'est pas là cyvonne...Je ne parle pas de repeindre la devanture, je parle de la structure de la devanture. Tout commerçant veut une devanture attrayante, on est bien d'accord, mais les coûts sont importants alors il est quand même intéressant de savoir qui doit payer (et donc de voir s'il y a des usages établissant la vétusté comme dans les baux d'habitation).
Nathzaf, les règles de vetusté en matière commerciale ne sont pas aussi claires qu'en matière civile.
La réponse dépend de la rédaction d'un certain nombre de clauses de votre bail.
Par exemple, Si votre devanture a besoin d'un coup de peinture : travaux d'entretien locatif à votre charge, pas de difficultés.
Si pour la réfection du fait de la vetusté, vous allez devoir toucher aux murs porteurs et que l'article 606 est à la charge du bailleur; là, il est possible de discuter. Mais si le 606 est à la charge du locataire, l'ouverture se ferme.
En outre, il convient de vérifier si vous n'avez pas pris "les locaux dans leur état sans recours contre le bailleur ..." ou si une petite clause ne mettrait pas à votre charge divers frais comme le ravalement.
D'autres sujets traitant de ce thème pourront vous donner quelques idées.
Quelques news concernant la vétusté de la devanture.
Hier, j'ai été convoqué par le conciliateur pour des litiges concernant les calculs de charge. Bon sur ce sujet là, rien de bien nouveau, il y a une autre conciliation dans un mois (le bailleur avait "oublié" d'amener tout ses documents, et il ne pouvait pas me répondre sur les charges récupérables ou non : la conciliatrice lui a dit qu'il lui faisait perdre son temps, et m'a demandé de lui faire un tableau récapitulatif des erreurs et des textes de lois pour le mois prochain).
De fil en aiguille, le bailleur a parlé de la devanture et là je lui ai dit que pour moi, elle était vétuste. Il s'est écrié que non (bien sûr) mais a quand même fini par avouer que cette devanture était déjà là quand il a hérité des locaux en 1960, et qu'elle datait probablement de 1876...! La conciliatrice était estomaqué, et elle lui a gentiment conseillé d'envisager de faire quelques travaux....Si jamais tout cela se termine devant un juge je ne sais pas comment cela sera tranché mais en tout cas cette prise de position est encourageante !
Je précise quand même que dans mon bail l'article 606 est à la charge du bailleur.
Devanture vétuste, suite (et fin?) : visiblement, je n'aurais pas besoin d'aller devant le juge pour la réfection de ma devanture Le proprio s'est rangé au conseil de la conciliatrice et ce matin il y avait un ouvrier (envoyé par le syndic) qui était en train de prendre les mesures ! Ouf... L'ouvrier en question m'a dit aussi que le syndic demandait depuis longtemps à mon proprio de faire les travaux nécessaires mais que celui-ci faisait systématiquement traîner les choses pcq il a "un hérisson dans le portefeuille".Apparemment, à chaque fois il "tente le coup" auprès des locataires pour voir s'ils vont payer à sa place..
devanture magasin
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2004 : 14:49:55
