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 Sujet  |
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123b
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 15 avr. 2004 : 16:10:44
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Bonjour,
Je souhaiterais prêter ma maison à l'un de mes enfants et sa famille pendant deux ou trois ans pendant lesquels je serai à l'étranger. Avez-vous connu des expériences similaires ? Je souhaiterais leur donner tous les conseils pour qu'ils ne rencontrent aucun souci. Y-a-t-il des démarches particulières pour eux, voire pour moi afin qu'ils puissent bénéficier par exemple de tous les justificatifs nécessaires aux administrations, etc.
Un grand merci pour vos conseils.
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 15 avr. 2004 : 19:18:27
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Il est toujours possible de prêter à l’un de ses enfants un logement dont on est propriétaire.
Un contrat écrit n’est pas obligatoire. Aucune règle ne s’impose en ce qui concerne le paiement des charges, mais rien n’empêche le fils ou la fille de les rembourser à ses parents. Au regard de l’administration fiscale, seul le propriétaire est redevable de la taxe foncière. La taxe d’habitation sera payée par l’occupant, même s’il est logé à titre gratuit.
A savoir : Le prêt d’un appartement à un enfant, même dans le besoin, ne s’apparente pas au versement d’une pension alimentaire et n’ouvre donc pas droit à déduction d’impôt sur le revenu.
Maryne |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 16 avr. 2004 : 09:53:06
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Que non !
Même logés gratis ils n'y coupent pas.
Maryne |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 16 avr. 2004 : 09:55:19
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Je m'explique les impôts font le cumul de l'ensemble du foyer fiscal, or les enfants entrent alors dans la composition du foyer fiscal.
Maryne |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 10:44:35
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Bonjour ,
J'ai une question qui rejoint celle-ci.
mes parents ont décidé contre mon avis d'héberger ma soeur et son futur mari dans la maison qu'ils (mes parents) viennent de faire construire car ma soeur a contracté un emprunt pour une maison à livraison juin 2005 mais elle doit déjà rembourser les mensualités et se rend compte qu'elle doit se serrer la ceinture.
Mes parents devaient prendre leur retraite mais ne le font pas à cause de cela.
Comment cela se passe-t-il au niveau légal? Que se passe-t-il au niveau succession? peut-on dire qu'il s'agit là d'un avantage perçu?
Comment le prouver? |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 10:58:28
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Cela sort du cadre du forum.
Vous n'aurez rien à prouver, car la loi n'interdit nullement de favoriser l'un de ses enfants de son vivant par un don manuel ou un avantage en nature qui n'a pas à être défalqué de sa part successorale.
Inutile d'espérer une quelconque récompense au moment de la liquidation de la succession de vos parents, que vous enterrez déjà avant leur mort  .
Maryne |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 11:32:32
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Maryne,
J'ai déjà remarqué plusieurs fois lors de lectures votre agressivité envers les intervenants de ce forum. Il me semble que les personnes qui viennent sur ce forum y viennet pour avoir des renseignements et non pour être jugés.
Ne connaissant pas le contexte familial, je vous serai gré de ne pas penser que j'enterre mes parents avant leur mort.
Merci |
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Baxter
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 07 mai 2004 : 12:01:21
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Bonjour !
Mes parents veulent me prêter ou louer à titre gratuit une maison dont ils sont propriétaires.
De mon côté, j'occupe un appartement (dont je suis propriétaire) mais je suis prêt à le mettre en location afin de financer l'emprunt lié à cet appartement et donc accéder à la maison de mes parents.
Par contre dans la maison des travaux sont à faire et il faut donc les financer par un emprunt!
Je me suis dit si les loyers de mon appartement finance mon 1er emprunt je peux donc payer ces travaux (cela me fera comme un loyer mais avec l'avantage d'accéder à une maison)!
Alors on a réfléchi sur 2 éventualités soit :
1-Mes parents empruntent et je les rembourse
2-J'emprunte moi même sachant que je ne suis pas le propriétaire.
Fiscalement quelle est la meilleure solution !
Ne ne voulons pas gagner d'argent au détriment de l'autre partie !
Mais peut être faisons nous fausse route !
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 14:56:23
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Agressive ? Ma réponse ne correspond pas à vos attentes, c'est tout.
Ne pratiquant pas la langue de bois, je vais même en rajouter une couche, vos parents peuvent vendre leurs biens immobliers, voyager le reste de leurs jours et vous laisser juste de quoi les enterrer.
Si l'un de mes fils supputait déjà sur mon décès, c'est ce que je ferais.
Maryne |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 15:09:32
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Ah, mais je préfèrerai largement qu'ils vendent leur bien et qu'il voyage plutot qu'il se fasse manger la laine sur le dos par quelqu'un qui n'a aucune reconnaissance de ce qu'ils font !!
Quant à ce renseignement, je le demande uniquement parce que ma soeur ou plutot mon beau frère est lui très renseigné en la matière.
De toute manière, je pense tout de même que si vous répondez pour juger ou dénigrer les personnes , abstenez vous! |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 15:53:20
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Evitez aussi de poser des questions indécentes si vous ne voulez pas recevoir la volée de bois vert que vous méritez, ce forum a vocation d'aider les personnes ayant des problèmes immobiliers, pas de régler les affaires de famille, il y a d'autres forums spécialisés dans ces problèmes, il y a aussi les cabinets d'avocat, les études d'huissiers et les offices notariaux.
Maryne |
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oppe75
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 21:48:53
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Maryne,
Je suis objectif lorsque je constate que vous contribuez parfois efficacement.
Bien entendu les Universimmonautes restent maîtres de leurs décisions.
Ces contributions positives sont malheureusement gachées par ce genre d'attitude
que vous répétez dans d'autres sujets. Ce genre de propos permettent une dérive
telle que nous l'avons constaté dans le sujet suivant :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11768
J'en profite pour inviter les Universimmonautes à souscrire à la déclaration d'Universimmo
Bonnes contributions Maryne et sans rancune.
Olivier |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 08:41:47
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Ne cognons pas trop sur le verbe direct de Maryne, elle n’est pas forcément agressive. Elle favorise simplement le débat en nourrissant la démarche « thèse-antithèse-synthèse ».
Naïvement, je croyais que toute aide financière d’un parent à un enfant, directe et visible du fisc, était considérée comme « donation du vivant » et entrait comme paramètre pour ne pas nuire aux intérêts des autres frères et sœurs à l’occasion de la succession, sauf déclaration de volonté d’attribuer un avantage à l’un, sans sortir des pourcentages légalement et obligatoirement destinés aux héritiers directs. J’avais peut-être tout faux.
Je ne sais plus quelle est la part que le défunt peut destiner à autre que ses descendants directs. Si la valeur de l’aide du prêt du logement ne dépasse pas cette part, Maryne a raison.
Quant à l’aspect moral du débat : oh la honte, vous enterrez vos parents par anticipation ». Ce sont ces raisonnements et les tabous qui vont avec qui engendre le plus de conflits lors des successions. Moi je préfère ceux qui prévoient à l’avance. Et quelque fois, les enfants ont intérêts à expliquer à leurs parents comment il faut faire. Normal qu’un enfant tente de border le terrain quand il se rend compte qu’un frère ou qu’une sœur se met à bouleverser l’équité entre eux, voire, à demander aux parents un effort démesuré par rapport à son besoin.
Si Questionappart s’interroge c’est parce qu’il considère que sa sœur aurait pu viser son projet immobilier « en rapport avec ses ressources », ce que les autres frères et sœurs ont certainement fait. Pourquoi le plus malin des enfants se ferait-il aider s’il est trop gourmand ? Je suis certaine que Questionappart ne s’interrogerait pas de la sorte si sa sœur subissait une réelle période de difficultés. Mais cela n’impose pas à maryne de rappeler que les parents ont le droit à une marge de déséquilibre dans les aides qu’ils procurent à leurs enfants.
Mais, Maryne, ne vous énervez pas, questionappart ne me semblait pas semer le vent pour récolter la tempête. Je peux vous dire que j’ai une amie qui sait de quoi elle parle sur le sujet d’un des 3 enfants qui est resté à charge de papa et maman jusqu’à la mort (âge avancé) de ces derniers. Depuis quelques année, sa hantise était de savoir comment « l’assisté » de la fratrie allait faire à la disparition des « parents vache à lait ». Nous ne connaissons pas la réponse. La disparition du dernier parent est toute récente, il ne possédait quasiment plus rien à force d’entretenir l’assisté. Je reste convaincue que si ma copine « enterrait ses parents » avec anticipation, c’était plus pour protéger l’avenir de « l’assisté de sa fratrie » que pour se conserver une part du gâteau de l’héritage. Tout a été distribué au compte-goutte à l’assisté sans que cela se voit. Officiellement, les parents ont « consommé » leurs biens et l’assisté n’a bénéficié d’aucun avantage sur héritage.
Moralité : quand papa et maman prêtent un logement à un enfant, autant faire les choses clairement et équitable par rapport aux autres enfants : indiquer clairement qu’il s’agit d’une situation provisoire, à titre gracieux et décider dès le début de celui qui est redevable des charges, taxes d’habitation, ordures ménagères etc. Ne pas oublier d’être clair. Annoncer clairement les évènements qui déclenchent et arrêtent la situation. Si papa et maman veulent asseoir leur autorité, si c’est eux qui imposent à leur enfant de vivre là et pas ailleurs, c’est pas pareil que si c’est l’enfant qui demande un coup de pouce.
123b connaissez-vous bien votre enfant? êtes-vous certain qu'il vous rendra votre maison? A mon avis les risques de souci sont supérieurs pour vous, pour vos autres enfants, que pour eux.
seborga1 |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 09:31:03
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Merci d'avoir remis le débat dans le cadre de départ. Vous avez parfaitement compris la situation dans laquelle je me trouve.
Merci pour votre aide. |
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faubri
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 21:34:03
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| Attention cependant:la Cour de cassation a considéré que l'occupation d'un appartement sans loyer était un avantage assimilé à une donation du montant des loyers économisés." Un risque réel, sauf s'il s'agit d'un avantage accordé à un enfant momentanément sans ressources, en exécution de l'obligation alimentaire. Autrement dit, à la demande des cohéritiers, les d'économies de loyer sur un appartement peuvent être rapportés à la succession des parents et imputés sur la part de celui qui en a bénéficié. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 11:01:41
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| Merci de l'information. Où puis-je trouver ce texte? |
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Sujet |
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PRETER SA MAISON A SES ENFANTS
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